24.8.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 219/29

DIRECTIVE 2005/48/CE DE LA COMMISSION

du 23 août 2005

modifiant les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de certains pesticides sur et dans les céréales et certains produits d’origine animale et végétale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (1), et notamment son article 10,

vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (2), et notamment son article 10,

vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumes (3), et notamment son article 7,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (4), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Les substances actives suivantes ont été inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE: iprodione par la directive 2003/31/CE de la Commission (5), propiconazole par la directive 2003/70/CE de la Commission (6) et molinate par la directive 2003/81/CE de la Commission (7).

(2)

Les nouvelles substances actives suivantes ont été inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE: mésotrione par la directive 2003/68/CE de la Commission (8) et silthiofam, picoxystrobine, flufénacet, iodosulfuron-méthyl-sodium et fosthiasate par la directive 2003/84/CE de la Commission (9).

(3)

Les substances actives concernées ont été inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE sur la base de l’évaluation des informations fournies en ce qui concerne l’utilisation proposée. Des informations concernant cette utilisation ont été soumises par certains États membres conformément à l’article 4, paragraphe 1, point f), de ladite directive. Les informations disponibles ont été examinées et sont suffisantes pour fixer certaines teneurs maximales en résidus (TMR).

(4)

Lorsqu’il n’existe pas de TMR communautaire ou provisoire, les États membres établissent, conformément à l’article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE, une TMR nationale provisoire, avant que l’autorisation ne puisse être accordée aux produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives.

(5)

Les TMR communautaires et les teneurs recommandées par le Codex alimentarius sont fixées et évaluées selon des procédures similaires. Un nombre limité de TMR a été fixé par le Codex pour l’iprodione et le propiconazole. Il existe déjà des TMR communautaires fixées dans les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE pour l’iprodione (directive 93/58/CEE du Conseil) (10) et le propiconazole (directive 94/30/CE du Conseil) (11). Elles ont été prises en considération dans la présente directive. Les TMR du Codex dont le retrait sera recommandé dans un avenir proche n’ont pas été prises en considération. Les TMR basées sur les TMR du Codex ont été évaluées au regard des risques pour les consommateurs. Aucun risque n’a été établi dans le cadre des paramètres toxicologiques fondés sur les études dont dispose la Commission.

(6)

Aux fins de l’inscription des substances actives concernées à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, leur évaluation technique et scientifique a été achevée sous la forme de rapports d’examen de la Commission. Les dates d’achèvement des rapports de synthèse pour les substances actives considérées figurent dans les directives de la Commission citées aux considérants 1 et 2. Lesdits rapports fixent la dose journalière admissible (DJA) et, le cas échéant, la dose de référence aiguë (DAR) pour les substances concernées. L’exposition des consommateurs de denrées alimentaires traitées avec les substances actives concernées a été estimée et évaluée conformément aux procédures et aux pratiques en usage dans la Communauté européenne, compte tenu des directives publiées par l’Organisation mondiale de la santé (12) et de l’avis du comité scientifique des plantes (13) sur la méthodologie employée. Il a été calculé que les TMR proposées sur cette base n’entraînent pas de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence.

(7)

Afin de garantir une protection adéquate du consommateur contre une exposition à des résidus résultant d’utilisations non autorisées de produits phytosanitaires, il convient de fixer des TMR provisoires pour les combinaisons produit/pesticide concernées à un niveau correspondant au seuil de détection.

(8)

L’établissement à l’échelon communautaire de TMR provisoires n’empêche pas les États membres de fixer des TMR provisoires pour les substances concernées, conformément à l’article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE et à l’annexe VI de ladite directive. Une période de quatre ans est jugée suffisante pour permettre le développement d’autres utilisations de la substance active concernée. Au terme de cette période, il convient que les TMR provisoires deviennent définitives.

(9)

Il convient donc de modifier les TMR fixées dans les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE, afin de permettre une surveillance et un contrôle adéquats de l’interdiction de leur utilisation et de protéger le consommateur. Lorsque les TMR ont déjà été déterminées dans les annexes desdites directives, il y a lieu de les modifier. Lorsque les TMR n’ont pas encore été déterminées, il y a lieu de les fixer pour la première fois.

(10)

Il convient donc de modifier les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE en conséquence.

