16.6.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 153/9 |
RÈGLEMENT (CE) N o 898/2005 DE LA COMMISSION
du 15 juin 2005
modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, point b),
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement. |
(2) |
La décision 2005/444/PESC (2) du Conseil modifie l'annexe de la position commune 2004/161/PESC (3). Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence. |
(3) |
Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 juin 2005.
Par la Commission
Eneko LANDÁBURU
Directeur général chargé des relations extérieures
(1) JO L 55 du 24.2.2004, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1488/2004 de la Commission (JO L 273 du 21.8.2004, p. 12).
(2) Voir page 37 du présent Journal officiel.
(3) JO L 50 du 20.2.2004, p. 66.
ANNEXE
«ANNEXE III
Liste des personnes mentionnées à l’article 6
1. |
Mugabe, Robert Gabriel |
Président, né le 21.2.1924 |
2. |
Bonyongwe, Happyton |
Directeur général des services centraux de renseignement, né le 6.11.1960 |
3. |
Buka (alias Bhuka), Flora |
Ministre des affaires spéciales, chargée des programmes agraires et de réinstallation (anciennement: «Minister of State» au cabinet du vice-président et «Minister of State» chargée du programme de réforme agraire au cabinet du président), née le 25.2.1968 |
4. |
Chapfika, David |
Vice-ministre des finances (anciennement: vice-ministre des finances et du développement économique), né le 7.4.1957 |
5. |
Charamba, George |
Secrétaire permanent, département de l’information et de la publicité, né le 4.4.1963 |
6. |
Charumbira, Fortune Zefanaya |
Anciennement: vice-ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement, né le 10.6.1962 |
7. |
Chigudu, Tinaye |
Gouverneur de la province de Manicaland |
8. |
Chigwedere, Aeneas Soko |
Ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 25.11.1939 |
9. |
Chihota, Phineas |
Vice-ministre de l’industrie et du commerce international |
10. |
Chihuri, Augustine |
Préfet de police, né le 10.3.1953 |
11. |
Chimbudzi, Alice |
Membre du Comité du Politburo de la ZANU-PF |
12. |
Chimutengwende, Chen |
«Minister of State» aux affaires publiques et interactives (anciennement: ministre de la poste et des télécommunications), né le 28.8.1943 |
13. |
Chinamasa, Patrick Anthony |
Ministre de la justice et des affaires parlementaires, né le 25.1.1947 |
14. |
Chindori-Chininga, Edward Takaruza |
Anciennement: ministre des mines et du développement minier, né le 14.3.1955 |
15. |
Chipanga, Tongesai Shadreck |
Anciennement: vice-ministre de l’intérieur, né le 10.10.1946 |
16. |
Chitepo, Victoria |
Membre du Comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 27.3.1928 |
17. |
Chiwenga, Constantine |
Commandant des forces de défense zimbabwéennes, général (anciennement: général de corps d’armée, armée de terre), né le 25.8.1956 |
18. |
Chiweshe, George |
Président, Commission électorale du Zimbabwe (Juge à la Cour suprême et président du comité chargé des délimitations controversées), né le 4.6.1953 |
19. |
Chiwewe, Willard |
Gouverneur de la province de Masvingo (anciennement: secrétaire principal chargé des affaires spéciales au cabinet du président), né le 19.3.1949 |
20. |
Chombo, Ignatius Morgan Chininya |
Ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement, né le 1.8.1952 |
21. |
Dabengwa, Dumiso |
Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né en 1939 |
22. |
Damasane, Abigail |
Vice-ministre à la condition féminine, à l’égalité entre les sexes et au développement communautaire |
23. |
Goche, Nicholas Tasunungurwa |
Ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement «Minister of State» chargé de la sécurité nationale au cabinet du Président), né le 1.8.1946 |
24. |
Gombe, G |
Président de la Commission de surveillance électorale |
25. |
Gula-Ndebele, Sobuza |
Anciennement: président de la Commission de surveillance électorale |
26. |
Gumbo, Rugare Eleck Ngidi |
Ministre du développement économique (anciennement: «Minister of State» chargé des entreprises publiques et des organismes semi-publics au cabinet du Président), né le 8.3.1940 |
