ANNEXE

Bruxelles, le

L'Union européenne attache la plus grande importance aux dispositions de l'article 9 de l'accord de partenariat ACP-CE. Le respect des droits de l'homme, les institutions démocratiques et l'État de droit constituent des éléments essentiels de l'accord de partenariat et, par conséquent, le fondement de nos relations.

Par un courrier en date du 19 février 2002, l'Union européenne vous a informé de sa décision de conclure les consultations engagées en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE et de prendre «des mesures appropriées» au sens de l'article 96, paragraphe 2, point c) dudit accord.

Par des courriers du 19 février 2003, du 19 février 2004 et du 18 février 2005, l'Union européenne vous a informé de sa décision de ne pas abroger ces «mesures appropriées» et de proroger leur durée d'application jusqu'au 20 février 2004, au 20 février 2005 et au 20 février 2006 respectivement.

Après un délai de douze mois, l'Union européenne estime que le gouvernement de votre pays n'a pas accompli de progrès significatifs dans les cinq domaines cités dans la décision du Conseil du 18 février 2002.

À la lumière des éléments qui précèdent, l'Union européenne considère qu'il ne saurait être question d'abroger les mesures appropriées et a décidé de proroger leur période d'application jusqu'au 20 février 2007. Elle entend suivre de près l'évolution de la situation au Zimbabwe et souhaite à nouveau insister sur le fait qu'elle ne pénalise pas la population zimbabwéenne et qu'elle continuera d'apporter sa contribution aux opérations humanitaires et aux projets bénéficiant directement à la population locale, notamment dans le secteur social et dans le domaine de la démocratisation et du respect des droits de l'homme et de l'État de droit, lesquels ne sont pas affectés par les mesures en cause.

L'Union européenne souhaite rappeler que l'application des mesures appropriées au sens de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE n'empêche pas la conduite d'un dialogue politique tel que défini dans les dispositions de l'article 8 dudit accord. Dans cet esprit, l'Union européenne voudrait souligner qu'elle attache de l'importance à la future coopération CE-Zimbabwe et souhaite exprimer sa disponibilité à se lancer, une fois les conditions remplies, dans l'exercice de programmation post-9e FED et considère que ceci serait l'opportunité d'un dialogue entre les deux partenaires.

À cet effet, l'Union européenne souhaite que vous et votre gouvernement fassiez tout ce qui est en votre pouvoir pour rétablir le respect des principes essentiels consacrés par l'accord de partenariat, de façon à permettre la reprise de la coopération lorsque les conditions le permettront.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre très haute considération.