3.12.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 317/9

(1)

L'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 245/2001 de la Commission (2), qui a établi les modalités d'application du règlement (CE) no 1673/2000, prévoit que la répartition de 5 000 tonnes de fibres courtes de lin et de fibres de chanvre en quantités nationales garanties, prévue à l'article 3, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1673/2000, est effectuée avant le 16 novembre pour la campagne de commercialisation en cours.

(2)

À cette fin, le Danemark et l'Italie ont transmis à la Commission les communications relatives aux superficies concernées par des contrats d'achat-vente, d'engagements de transformation ou de contrats de transformation à façon ainsi qu'aux estimations de rendements en pailles et en fibres de lin et de chanvre.

(3)

D'autre part, il n'y aura pas de production de fibres de lin ou de chanvre au titre de la campagne 2005/2006 en Grèce, en Irlande, et au Luxembourg.

(4)

Sur la base des estimations de production résultantes desdites informations, il résulte que la production globale des cinq États membres concernés n'atteindra pas la quantité de 5 000 tonnes qui leur est globalement allouée et il convient de déterminer les quantités nationales garanties indiquées ci-après.

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fibres naturelles,

—

:

pour le Danemark

:

60 tonnes,

—

:

pour la Grèce

:

0 tonnes,

—

:

pour l'Irlande

:

0 tonnes,

—

:

pour l'Italie

:

112 tonnes,

—

:

pour le Luxembourg

:

0 tonnes.