16.6.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 153/9


RÈGLEMENT (CE) N o 898/2005 DE LA COMMISSION

du 15 juin 2005

modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, point b),

considérant ce qui suit:

(1)

L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement.

(2)

La décision 2005/444/PESC (2) du Conseil modifie l'annexe de la position commune 2004/161/PESC (3). Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence.

(3)

Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2005.

Par la Commission

Eneko LANDÁBURU

Directeur général chargé des relations extérieures


(1)  JO L 55 du 24.2.2004, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1488/2004 de la Commission (JO L 273 du 21.8.2004, p. 12).

(2)  Voir page 37 du présent Journal officiel.

(3)  JO L 50 du 20.2.2004, p. 66.


ANNEXE

«ANNEXE III

Liste des personnes mentionnées à l’article 6

1.

Mugabe, Robert Gabriel

Président, né le 21.2.1924

2.

Bonyongwe, Happyton

Directeur général des services centraux de renseignement, né le 6.11.1960

3.

Buka (alias Bhuka), Flora

Ministre des affaires spéciales, chargée des programmes agraires et de réinstallation (anciennement: «Minister of State» au cabinet du vice-président et «Minister of State» chargée du programme de réforme agraire au cabinet du président), née le 25.2.1968

4.

Chapfika, David

Vice-ministre des finances (anciennement: vice-ministre des finances et du développement économique), né le 7.4.1957

5.

Charamba, George

Secrétaire permanent, département de l’information et de la publicité, né le 4.4.1963

6.

Charumbira, Fortune Zefanaya

Anciennement: vice-ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement, né le 10.6.1962

7.

Chigudu, Tinaye

Gouverneur de la province de Manicaland

8.

Chigwedere, Aeneas Soko

Ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 25.11.1939

9.

Chihota, Phineas

Vice-ministre de l’industrie et du commerce international

10.

Chihuri, Augustine

Préfet de police, né le 10.3.1953

11.

Chimbudzi, Alice

Membre du Comité du Politburo de la ZANU-PF

12.

Chimutengwende, Chen

«Minister of State» aux affaires publiques et interactives (anciennement: ministre de la poste et des télécommunications), né le 28.8.1943

13.

Chinamasa, Patrick Anthony

Ministre de la justice et des affaires parlementaires, né le 25.1.1947

14.

Chindori-Chininga, Edward Takaruza

Anciennement: ministre des mines et du développement minier, né le 14.3.1955

15.

Chipanga, Tongesai Shadreck

Anciennement: vice-ministre de l’intérieur, né le 10.10.1946

16.

Chitepo, Victoria

Membre du Comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 27.3.1928

17.

Chiwenga, Constantine

Commandant des forces de défense zimbabwéennes, général (anciennement: général de corps d’armée, armée de terre), né le 25.8.1956

18.

Chiweshe, George

Président, Commission électorale du Zimbabwe (Juge à la Cour suprême et président du comité chargé des délimitations controversées), né le 4.6.1953

19.

Chiwewe, Willard

Gouverneur de la province de Masvingo (anciennement: secrétaire principal chargé des affaires spéciales au cabinet du président), né le 19.3.1949

20.

Chombo, Ignatius Morgan Chininya

Ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement, né le 1.8.1952

21.

Dabengwa, Dumiso

Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né en 1939

22.

Damasane, Abigail

Vice-ministre à la condition féminine, à l’égalité entre les sexes et au développement communautaire

23.

Goche, Nicholas Tasunungurwa

Ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement «Minister of State» chargé de la sécurité nationale au cabinet du Président), né le 1.8.1946

24.

Gombe, G

Président de la Commission de surveillance électorale

25.

Gula-Ndebele, Sobuza

Anciennement: président de la Commission de surveillance électorale

26.

Gumbo, Rugare Eleck Ngidi

Ministre du développement économique (anciennement: «Minister of State» chargé des entreprises publiques et des organismes semi-publics au cabinet du Président), né le 8.3.1940

27.

Hove, Richard

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques, né en 1935

28.

Hungwe, Josaya (alias Josiah) Dunira

Anciennement: gouverneur de la province de Masvingo, né le 7.11.1935

29.

Jokonya, Tichaona

Ministre de l’information et de la publicité, né le 27.12.1938

30.

Kangai, Kumbirai

Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 17.2.1938

31.

Karimanzira, David Ishemunyoro Godi

Gouverneur de la province de Harare et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 25.5.1947

32.

Kasukuwere, Saviour

Vice-ministre de la jeunesse et de la création d’emplois, et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970

33.

Kaukonde, Ray

Gouverneur de la province du Mashonaland oriental, né le 4.3.1963

34.

Kuruneri, Christopher Tichaona

Anciennement: ministre des finances et du développement économique, né le 4.4.1949. NB: actuellement en détention

35.