(11)

Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 86/362/CEE est modifiée comme suit:

1)

À l’annexe II, partie A, les teneurs maximales pour les résidus sont ajoutées pour le mésotrione, le silthiofam, la picoxystrobine, le flufénacet, l’iodosulfuron-méthyl-sodium, le fosthiasate et le molinate conformément à l’annexe I de la présente directive.

2)

À l’annexe II, partie A, les teneurs maximales pour les résidus en ce qui concerne le propiconazole et l’iprodione sont remplacées par celles figurant à l’annexe II de la présente directive.

Article 2

La directive 86/363/CEE est modifiée comme suit:

1)

À l’annexe II, partie A, les teneurs maximales pour les résidus sont ajoutées pour la picoxystrobine conformément à l’annexe III de la présente directive.

2)

À l’annexe II, partie B, les teneurs maximales pour les résidus en ce qui concerne le propiconazole sont remplacées par celles figurant à l’annexe IV de la présente directive.

Article 3

La directive 90/642/CEE est modifiée comme suit:

1)

À l’annexe II, les teneurs maximales pour les résidus sont ajoutées pour le mésotrione, le silthiofam, la picoxystrobine, le flufénacet, l’iodosulfuron-méthyl-sodium, le fosthiasate et le molinate conformément à l’annexe V de la présente directive.

2)

À l’annexe II, les teneurs maximales pour les résidus en ce qui concerne le propiconazole et l’iprodione sont remplacées par celles figurant à l’annexe VI de la présente directive.

Article 4

1.   Les États membres adoptent et publient au plus tard le 24 février 2006 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 24 février 2007.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, elles contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont à arrêter par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 5

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 6

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 23 août 2005.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

(1)   JO L 221 du 7.8.1986, p. 37. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/46/CE de la Commission (JO L 177 du 9.7.2005, p. 35).

(2)   JO L 221 du 7.8.1986, p. 43. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/46/CE.

(3)   JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/46/CE.

(4)   JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).

(5)   JO L 101 du 23.4.2003, p. 3.

(6)   JO L 184 du 23.7.2003, p. 9.

(7)   JO L 224 du 6.9.2003, p. 29.

(8)   JO L 177 du 16.7.2003, p. 12.

(9)   JO L 247 du 30.9.2003, p. 20.

(10)   JO L 211 du 23.8.1993, p. 6.

(11)   JO L 189 du 23.7.1994, p. 70.

(12)  Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides appliqué pour l’alimentation (révisé), préparé par le système mondial de surveillance continue de l’environnement/programme alimentaire (GEMS/Food programme) en collaboration avec le comité du codex sur les résidus de pesticides et publié par l’Organisation mondiale de la santé, 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7).

(13)  Avis du comité scientifique des plantes concernant les questions relatives à la modification des annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE (avis émis par le comité scientifique des plantes le 14 juillet 1998) (http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/index_en.html).

ANNEXE I

Teneurs maximales en mg/kg (ppm)

Résidus de pesticides

Produits auxquels les TMR s'appliquent

Mésotrione «somme de mésotrione et de MNBA (acide 4-méthylsulfonyl-2-nitrobenzoïque) exprimée en mésotrione»

0,05 (*1)  (p)

CÉRÉALES

Silthiofam

0,05 (*1)  (p)

CÉRÉALES

Picoxystrobine

0,2 (p) Orge

0,2 (p) Avoine

0,05 (*1)  (p) Autres céréales

Flufénacet (somme de tous les composés contenant la fraction N-fluorophenyl-N-isopropyl exprimée en équivalent flufénacet)

0,05 (*1)  (p)

CÉRÉALES

Iodosulfuron-méthyl sodium (iodosulfuron-méthyl, y compris sels, exprimé en iodosulfuron-méthyl)

0,02 (*1)  (p)

CÉRÉALES

Fosthiasate

0,02 (*1)  (p)

CÉRÉALES

Molinate

0,05 (*1)  (p)

CÉRÉALES

(*1)  Indique le seuil de détection.

(p)  Indique la teneur maximale en résidus provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE: sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 13 septembre 2009.

ANNEXE II

Teneurs maximales mg/kg

Résidus de pesticides

Produits auxquels les TMR s'appliquent

Propiconazole

0,2 (p) Orge

0,2 (p) Avoine

0,05 (*1)  (p) Autres céréales

Iprodione

3 (p) Riz

0,5 (p) Avoine, orge et froment

0,02 (*1)  (p) Autres céréales

(*1)  Indique le seuil de détection.

