fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,

Le présent règlement fixe des règles pour la surveillance du commerce entre la Communauté et les pays tiers de certaines substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes (ci-après dénommées «précurseurs de drogues»), afin d'empêcher le détournement de ces substances. Il s'applique aux importations, aux exportations et aux activités intermédiaires.

Le présent règlement est sans préjudice de règles spécifiques applicables à d'autres secteurs du commerce de marchandises entre la Communauté et les pays tiers.

Toutes les importations, exportations ou activités intermédiaires concernant des substances classifiées sont accompagnées de documents douaniers et commerciaux fournis par les opérateurs, tels que déclaration sommaire, déclaration en douane, facture, manifeste, lettre de voiture et autres bordereaux d'expédition.

La documentation visée à l'article 3 est conservée par les opérateurs pendant une période de trois ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'opération a eu lieu. La documentation est organisée, sur support électronique ou papier, de manière à être immédiatement disponible pour un contrôle éventuel à la demande des autorités compétentes. La documentation peut être fournie sur un support d'images ou tout autre support pouvant contenir des données à condition que les données, lorsqu'elles sont restituées en mode lecture, correspondent à la documentation sur le plan tant de la forme que du contenu, qu'elles soient disponibles à tout moment, qu'elles puissent être immédiatement consultées en mode lecture et être analysées par des procédés automatisés.

Les opérateurs veillent à ce que soit apposé sur tout emballage contenant des substances classifiées un étiquetage indiquant leur désignation telle qu'elle figure à l'annexe, ou, lorsqu'il s'agit d'un mélange ou d'un produit naturel, son nom et la désignation, figurant à l'annexe, de toute substance classifiée présente dans le mélange ou le produit naturel. Les opérateurs peuvent, en outre, apposer leur étiquetage habituel.

1. Les opérateurs établis dans la Communauté, à l'exception des agents en douane et des transporteurs agissant uniquement en cette qualité, qui interviennent dans l'importation ou l'exportation de substances classifiées figurant dans la catégorie 1 de l'annexe ou sous forme d'activités intermédiaires les concernant sont titulaires d'un agrément. Cet agrément est délivré par l'autorité compétente de l'État membre où l'opérateur est établi.

Lorsqu'elle examine s'il y a lieu d'octroyer un agrément, l'autorité compétente tient compte de la compétence et de l'intégrité du demandeur.

La procédure de comité est utilisée pour élaborer les dispositions qui déterminent dans quels cas un agrément n'est pas exigé, fixent des conditions supplémentaires pour l'octroi d'un agrément et établissent un modèle d'agrément. Ces dispositions garantissent que les opérateurs sont contrôlés et surveillés de manière systématique et cohérente.

2. L'agrément peut être suspendu ou retiré par les autorités compétentes si les conditions de son octroi ne sont plus remplies ou s'il existe des motifs raisonnables de croire qu'un détournement de substances classifiées est à craindre.

1. Les opérateurs établis dans la Communauté, à l'exception des agents en douane et des transporteurs agissant uniquement en cette qualité, concernés par l'importation, l'exportation ou des activités intermédiaires impliquant des substances classifiées figurant dans la catégorie 2 de l'annexe ou par l'exportation de substances classifiées figurant dans la catégorie 3 de l'annexe déclarent immédiatement et mettent à jour, en tant que de besoin, les adresses des locaux dans lesquels ils exercent ces activités. Cette obligation est remplie auprès de l'autorité compétente de l'État membre où l'opérateur est établi.

2. La procédure de comité est utilisée pour déterminer dans quelles conditions certaines catégories d'opérateurs et les opérateurs concernés par l'exportation de petites quantités de substances classifiées figurant dans la catégorie 3 peuvent être exemptés de contrôles. Ces conditions garantissent que le risque de détournement de substances classifiées est réduit au maximum.

1. Lorsque les substances classifiées sont introduites sur le territoire douanier de la Communauté aux fins de déchargement ou de transbordement, de dépôt temporaire, de séjour en zone franche de type de contrôle I ou en entrepôt franc ou de placement sous le régime du transit communautaire externe, la licéité des objectifs doit être prouvée par l'opérateur à la demande des autorités compétentes.