Langa, Andrew

Vice-ministre de l’environnement et du tourisme; anciennement: vice-ministre des transports et des communications

36.

Lesabe, Thenjiwe V.

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine, née en 1933

37.

Machaya, Jason (alias Jaison) Max Kokerai

Anciennement: vice-ministre des mines et du développement minier, né le 13.6.1952

38.

Made, Joseph Mtakwese

Ministre de l’agriculture et du développement rural (anciennement: ministre de l’agriculture et de la redistribution des terres), né le 21.11.1954

39.

Madzongwe, Edna (alias Edina)

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la production et du travail, née le 11.7.1943

40.

Mahofa, Shuvai Ben

Anciennement: vice-ministre de la jeunesse, de l’égalité entre les sexes et de la création d’emplois, née le 4.4.1941

41.

Mahoso, Tafataona

Président de la Commission des médias et de l’information

42.

Makoni, Simbarashe

Secrétaire général adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques (anciennement: ministre des finances), né le 22.3.1950

43.

Malinga, Joshua

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, secrétaire adjoint aux personnes handicapées et défavorisées, né le 28.4.1944

44.

Mangwana, Paul Munyaradzi

«Minister of State» (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 10.8.1961

45.

Manyika, Elliot Tapfumanei

Ministre sans portefeuille (anciennement: ministre de la jeunesse, de l’égalité entre les sexes et de la création d’emplois), né le 30.7.1955

46.

Manyonda, Kenneth Vhundukai

Anciennement: vice-ministre de l’industrie et du commerce international, né le 10.8.1934

47.

Marumahoko, Rueben

Vice-ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre de l’énergie et du développement énergétique), né le 4.4.1948

48.

Masawi, Ephrahim Sango

Gouverneur de la province du Mashonaland Central

49.

Masuku, Angeline

Gouverneur de la province du Matabeleland-Sud (Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée des personnes handicapées et défavorisées), née le 14.10.1936

50.

Mathema, Cain

Gouverneur de la province de Bulawayo

51.

Mathuthu, Thokozile

Gouverneur de la province du Matabeleland-Nord et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des transports et des services sociaux

52.

Matiza, Joel Biggie

Vice-ministre du logement rural et des infrastructures sociales, né le 17.8.1960

53.

Matonga, Brighton

Vice-ministre de l’information et de la publicité, né en 1969

54.

Matshalaga, Obert

Vice-ministre des affaires étrangères

55.

Midzi, Amos Bernard (Mugenva)

Ministre des mines et du développement minier (anciennement: ministre de l’énergie et du développement énergétique), né le 4.7.1952

56.

Mnangagwa, Emmerson Dambudzo

Ministre du logement rural et des infrastructures sociales (anciennement: président du Parlement), né le 15.9.1946

57.

Mohadi, Kembo Campbell Dugishi

Ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949

58.

Moyo, Jonathan

Anciennement: «Minister of State» chargé de l’information et de la publicité au cabinet du Président, né le 12.1.1957

59.

Moyo, July Gabarari

Anciennement: ministre de l’énergie et du développement énergétique (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 7.5.1950

60.

Moyo, Simon Khaya

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires juridiques, né en 1945. NB: ambassadeur en Afrique du Sud

61.

Mpofu, Obert Moses

Ministre de l’industrie et du commerce international (anciennement: gouverneur de la province du Matabeleland-Nord) (Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951

62.

Msika, Joseph W.

Vice-président, né le 6.12.1923

63.

Msipa, Cephas George

Gouverneur de la province des Midlands, né le 7.7.1931

64.

Muchena, Olivia Nyembesi (alias Nyembezi)

«Minister of State» chargée des sciences et de la technologie au cabinet du Président (anciennement: «Minister of State» auprès du vice-président Msika), née le 18.8.1946

65.

Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange

Ministre de la condition féminine, de l’égalité entre les sexes et du développement communautaire; secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture, née le 14.12.1958

66.

Mudede, Tobaiwa (Tonneth)

«Registrar General», né le 22.12.1942

67.

Mudenge, Isack Stanilaus Gorerazvo

Ministre de l’enseignement supérieur (anciennement: ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941

68.

Mugabe, Grace

Épouse de Robert Gabriel Mugabe, née le 23.7.1965

69.

Mugabe, Sabina

Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, née le 14.10.1934

70.

Muguti, Edwin

Vice-ministre de la santé et de l’enfance, né en 1965

71.

Mujuru, Joyce Teurai Ropa

Vice-président (anciennement: ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures), née le 15.4.1955

72.

Mujuru, Solomon T.R.

Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né le 1.5.1949

73.

Mumbengegwi, Samuel Creighton

Anciennement: ministre de l’industrie et du commerce international, né le 23.10.1942

74.

Mumbengegwi, Simbarashe

Ministre des affaires étrangères, né le 20.7.1945

75.