27. |
Hove, Richard |
Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques, né en 1935 |
28. |
Hungwe, Josaya (alias Josiah) Dunira |
Anciennement: gouverneur de la province de Masvingo, né le 7.11.1935 |
29. |
Jokonya, Tichaona |
Ministre de l’information et de la publicité, né le 27.12.1938 |
30. |
Kangai, Kumbirai |
Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 17.2.1938 |
31. |
Karimanzira, David Ishemunyoro Godi |
Gouverneur de la province de Harare et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 25.5.1947 |
32. |
Kasukuwere, Saviour |
Vice-ministre de la jeunesse et de la création d’emplois, et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970 |
33. |
Kaukonde, Ray |
Gouverneur de la province du Mashonaland oriental, né le 4.3.1963 |
34. |
Kuruneri, Christopher Tichaona |
Anciennement: ministre des finances et du développement économique, né le 4.4.1949. NB: actuellement en détention |
35. |
Langa, Andrew |
Vice-ministre de l’environnement et du tourisme; anciennement: vice-ministre des transports et des communications |
36. |
Lesabe, Thenjiwe V. |
Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine, née en 1933 |
37. |
Machaya, Jason (alias Jaison) Max Kokerai |
Anciennement: vice-ministre des mines et du développement minier, né le 13.6.1952 |
38. |
Made, Joseph Mtakwese |
Ministre de l’agriculture et du développement rural (anciennement: ministre de l’agriculture et de la redistribution des terres), né le 21.11.1954 |
39. |
Madzongwe, Edna (alias Edina) |
Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la production et du travail, née le 11.7.1943 |
40. |
Mahofa, Shuvai Ben |
Anciennement: vice-ministre de la jeunesse, de l’égalité entre les sexes et de la création d’emplois, née le 4.4.1941 |
41. |
Mahoso, Tafataona |
Président de la Commission des médias et de l’information |
42. |
Makoni, Simbarashe |
Secrétaire général adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques (anciennement: ministre des finances), né le 22.3.1950 |
43. |
Malinga, Joshua |
Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, secrétaire adjoint aux personnes handicapées et défavorisées, né le 28.4.1944 |
44. |
Mangwana, Paul Munyaradzi |
«Minister of State» (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 10.8.1961 |
45. |
Manyika, Elliot Tapfumanei |
Ministre sans portefeuille (anciennement: ministre de la jeunesse, de l’égalité entre les sexes et de la création d’emplois), né le 30.7.1955 |
46. |
Manyonda, Kenneth Vhundukai |
Anciennement: vice-ministre de l’industrie et du commerce international, né le 10.8.1934 |
47. |
Marumahoko, Rueben |
Vice-ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre de l’énergie et du développement énergétique), né le 4.4.1948 |
48. |
Masawi, Ephrahim Sango |
Gouverneur de la province du Mashonaland Central |
49. |
Masuku, Angeline |
Gouverneur de la province du Matabeleland-Sud (Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée des personnes handicapées et défavorisées), née le 14.10.1936 |
50. |
Mathema, Cain |
Gouverneur de la province de Bulawayo |
51. |
Mathuthu, Thokozile |
Gouverneur de la province du Matabeleland-Nord et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des transports et des services sociaux |
52. |
Matiza, Joel Biggie |
Vice-ministre du logement rural et des infrastructures sociales, né le 17.8.1960 |
53. |
Matonga, Brighton |
Vice-ministre de l’information et de la publicité, né en 1969 |
54. |
Matshalaga, Obert |
Vice-ministre des affaires étrangères |
55. |
Midzi, Amos Bernard (Mugenva) |
Ministre des mines et du développement minier (anciennement: ministre de l’énergie et du développement énergétique), né le 4.7.1952 |
56. |
Mnangagwa, Emmerson Dambudzo |
Ministre du logement rural et des infrastructures sociales (anciennement: président du Parlement), né le 15.9.1946 |
57. |
Mohadi, Kembo Campbell Dugishi |
Ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949 |
