26.7.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 194/4


RÈGLEMENT (CE) No 1193/2005 DE LA COMMISSION

du 25 juillet 2005

modifiant le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (1), et notamment ses articles 10 et 21,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 998/2003 dresse une liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels les mouvements d'animaux de compagnie vers la Communauté peuvent être autorisés, pour autant que certaines conditions soient remplies.

(2)

Une liste provisoire de pays tiers a été établie par le règlement (CE) no 998/2003, tel que modifié par le règlement (CE) no 592/2004 de la Commission (2). Cette liste inclut les pays et territoires indemnes de la rage et les pays pour lesquels il a été estimé que le risque d'une introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements en provenance de leur territoire n'était pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres.

(3)

Il ressort d'informations communiquées par l'Argentine que le risque d'une introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements d'animaux de compagnie en provenance d'Argentine n'était pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres ou en provenance de pays tiers déjà inscrits dans la liste du règlement (CE) no 998/2003. Il convient donc d'inscrire l'Argentine sur la liste de pays et territoires figurant dans le règlement (CE) no 998/2003.

(4)

Par souci de clarté, il convient de remplacer dans son entièreté la liste de pays et territoires figurant dans ce règlement.

(5)

Le règlement (CE) no 998/2003 doit donc être modifié en conséquence.

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (CE) no 998/2003 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de la publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2005.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 146 du 13.6.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 425/2005 de la Commission (JO L 69 du 16.3.2005, p. 3).

(2)  JO L 94 du 31.3.2004, p. 7.


ANNEXE

«ANNEXE II

LISTE DE PAYS ET TERRITOIRES

PARTIE A

 

IE — Irlande

 

MT — Malte

 

SE — Suède

 

UK — Royaume-Uni

PARTIE B

Section 1

a)

DK — Danemark, incluant GL — Groenland et FO — îles Féroé;

b)

ES — Espagne, incluant le territoire continental, les îles Baléares, les îles Canaries, Ceuta et Melilla;

c)

FR — France, incluant GF — Guyane française, GP — Guadeloupe, MQ — Martinique et RE — Réunion;

d)

GI — Gibraltar;

e)

PT — Portugal, incluant le territoire continental, les Açores et les îles de Madère;

f)

États membres autres que ceux figurant dans la partie A et aux points a), b), c) et e) de la présente section.

Section 2

 

AD — Andorre

 

CH — Suisse

 

IS — Islande

 

LI — Liechtenstein

 

MC — Monaco

 

NO — Norvège

 

SM — Saint-Marin

 

VA — État de la Cité du Vatican

PARTIE C

 

AC — Île de l'Ascension

 

AE — Émirats arabes unis

 

AG — Antigua-et-Barbuda

 

AN — Antilles néerlandaises

 

AR — Argentine

 

AU — Australie

 

AW — Aruba

 

BB — Barbade

 

BH — Bahreïn

 

BM — Bermudes

 

CA — Canada

 

CL — Chili

 

FJ — Fidji

 

FK — Îles Falkland

 

HK — Hong Kong

 

HR — Croatie

 

JM — Jamaïque

 

JP — Japon

 

KN — Saint-Christophe-et-Nevis

 

KY — Îles Caïmans

 

MS — Montserrat

 

MU — Maurice

 

NC — Nouvelle-Calédonie

 

NZ — Nouvelle-Zélande

 

PF — Polynésie française

 

PM — Saint-Pierre-et-Miquelon

 

RU — Fédération de Russie

 

SG — Singapour

 

SH — Sainte-Hélène

 

TW — Taiwan

 

US — États-Unis d'Amérique

 

VC — Saint-Vincent-et-les-Grenadines

 

VU — Vanuatu

 

WF — Wallis-et-Futuna

 

YT — Mayotte»