Murerwa, Herbert Muchemwa

Ministre des finances (anciennement: ministre de l’enseignement supérieur), né le 31.7.1941

76.

Mushohwe, Christopher Chindoti

Ministre des transports et des communications (anciennement: Vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.1954

77.

Mutasa, Didymus Noel Edwin

Ministre de la sécurité nationale (anciennement: ministre au cabinet du Président, chargé des affaires spéciales, responsable du programme de lutte contre la corruption et les monopoles et Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des relations extérieures), né le 27.7.1935

78.

Mutezo, Munacho

Ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures

79.

Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose)

Ministre de la jeunesse, de l’égalité entre les sexes et de la création d’emplois, général de brigade à la retraite

80.

Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza

Vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emplois (anciennement: vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises), né le 27.5.1948

81.

Muzenda, Tsitsi V.

Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né le 28.10.1922

82.

Muzonzini, Elisha

Général de brigade (anciennement: directeur général des services de renseignement), né le 24.6.1957

83.

Ncube, Abedinico

Vice-ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 13.10.1954

84.

Ndlovu, Naison K.

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la production et du travail, né le 22.10.1930

85.

Ndlovu, Richard

Adjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l’intendance, né le 26.6.1942

86.

Ndlovu, Sikhanyiso

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’intendance, né le 20.9.1949

87.

Nguni, Sylvester

Vice-ministre de l’agriculture, né le 4.8.1955

88.

Nhema, Francis

Ministre de l’environnement et du tourisme, né le 17.4.1959

89.

Nkomo, John Landa

Président du Parlement (anciennement: ministre au cabinet du Président, chargé des affaires spéciales), né le 22.8.1934

90.

Nyambuya, Michael Reuben

Ministre de l’énergie et du développement énergétique (anciennement: général de corps d’armée, gouverneur de la province de Manicaland), né le 23.7.1955

91.

Nyanhongo, Magadzire Hubert

Vice-ministre du transport et des communications

92.

Nyathi, George

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des sciences et de la technologie

93.

Nyoni, Sithembiso Gile Glad

Ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emplois (anciennement: ministre du développement des petites et moyennes entreprises), née le 20.9.1949

94.

Parirenyatwa, David Pagwese

Ministre de la santé et de l’enfance (anciennement: vice-ministre), né le 2.8.1950

95.

Patel, Khantibhal

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 28.10.1928

96.

Pote, Selina M.

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture

97.

Rusere, Tino

Vice-ministre des mines et du développement minier (anciennement: vice-ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures), né le 10.5.1945

98.

Sakabuya, Morris

Vice-ministre des collectivités locales, des travaux publics et du développement urbain

99.

Sakupwanya, Stanley

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la santé et de l’enfance

100.

Samkange, Nelson Tapera Crispen

Gouverneur de la province de Mashonaland Ouest

101.

Sandi ou Sachi, E.

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF pour la condition féminine

102.

Savanhu, Tendai

Secrétaire adjoint de la ZANU-PF pour les transports et les affaires sociales, né le 21.3.1968

103.

Sekeramayi, Sydney (alias Sidney Tigere)

Ministre de la défense, né le 30.3.1944

104.

Sekeremayi, Lovemore

Responsable en chef des élections

105.

Shamu, Webster

«Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques (anciennement: «Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du Président), né le 6.6.1945

106.

Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’information et de la publicité, né le 29.9.1928

107.

Shiri, Perence

Général de corps aérien (armée de l’air), né le 1.11.1955

108.

Shumba, Isaiah Masvayamwando

Vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949

109.

Sibanda, Jabulani

anciennement: président de l’association nationale des anciens combattants, né le 31.12.1970

110.

Sibanda, Misheck Julius Mpande

Chef de cabinet (successeur de Charles Utete, no 93), né le 3.5.1949

111.

Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine)

Commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général de corps d’armée, né le 25.8.1956

112.

Sikosana, Absolom

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse

113.

Stamps, Timothy

Conseiller pour la santé au cabinet du Président, né le 15.10.1936

114.

Tawengwa, Solomon Chirume

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 15.6.1940

115.

Tungamirai, Josiah T.

«Minister of State», chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, général de corps aérien à la retraite (anciennement: Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’autonomisation et de l’indigénisation), né le 8.10.1948

116.

Udenge, Samuel

Vice-ministre du développement économique

117.

Utete, Charles

Président du comité présidentiel de révision foncière (anciennement: chef de cabinet), né le 30.10.1938

118.

Zimonte, Paradzai

Directeur de l’administration pénitentiaire, né le 4.3.1947

119.

Zhuwao, Patrick

Vice-ministre des sciences et de la technologie (NB: neveu de Robert Gabriel Mugabe)

120.

Zvinavashe, Vitalis

Général à la retraite (anciennement: chef d’état-major des armées), né le 27.9.1943»