58. |
Moyo, Jonathan |
Anciennement: «Minister of State» chargé de l’information et de la publicité au cabinet du Président, né le 12.1.1957 |
59. |
Moyo, July Gabarari |
Anciennement: ministre de l’énergie et du développement énergétique (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 7.5.1950 |
60. |
Moyo, Simon Khaya |
Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires juridiques, né en 1945. NB: ambassadeur en Afrique du Sud |
61. |
Mpofu, Obert Moses |
Ministre de l’industrie et du commerce international (anciennement: gouverneur de la province du Matabeleland-Nord) (Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951 |
62. |
Msika, Joseph W. |
Vice-président, né le 6.12.1923 |
63. |
Msipa, Cephas George |
Gouverneur de la province des Midlands, né le 7.7.1931 |
64. |
Muchena, Olivia Nyembesi (alias Nyembezi) |
«Minister of State» chargée des sciences et de la technologie au cabinet du Président (anciennement: «Minister of State» auprès du vice-président Msika), née le 18.8.1946 |
65. |
Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange |
Ministre de la condition féminine, de l’égalité entre les sexes et du développement communautaire; secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture, née le 14.12.1958 |
66. |
Mudede, Tobaiwa (Tonneth) |
«Registrar General», né le 22.12.1942 |
67. |
Mudenge, Isack Stanilaus Gorerazvo |
Ministre de l’enseignement supérieur (anciennement: ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941 |
68. |
Mugabe, Grace |
Épouse de Robert Gabriel Mugabe, née le 23.7.1965 |
69. |
Mugabe, Sabina |
Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, née le 14.10.1934 |
70. |
Muguti, Edwin |
Vice-ministre de la santé et de l’enfance, né en 1965 |
71. |
Mujuru, Joyce Teurai Ropa |
Vice-président (anciennement: ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures), née le 15.4.1955 |
72. |
Mujuru, Solomon T.R. |
Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né le 1.5.1949 |
73. |
Mumbengegwi, Samuel Creighton |
Anciennement: ministre de l’industrie et du commerce international, né le 23.10.1942 |
74. |
Mumbengegwi, Simbarashe |
Ministre des affaires étrangères, né le 20.7.1945 |
75. |
Murerwa, Herbert Muchemwa |
Ministre des finances (anciennement: ministre de l’enseignement supérieur), né le 31.7.1941 |
76. |
Mushohwe, Christopher Chindoti |
Ministre des transports et des communications (anciennement: Vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.1954 |
77. |
Mutasa, Didymus Noel Edwin |
Ministre de la sécurité nationale (anciennement: ministre au cabinet du Président, chargé des affaires spéciales, responsable du programme de lutte contre la corruption et les monopoles et Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des relations extérieures), né le 27.7.1935 |
78. |
Mutezo, Munacho |
Ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures |
79. |
Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose) |
Ministre de la jeunesse, de l’égalité entre les sexes et de la création d’emplois, général de brigade à la retraite |
80. |
Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza |
Vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emplois (anciennement: vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises), né le 27.5.1948 |
81. |
Muzenda, Tsitsi V. |
Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né le 28.10.1922 |
82. |
Muzonzini, Elisha |
Général de brigade (anciennement: directeur général des services de renseignement), né le 24.6.1957 |
83. |
Ncube, Abedinico |
Vice-ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 13.10.1954 |
84. |
Ndlovu, Naison K. |
Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la production et du travail, né le 22.10.1930 |
85. |
Ndlovu, Richard |
Adjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l’intendance, né le 26.6.1942 |
86. |
Ndlovu, Sikhanyiso |
Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’intendance, né le 20.9.1949 |
87. |
Nguni, Sylvester |