2. La procédure de comité est utilisée pour déterminer comment la licéité des objectifs de la transaction peut être prouvée, de manière à ce que tous les mouvements de substances classifiées sur le territoire douanier de la Communauté puissent être surveillés par les autorités compétentes et que le risque de détournement soit réduit au maximum.

1. Les opérateurs établis dans la Communauté signalent immédiatement aux autorités compétentes tous les éléments, tels que des commandes ou des transactions inhabituelles portant sur des substances classifiées, qui donnent à penser que ces substances destinées à l'importation, à l'exportation ou à des activités intermédiaires pourraient être détournées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes.

2. Les opérateurs fournissent aux autorités compétentes, sous forme résumée, des informations sur leurs exportations, importations ou activités intermédiaires. La procédure de comité est utilisée pour déterminer de quelles informations les autorités compétentes ont besoin pour pouvoir surveiller ces activités.

1. Afin de faciliter la coopération entre les autorités compétentes des États membres, les opérateurs établis dans la Communauté et l'industrie chimique, notamment en ce qui concerne les substances non classifiées, la Commission, en consultation avec les États membres, élabore et met à jour des lignes directrices.

3. Les autorités compétentes veillent à ce que les lignes directrices soient régulièrement diffusées conformément aux objectifs qui y sont définis.

1. Toutes les exportations de substances classifiées figurant dans la catégorie 1 de l'annexe et toutes les exportations de substances classifiées figurant dans les catégories 2 et 3 de l'annexe à destination de certains pays sont précédées d'une notification préalable à l'exportation adressée par les autorités compétentes de la Communauté à celles du pays de destination conformément à l'article 12, paragraphe 10, de la convention des Nations unies. La procédure de comité est utilisée pour établir la liste des pays de destination afin de réduire au maximum le risque de détournement en assurant que les exportations de substances classifiées à destination de ces pays sont contrôlées de manière systématique et cohérente.

Le pays de destination se voit accorder un délai de réponse de quinze jours ouvrables, à l'issue duquel l'opération d'exportation peut être autorisée par les autorités compétentes de l'État membre d'exportation si aucun avis n'est reçu des autorités compétentes du pays de destination indiquant que cette opération d'exportation pourrait être destinée à la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes.

2. En ce qui concerne les substances classifiées devant faire l'objet d'une notification conformément au paragraphe 1, les autorités compétentes de l'État membre concerné fournissent les informations visées à l'article 13, paragraphe 1, à celles du pays de destination avant l'exportation de ces substances.

L'autorité qui fournit ces informations exige de celle du pays tiers qui les reçoit qu'elle préserve le caractère confidentiel de tout secret économique, industriel, commercial ou professionnel ou de tout procédé commercial qu'elles peuvent contenir.

3. Des procédures simplifiées de notification préalable à l'exportation peuvent être appliquées par les autorités compétentes lorsque ces dernières se sont assurées que ces procédures n'entraîneront aucun risque de détournement de substances classifiées. La procédure de comité est utilisée pour déterminer ces procédures et les critères communs à appliquer par les autorités compétentes.

1. Les exportations de substances classifiées qui font l'objet d'une déclaration en douane, y compris celles de substances classifiées quittant le territoire douanier de la Communauté après un séjour d'une durée d'au moins dix jours en zone franche soumise au contrôle du type I ou en entrepôt franc, sont subordonnées à une autorisation d'exportation.

Lorsque des substances classifiées sont réexportées dans un délai de dix jours après la date de leur placement sous un régime suspensif ou en zone franche soumise au contrôle du type II, une autorisation d'exportation n'est pas exigée.

Toutefois, les exportations de substances classifiées figurant dans la catégorie 3 de l'annexe ne sont subordonnées à une autorisation d'exportation que si des notifications préalables à l'exportation sont exigées ou si ces substances sont exportées à destination de certains pays qui doivent être déterminés selon la procédure de comité, afin de garantir un niveau approprié de contrôle.

2. Les autorisations d'exportation sont délivrées par les autorités compétentes de l'État membre où l'exportateur est établi.

1. La demande d'autorisation d'exportation visée à l'article 12 comporte au moins les informations suivantes:

2. Il est statué sur la demande d'autorisation d'exportation dans un délai de quinze jours ouvrables à compter du jour où le dossier est jugé complet par l'autorité compétente.