(p)  Indique la teneur maximale en résidus provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE: sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 13 septembre 2009.

ANNEXE III

Teneurs maximales en mg/kg (ppm)

Résidus de pesticides

de matière grasse contenue dans les viandes, préparations de viandes, abats et matières grasses animales énumérées à l'annexe I sous les positions NC 0201 , 0202 , 0203 , 0204 , 0205 00 00 , 0206 , 0207 , ex 0208 , 0209 00 , 0210 , 1601 00 et 1602  (1)  (4)

pour le lait de vache cru et le lait de vache entier énumérés à l'annexe I sous la position NC 0401 ; pour les autres denrées alimentaires des positions NC 0401 , 0402 , 0405 00 , 0406 conformément à (2)  (4)

d'œufs frais dépourvus de leur coquille, pour les œufs d'oiseau et jaunes d'œufs repris à l'annexe I sous les positions NC 0407 00 et 0408  (3)  (4)

Picoxystrobine

0,05  (*1)  (p)

0,02  (*1)  (p)

0,05  (*1)  (p)

(*1)  Indique le seuil de détection.

(p)  Indique la teneur maximale en résidus provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE: sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 13 septembre 2009.

(1)  Pour les denrées alimentaires ayant une teneur en matière grasse égale ou inférieure à 10 % du poids, la quantité de résidus se réfère au poids total de la denrée désossée. Dans ce cas, la teneur maximale est de 1/10e de la valeur exprimée par rapport à la quantité de matière grasse, mais elle doit être au moins égale à 0,01 mg/kg.

(2)  Pour exprimer la teneur en résidus pour le lait de vache cru et le lait de vache entier, il convient de baser le calcul sur une teneur en matière grasse égale à 4 % du poids. Pour le lait cru et le lait entier d'une autre origine animale, les résidus sont exprimés sur la base de la matière grasse.

Pour les autres denrées énumérées à l'annexe I sous les positions 0401 , 0402 , 0405 00 et 0406 :

—

ayant une teneur en matière grasse inférieure à 2 % du poids, la teneur maximale est égale à la moitié de celle fixée pour le lait cru et le lait entier,

—

ayant une teneur en matière grasse égale ou supérieure à 2 % du poids, la teneur maximale est exprimée en mg/kg de matière grasse.

Dans ce cas, la teneur maximale est égale à 25 fois celle pour le lait cru et le lait entier.

(3)  Pour les œufs et les produits à base d'œuf ayant une teneur en matières grasses supérieure à 10 %, la teneur maximale est exprimée en mg/kg de matières grasses. Dans ce cas, la teneur maximale est égale à 10 fois celle pour les œufs frais.

(4)  Les notes (1), (2) et (3) ne s'appliquent pas dans les cas où le seuil de détection est indiqué.

ANNEXE IV

Teneurs maximales en mg/kg (ppm)

Résidus de pesticides

de viandes, y compris les matières grasses, préparations de viandes, abats et matières grasses animales énumérées à l'annexe I sous les positions NC 0201 , 0202 , 0203 , 0204 , 0205 00 00 , 0206 , 0207 , ex 0208 , 0209 00 , 0210 , 1601 00 et 1602

pour le lait et les produits laitiers énumérés à l'annexe I sous les positions NC 0401 , 0402 , 0405 00 et 0406

d'œufs frais dépourvus de leur coquille, pour les œufs d'oiseau et jaunes d'œufs repris à l'annexe I sous les positions NC 0407 00 et 0408

Propiconazole

foies de ruminants 0,1 (p)

autres produits d'origine animale 0,01 (*1)  (p)

0,01  (*1)  (p)

0,01  (*1)  (p)

(*1)  Indique le seuil de détection.

(p)  Indique la teneur maximale en résidus provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE: sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 13 septembre 2009.

ANNEXE V

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les teneurs maximales en résidus

Mésotrione [somme de mésotrione et de MNBA (acide 4-méthylsulfonyl-2-nitrobenzoïque) exprimée en mésotrione]

Silthiofam

Picxyostrobine

Flufénacet (somme de tous les composés contenant la fraction N-fluorophenyl-N-isopropyl exprimée en flufénacet)

Iodosulfuron-méthyl sodium (iodosulfuron-méthyl, y compris sels, exprimé en iodosulfuron-méthyl)

Fosthiasate

Molinate

1.

