16.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 69/3


RÈGLEMENT (CE) N o 425/2005 DE LA COMMISSION

du 15 mars 2005

modifiant le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (1), et notamment ses articles 10 et 21,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 998/2003 dresse une liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels les mouvements d'animaux de compagnie vers la Communauté peuvent être autorisés, pour autant que certaines conditions soient remplies.

(2)

Une liste provisoire de pays tiers a été établie par le règlement (CE) no 998/2003, tel que modifié par le règlement (CE) no 592/2004 de la Commission (2). Cette liste inclut les pays et territoires indemnes de la rage et les pays pour lesquels il a été estimé que le risque d'une introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements en provenance de leur territoire n'était pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres.

(3)

Il ressort d'informations communiquées par Taïwan que ce pays est indemne de la rage et il a été estimé que le risque d'une introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements d'animaux de compagnie en provenance de Taïwan n'était pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres. Il convient donc d'inscrire Taïwan sur la liste de pays et territoires figurant dans le règlement (CE) no 998/2003.

(4)

Par souci de clarté, il convient de remplacer dans sa totalité la liste de pays et territoires figurant dans ce règlement.

(5)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 998/2003 en conséquence.

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (CE) no 998/2003 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 19 mars 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 mars 2005.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 146 du 13.6.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2054/2004 de la Commission (JO L 355 du 1.12.2004, p. 14).

(2)  JO L 94 du 31.3.2004, p. 7.


ANNEXE

«ANNEXE II

LISTE DE PAYS ET TERRITOIRES

PARTIE A

IE

Irlande

MT

Malte

SE

Suède

UK

Royaume-Uni

PARTIE B

Section 1

a)

DK —

Danemark, incluant GL — Groenland et FO — îles Féroé;

b)

ES —

Espagne, incluant le territoire continental, les îles Baléares, les îles Canaries, Ceuta et Melilla;

c)

FR —

France, incluant GF — Guyane française, GP — Guadeloupe, MQ — Martinique et RE — Réunion;

d)

GI —

Gibraltar;

e)

PT —

Portugal, incluant le territoire continental, les Açores et les îles de Madère;

f)

États membres autres que ceux figurant dans la partie A et aux points a), b), c) et e) de la présente section.

Section 2

AD

Andorre

CH

Suisse

IS

Islande

LI

Liechtenstein

MC

Monaco

NO

Norvège

SM

Saint-Marin

VA

État de la Cité du Vatican

PARTIE C

AC

Île de l'Ascension

AE

Émirats arabes unis

AG

Antigua-et-Barbuda

AN

Antilles néerlandaises

AU

Australie

AW

Aruba

BB

Barbade

BH

Bahreïn

BM

Bermudes

CA

Canada

CL

Chili

FJ

Fidji

FK

Îles Falkland

HK

Hong Kong

HR

Croatie

JM

Jamaïque

JP

Japon

KN

Saint-Christophe-et-Nevis

KY

Îles Cayman

MS

Montserrat

MU

Maurice

NC

Nouvelle-Calédonie

NZ

Nouvelle-Zélande

PF

Polynésie française

PM

Saint-Pierre-et-Miquelon

RU

Fédération de Russie

SG

Singapour

SH

Sainte-Hélène

TW

Taïwan

US

États-Unis d'Amérique

VC

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

VU

Vanuatu

WF

Îles Wallis-et-Futuna

YT

Mayotte»