Ce délai est prorogé si, dans les cas visés à l'article 17, les autorités compétentes doivent procéder à des enquêtes supplémentaires en vertu de cet article.

1. Si les informations concernant l'itinéraire et le moyen de transport ne sont pas mentionnées dans la demande, l'autorisation d'exportation indique que l'opérateur est tenu de fournir ces éléments au bureau de douane de sortie ou à toute autre autorité compétente au point de sortie du territoire douanier de la Communauté avant le départ physique de l'envoi. Dans ce cas, l'autorisation d'exportation est annotée en conséquence lors de sa délivrance.

Si l'autorisation d'exportation est présentée à un bureau de douane dans un État membre autre que celui de l'autorité qui l'a délivrée, l'exportateur produit sur demande une traduction certifiée conforme de tout ou partie des informations contenues dans l'autorisation.

2. L'autorisation d'exportation est présentée au bureau de douane lors de la déclaration en douane ou, en l'absence de déclaration en douane, au bureau de douane de sortie ou à toute autre autorité compétente au point de sortie du territoire douanier de la Communauté. L'autorisation accompagne l'envoi jusqu'au pays tiers de destination.

Le bureau de douane de sortie ou toute autre autorité compétente au point de sortie du territoire douanier de la Communauté indique dans l'autorisation les éléments nécessaires visés à l'article 13, paragraphe 1, point d), et y appose son cachet.

Sans préjudice des mesures adoptées en application de l'article 26, paragraphe 3, l'octroi de l'autorisation d'exportation est refusé si:

Les autorités compétentes peuvent suspendre ou révoquer une autorisation d'exportation chaque fois qu'il y a de bonnes raisons de soupçonner que les substances sont destinées à la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes.

Lorsque, en vertu d'un accord entre la Communauté et un pays tiers, les exportations ne sont autorisées qu'à la condition de la délivrance d'une autorisation d'importation par les autorités compétentes de ce pays pour les substances en question, la Commission communique aux autorités compétentes des États membres le nom et l'adresse de l'autorité compétente du pays tiers, ainsi que toute information pratique obtenue de ce pays.

Les autorités compétentes des États membres s'assurent de l'authenticité de cette autorisation d'importation, en en demandant si nécessaire la confirmation à l'autorité compétente du pays tiers.

La période de validité de l'autorisation d'exportation, durant laquelle les marchandises doivent avoir quitté le territoire douanier de la Communauté, n'excède pas six mois à compter de la date de délivrance de l'autorisation d'exportation. Cette période peut exceptionnellement être prorogée sur demande.

Des procédures simplifiées d'octroi d'une autorisation d'exportation peuvent être appliquées par les autorités compétentes lorsque ces dernières se sont assurées que ces procédures n'entraîneront aucun risque de détournement de substances classifiées. La procédure de comité est utilisée pour déterminer ces procédures et les critères communs à appliquer par les autorités compétentes.

Les importations de substances classifiées figurant dans la catégorie 1 de l'annexe sont subordonnées à une autorisation d'importation. Une autorisation d'importation ne peut être octroyée qu'à un opérateur établi dans la Communauté. Elle est délivrée par les autorités compétentes de l'État membre où est établi l'importateur.

Toutefois, lorsque les substances visées au premier alinéa sont déchargées ou transbordées, en dépôt temporaire, séjournent dans une zone franche soumise au contrôle du type I ou en entrepôt franc ou sont placées sous le régime du transit communautaire, une autorisation d'importation n'est pas exigée.

1. La demande d'autorisation d'importation visée à l'article 20 comporte au moins les informations suivantes:

2. Il est statué sur la demande d'autorisation d'importation dans un délai de quinze jours ouvrables à compter du jour où le dossier est jugé complet par l'autorité compétente.

L'autorisation d'importation accompagne l'envoi depuis le lieu d'introduction sur le territoire douanier de la Communauté jusqu'aux locaux de l'importateur ou du destinataire final.

L'autorisation d'importation est présentée au bureau de douane lorsque les substances classifiées sont déclarées pour un régime douanier.

Si l'autorisation d'importation est présentée à un bureau de douane dans un État membre autre que celui de l'autorité qui l'a délivrée, l'importateur produit sur demande une traduction certifiée conforme de tout ou partie des informations contenues dans l'autorisation.