Vice-ministre de l’agriculture, né le 4.8.1955 |
88. |
Nhema, Francis |
Ministre de l’environnement et du tourisme, né le 17.4.1959 |
89. |
Nkomo, John Landa |
Président du Parlement (anciennement: ministre au cabinet du Président, chargé des affaires spéciales), né le 22.8.1934 |
90. |
Nyambuya, Michael Reuben |
Ministre de l’énergie et du développement énergétique (anciennement: général de corps d’armée, gouverneur de la province de Manicaland), né le 23.7.1955 |
91. |
Nyanhongo, Magadzire Hubert |
Vice-ministre du transport et des communications |
92. |
Nyathi, George |
Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des sciences et de la technologie |
93. |
Nyoni, Sithembiso Gile Glad |
Ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emplois (anciennement: ministre du développement des petites et moyennes entreprises), née le 20.9.1949 |
94. |
Parirenyatwa, David Pagwese |
Ministre de la santé et de l’enfance (anciennement: vice-ministre), né le 2.8.1950 |
95. |
Patel, Khantibhal |
Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 28.10.1928 |
96. |
Pote, Selina M. |
Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture |
97. |
Rusere, Tino |
Vice-ministre des mines et du développement minier (anciennement: vice-ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures), né le 10.5.1945 |
98. |
Sakabuya, Morris |
Vice-ministre des collectivités locales, des travaux publics et du développement urbain |
99. |
Sakupwanya, Stanley |
Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la santé et de l’enfance |
100. |
Samkange, Nelson Tapera Crispen |
Gouverneur de la province de Mashonaland Ouest |
101. |
Sandi ou Sachi, E. |
Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF pour la condition féminine |
102. |
Savanhu, Tendai |
Secrétaire adjoint de la ZANU-PF pour les transports et les affaires sociales, né le 21.3.1968 |
103. |
Sekeramayi, Sydney (alias Sidney Tigere) |
Ministre de la défense, né le 30.3.1944 |
104. |
Sekeremayi, Lovemore |
Responsable en chef des élections |
105. |
Shamu, Webster |
«Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques (anciennement: «Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du Président), né le 6.6.1945 |
106. |
Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa |
Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’information et de la publicité, né le 29.9.1928 |
107. |
Shiri, Perence |
Général de corps aérien (armée de l’air), né le 1.11.1955 |
108. |
Shumba, Isaiah Masvayamwando |
Vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949 |
109. |
Sibanda, Jabulani |
anciennement: président de l’association nationale des anciens combattants, né le 31.12.1970 |
110. |
Sibanda, Misheck Julius Mpande |
Chef de cabinet (successeur de Charles Utete, no 93), né le 3.5.1949 |
111. |
Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine) |
Commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général de corps d’armée, né le 25.8.1956 |
112. |
Sikosana, Absolom |
Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse |
113. |
Stamps, Timothy |
Conseiller pour la santé au cabinet du Président, né le 15.10.1936 |
114. |
Tawengwa, Solomon Chirume |
Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 15.6.1940 |
115. |
Tungamirai, Josiah T. |
«Minister of State», chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, général de corps aérien à la retraite (anciennement: Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’autonomisation et de l’indigénisation), né le 8.10.1948 |
116. |
Udenge, Samuel |
Vice-ministre du développement économique |
117. |
Utete, Charles |
Président du comité présidentiel de révision foncière (anciennement: chef de cabinet), né le 30.10.1938 |
118. |
Zimonte, Paradzai |
Directeur de l’administration pénitentiaire, né le 4.3.1947 |
119. |
Zhuwao, Patrick |
Vice-ministre des sciences et de la technologie (NB: neveu de Robert Gabriel Mugabe) |
120. |
Zvinavashe, Vitalis |
Général à la retraite (anciennement: chef d’état-major des armées), né le 27.9.1943» |