3.5.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 112/10

RÈGLEMENT (CE) N o 694/2005 DE LA COMMISSION

du 2 mai 2005

modifiant le règlement (CE) no 1555/96 en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 33, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 1555/96 de la Commission du 30 juillet 1996 portant modalités d’application du régime relatif à l’application des droits additionnels à l’importation dans le secteur des fruits et légumes (2) prévoit une surveillance de l'importation des produits figurant à son annexe. Cette surveillance s'effectue selon les modalités prévues à l'article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (3).

(2)

Pour l'application de l'article 5, paragraphe 4, de l'accord sur l'agriculture (4) conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle de l'Uruguay, et sur la base des dernières données disponibles pour 2002, 2003 et 2004, il convient de modifier le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides.

(3)

Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1555/96 en conséquence.

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) no 1555/96 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er mai 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 mai 2005.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

(1)  JO L 297 du 21.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 47/2003 de la Commission (JO L 7 du 11.1.2003, p. 64).

(2)  JO L 193 du 3.8.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2005 (JO L 62 du 9.3.2005, p. 3).

(3)  JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2286/2003 (JO L 343 du 31.12.2003, p. 1).

(4)  JO L 336 du 23.12.1994, p. 22.

ANNEXE

«ANNEXE

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Le champ d'application des droits additionnels est déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un “ex” figure devant le code NC, le champ d'application des droits additionnels est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la période d'application correspondante.


Numéro d'ordre

Code NC

Désignation des marchandises

Période d'application

Volumes de déclenchement

(en tonnes)

78.0015

ex 0702 00 00

Tomates

—

du 1er octobre au 31 mai

596 477

78.0020

—

du 1er juin au 30 septembre

552 167

78.0065

ex 0707 00 05

Concombres

—

du 1er mai au 31 octobre

10 626

78.0075

—

du 1er novembre au 30 avril

10 326

78.0085

ex 0709 10 00

Artichauts

—

du 1er novembre au 30 juin

2 071

78.0100

0709 90 70

Courgettes

—

du 1er janvier au 31 décembre

65 658

78.0110

ex 0805 10 20

Oranges

—

du 1er décembre au 31 mai

620 166

78.0120

ex 0805 20 10

Clémentines

—

du 1er novembre à fin février

88 174

78.0130

ex 0805 20 30

ex 0805 20 50

ex 0805 20 70

ex 0805 20 90

Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); wilkings et hybrides similaires d'agrumes

—

du 1er novembre à fin février

94 302

78.0155

ex 0805 50 10

Citrons

—

du 1er juin au 31 décembre

341 887

78.0160

—

du 1er janvier au 31 mai

13 010

78.0170

ex 0806 10 10

Raisins de table

—

du 21 juillet au 20 novembre

227 815

78.0175

ex 0808 10 80

Pommes

—

du 1er janvier au 31 août

730 999

78.0180

—

du 1er septembre au 31 décembre

32 266

78.0220

ex 0808 20 50

Poires

—

du 1er janvier au 30 avril

274 921

78.0235

—

du 1er juillet au 31 décembre

28 009

78.0250

ex 0809 10 00

Abricots

—

du 1er juin au 31 juillet

4 123

78.0265

ex 0809 20 95

Cerises, autres que les cerises acides

—

du 21 mai au 10 août

54 213

78.0270

ex 0809 30

Pêches, y compris les brugnons et nectarines

—

du 11 juin au 30 septembre

6 808

78.0280

ex 0809 40 05

Prunes

—

du 11 juin au 30 septembre

51 276»