 Fruits frais, séchés ou non cuits, conservés par congélation, sans addition de sucre, noix;

0,05  (*1)  (p)

0,05  (*1)  (p)

0,05  (*1)  (p)

0,05  (*1)  (p)

0,02  (*1)  (p)

 

0,05  (*1)  (p)

i)

AGRUMES

 

 

 

 

 

0,02  (*1)  (p)

 

Pamplemousses

 

 

 

 

 

 

 

Citrons

 

 

 

 

 

 

 

Limettes

 

 

 

 

 

 

 

Mandarines (y compris les clémentines et hybrides similaires)

 

 

 

 

 

 

 

Oranges

 

 

 

 

 

 

 

Pomélos

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

ii)

NOIX (écalées ou non)

 

 

 

 

 

0,02  (*1)  (p)

 

Amandes

 

 

 

 

 

 

 

Noix du Brésil

 

 

 

 

 

 

 

Noix de cajou

 

 

 

 

 

 

 

Châtaignes et marrons

 

 

 

 

 

 

 

Noix de coco

 

 

 

 

 

 

 

Noisettes

 

 

 

 

 

 

 

Noix du Queensland

 

 

 

 

 

 

 

Noix de pécan

 

 

 

 

 

 

 

Pignons

 

 

 

 

 

 

 

Pistaches

 

 

 

 

 

 

 

Noix

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

iii)

FRUITS À PÉPINS

 

 

 

 

 

0,02  (*1)  (p)

 

Pommes

 

 

 

 

 

 

 

Poires

 

 

 

 

 

 

 

Coings

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

iv)

FRUITS À NOYAU

 

 

 

 

 

0,02  (*1)  (p)

 

Abricots

 

 

 

 

 

 

 

Cerises

 

 

 

 

 

 

 

Pêches (y compris les nectarines et hybrides similaires)

 

 

 

 

 

 

 

Prunes

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

v)

BAIES ET PETITS FRUITS

 

 

 

 

 

0,02  (*1)  (p)

 

a)

Raisins de table et raisins de cuve

 

 

 

 

 

 

 

Raisins de table

 

 

 

 

 

 

 

Raisins de cuve

 

 

 

 

 

 

 

b)

Fraises (à l'exclusion des fraises des bois)

 

 

 

 

 

 

 

c)

Fruits de ronces (autres que sauvages)

 

 

 

 

 

 

 

Mûres de ronce

 

 

 

 

 

 

 

Mûres des haies

 

 

 

 

 

 

 

Mûres-framboises

 

 

 

 

 

 

 

Framboises

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

d)

Autres petits fruits et baies (autres que sauvages)

 

 

 

 

 

 

 

Myrtilles

 

 

 

 

 

 

 

Airelles canneberges

 

 

 

 

 

 

 

Groseilles (à grappes blanches, rouges ou noires, cassis)

 

 

 

 

 

 

 

Groseilles à maquereau

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

e)

Baies et fruits sauvages

 

 

 

 

 

 

 

vi)

FRUITS DIVERS

 

 

 

 

 

 

 

Avocats

 

 

 

 

 

 

 

Bananes

 

 

 

 

 

0,05  (p)

 

Dattes

 

 

 

 

 

 

 

Figues

 

 

 

 

 

 

 

Kiwis

 

 

 

 

 

 

 

Kumquats

 

 

 

 

 

 

 

Litchis

 

 

 

 

 

 

 

Mangues

 

 

 

 

 

 

 

Olives

 

 

 

 

 

 

 

Fruits de la passion

 

 

 

 

 

 

 

Ananas

 

 

 

 

 

 

 

Papayes

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

0,02  (*1)  (p)

 

2.