Sans préjudice des mesures adoptées en application de l'article 28, paragraphe 3, l'octroi de l'autorisation d'importation est refusé si:

Les autorités compétentes peuvent suspendre ou révoquer l'autorisation d'importation chaque fois qu'il y a de bonnes raisons de soupçonner que les substances sont destinées à la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes.

La période de validité de l'autorisation d'importation, durant laquelle les substances classifiées doivent avoir été introduites sur le territoire douanier de la Communauté, n'excède pas six mois à compter de la date de délivrance de l'autorisation d'importation. Cette période peut exceptionnellement être prorogée sur demande.

1. Sans préjudice des dispositions des articles 11 à 25 et des paragraphes 2 et 3 du présent article, les autorités compétentes de chaque État membre interdisent l'introduction de substances classifiées sur le territoire douanier de la Communauté ou leur départ de celui-ci s'il y a de bonnes raisons de soupçonner que les substances sont destinées à la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes.

2. Les autorités compétentes retiennent les substances classifiées ou suspendent leur mainlevée pendant le délai nécessaire à la vérification de la désignation de ces substances ou du respect des règles du présent règlement.

3. Chaque État membre adopte les mesures nécessaires pour permettre aux autorités compétentes, notamment:

4. Afin de prévenir les risques spécifiques de détournement dans les zones franches ainsi que dans d'autres secteurs sensibles tels que les entrepôts de douane, les États membres veillent à ce que des contrôles effectifs soient pratiqués sur les opérations effectuées dans ces zones et secteurs à chaque stade de ces opérations et à ce que ces contrôles ne soient pas moins rigoureux que ceux effectués sur les autres parties du territoire douanier.

5. Les autorités compétentes peuvent exiger des opérateurs le paiement d'une redevance pour la délivrance des agréments, enregistrements et autorisations. Les redevances sont perçues de manière non discriminatoire et n'excèdent pas le coût approximatif du traitement de la demande.

Aux fins de l'application du présent règlement et sans préjudice de l'article 30, les dispositions du règlement (CE) no 515/97 sont applicables par analogie. Chaque État membre communique aux autres États membres et à la Commission le nom des autorités compétentes désignées comme correspondants, conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement susvisé.

Outre les mesures d'exécution visées dans le présent règlement, le comité élabore, en tant que de besoin, des modalités détaillées garantissant que le commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers est surveillé efficacement dans le but d'empêcher le détournement de ces substances, notamment en ce qui concerne la conception et l'utilisation des formulaires d'autorisation d'exportation et d'importation.

La procédure de comité est utilisée pour adapter l'annexe du présent règlement, afin de tenir compte de toute modification de l'annexe de la convention des Nations unies.

1. La Commission est assistée par le comité des précurseurs de drogues (ci-après dénommé «le comité»).

2. Dans le cas où est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.

La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

Les États membres fixent les règles régissant les sanctions applicables aux infractions aux dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir qu'elles sont appliquées. Les sanctions prévues doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives.

Les autorités compétentes de chaque État membre communiquent au moins une fois par an à la Commission toutes les informations pertinentes concernant, d'une part, l'application des mesures de surveillance prévues par le présent règlement et, d'autre part, les substances classifiées utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, les méthodes de détournement et de fabrication illicite, ainsi que le commerce et l'utilisation licites de ces substances et les besoins les concernant.

Sur la base de ces informations, la Commission, en consultation avec les États membres, évalue l'efficacité du présent règlement et, conformément à l'article 12, paragraphe 12, de la convention des Nations unies, établit un rapport annuel qui doit être soumis à l'Organe international de contrôle des stupéfiants.

La Commission fait rapport au Conseil sur le fonctionnement du présent règlement d'ici à la fin d’août 2008.

La Commission est autorisée à adopter, au nom de la Communauté, une position en faveur de la modification des tableaux I et II de l'annexe de la convention des Nations unies qui soit compatible avec l'annexe du présent règlement.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme étant faites au présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 18 août 2005. Toutefois, l'article 6, paragraphe 1, l'article 7, paragraphe 2, l'article 8, paragraphe 2, l'article 9, paragraphe 2, l'article 11, paragraphes 1 et 3, l'article 12, paragraphe 1, les articles 19, 22, 28 et 30 sont applicables à partir du jour de l'entrée en vigueur du présent règlement afin que les mesures prévues dans ces articles puissent être arrêtées. Ces mesures entrent en vigueur au plus tôt le 18 août 2005.

ANNEXE

Substances classifiées de catégorie 1

Substance	Désignation NC (lorsqu'elle est différente)	Code NC (1)	Numéro CAS (2)
Phényl-1 propanone-2	Phénylacétone	2914 31 00	103-79-7
Acide N-acétylanthranilique	Acide 2-acétamidobenzoïque	2924 23 00	89-52-1
Isosafrole (cis + trans)		2932 91 00	120-58-1
3,4-Méthylènedioxyphénylpropane-2-one	1-(1,3-Benzodioxol-5-yl)propan-2-one	2932 92 00	4676-39-5
Pipéronal		2932 93 00	120-57-0
Safrole		2932 94 00	94-59-7
Éphédrine		2939 41 00	299-42-3
Pseudoéphédrine		2939 42 00	90-82-4
Noréphédrine		ex 2939 49 00	14838-15-4
Ergométrine		2939 61 00	60-79-7
Ergotamine		2939 62 00	113-15-5
Acide lysergique		2939 63 00	82-58-6
Les formes stéréoisomères des substances énumérées dans cette catégorie, à l'exception de la cathine (3), lorsque l'existence de telles formes est possible.
Les sels des substances énumérées dans cette catégorie, lorsque l'existence de ces sels est possible et qu'il ne s'agit pas de sels de cathine.

Catégorie 2

Substance	Désignation NC (lorsqu'elle est différente)	Code NC (4)	Numéro CAS (5)
Anhydride acétique		2915 24 00	108-24-7
Acide phénylacétique		2916 34 00	103-82-2
Acide anthranilique		2922 43 00	118-92-3
Pipéridine		2933 32 00	110-89-4
Permanganate de potassium		2841 61 00	7722-64-7
Les sels des substances énumérées dans cette catégorie, lorsque l'existence de ces sels est possible.

Catégorie 3

Substance	Dénomination NC (lorsqu'elle est différente)	Code NC (6)	Numéro CAS (7)
Acide chlorhydrique	Chlorure d'hydrogène	2806 10 00	7647-01-0
Acide sulfurique		2807 00 10	7664-93-9
Toluène		2902 30 00	108-88-3
Éther éthylique	Éther diéthylique	2909 11 00	60-29-7
Acétone		2914 11 00	67-64-1
Méthyléthylcétone	Butanone	2914 12 00	78-93-3
Les sels des substances énumérées dans cette catégorie, lorsque l'existence de ces sels est possible et qu'il ne s'agit pas des sels de l'acide chlorhydrique et de l'acide sulfurique.

(1) JO L 290 du 28.10.2002, p. 1.

(2) Le numéro CAS est le numéro de registre du «Chemical Abstracts Service», lequel est un identificateur numérique propre à chaque substance et à sa structure. Le numéro CAS est propre à chaque isomère et à chaque sel d'isomère. Il est entendu que les numéros CAS pour les sels des substances énumérées ci-dessus seront différents de ceux qui sont donnés.

(3) Également dénommée (+)-norpseudoéphédrine, code NC 2939 43 00, numéro CAS 492-39-7.

(4) JO L 290 du 28.10.2002, p. 1.

(5) Le numéro CAS est le numéro de registre du «Chemical Abstracts Service», lequel est un identificateur numérique propre à chaque substance et à sa structure. Le numéro CAS est propre à chaque isomère et à chaque sel d'isomère. Il est entendu que les numéros CAS pour les sels des substances énumérées ci-dessus seront différents de ceux qui sont donnés.

(6) JO L 290 du 28.10.2002, p. 1.

(7) Le numéro CAS est le numéro de registre du «Chemical Abstracts Service», lequel est un identificateur numérique propre à chaque substance et à sa structure. Le numéro CAS est propre à chaque isomère et à chaque sel d'isomère. Il est entendu que les numéros CAS pour les sels des substances énumérées ci-dessus seront différents de ceux qui sont donnés.