 Légumes frais ou non cuits, à l'état congelé ou séché

0,05  (*1)  (p)

0,05  (*1)  (p)

0,05  (*1)  (p)

0,05  (*1)  (p)

0,02  (*1)  (p)

0,02  (*1)  (p)

0,05  (*1)  (p)

i)

LÉGUMES-RACINES ET LÉGUMES-TUBERCULES

 

 

 

 

 

 

 

Betteraves

 

 

 

 

 

 

 

Carottes

 

 

 

 

 

 

 

Céleris-raves

 

 

 

 

 

 

 

Raifort sauvage

 

 

 

 

 

 

 

Topinambours

 

 

 

 

 

 

 

Panais

 

 

 

 

 

 

 

Persil à grosse racine

 

 

 

 

 

 

 

Radis

 

 

 

 

 

 

 

Salsifis

 

 

 

 

 

 

 

Patates douces

 

 

 

 

 

 

 

Rutabagas

 

 

 

 

 

 

 

Navets

 

 

 

 

 

 

 

Ignames

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

ii)

LÉGUMES-BULBES

 

 

 

 

 

 

 

Ail

 

 

 

 

 

 

 

Oignons

 

 

 

 

 

 

 

Échalotes

 

 

 

 

 

 

 

Oignons de printemps

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

iii)

LÉGUMES-FRUITS

 

 

 

 

 

 

 

a)

Solanacées

 

 

 

 

 

 

 

Tomates

 

 

 

 

 

 

 

Poivrons

 

 

 

 

 

 

 

Aubergines

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

b)

Cucurbitacées à peau comestible

 

 

 

 

 

 

 

Concombres

 

 

 

 

 

 

 

Cornichons

 

 

 

 

 

 

 

Courgettes

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

 

 

 

 

 

 

 

Melons

 

 

 

 

 

 

 

Courges

 

 

 

 

 

 

 

Pastèques

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

d)

Maïs doux

 

 

 

 

 

 

 

iv)

BRASSICÉES

 

 

 

 

 

 

 

a)

Choux (développement d'inflorescence)

 

 

 

 

 

 

 

Brocolis

 

 

 

 

 

 

 

Choux-fleurs

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

b)

Choux pommés

 

 

 

 

 

 

 

Choux de Bruxelles

 

 

 

 

 

 

 

Choux pommés

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

c)

Choux (développement des feuilles)

 

 

 

 

 

 

 

Choux de Chine

 

 

 

 

 

 

 

Choux non pommés

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

d)

Choux-raves

 

 

 

 

 

 

 

v)

LÉGUMES-FEUILLES ET FINES HERBES

 

 

 

 

 

 

 

a)

Laitues et similaires

 

 

 

 

 

 

 

Cresson

 

 

 

 

 

 

 

Mâche

 

 

 

 

 

 

 

Laitues

 

 

 

 

 

 

 

Scaroles

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

b)

Épinards et similaires

 

 

 

 

 

 

 

Épinard

 

 

 

 

 

 

 

Feuilles de bettes (cardes)

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

c)

Cresson d'eau

 

 

 

 

 

 

 

d)

Endives

 

 

 

 

 

 

 

e)

Fines herbes

 

 

 

 

 

 

 

Cerfeuil

 

 

 

 

 

 

 

Ciboulette

 

 

 

 

 

 

 

Persil

 

 

 

 

 

 

 

Céleri à couper

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

vi)

LÉGUMINEUSES POTAGÈRES (fraîches)

 

 

 

 

 

 

 

Haricots (non écossés)

 

 

 

 

 

 

 

Haricots (écossés)

 

 

 

 

 

 

 

Pois (non écossés)

 

 

 

 

 

 

 

Pois (écossés)

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

vii)

LÉGUMES-TIGES (frais)

 

 

 

 

 

 

 

Asperges

 

 

 

 

 

 

 

Cardons

 

 

 

 

 

 

 

Céleris

 

 

 

 

 

 

 

Fenouil

 

 

 

 

 

 

 

Artichauts

 

 

 

 

 

 

 

Poireaux

 

 

 

 

 

 

 

Rhubarbe

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

viii)

CHAMPIGNONS

 

 

 

 

 

 

 

a)

Champignons de couche

 

 

 

 

 

 

 

b)

Champignons sauvages

 

 

 

 

 

 

 

3.

 Légumineuses séchées

0,05  (*1)  (p)

0,05  (*1)  (p)

0,05  (*1)  (p)

0,05  (*1)  (p)

0,02  (*1)  (p)

0,02  (*1)  (p)

0,05  (*1)  (p)

Haricots

 

 

 

 

 

 

 

Lentilles

 

 

 

 

 

 

 

Pois

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

4.

 Oléagineux

0,05  (*1)  (p)

0,05  (*1)  (p)

0,05  (*1)  (p)

0,05  (*1)  (p)

0,02  (*1)  (p)

0,05  (*1)  (p)

0,05  (*1)  (p)

Graines de lin

 

 

 

 

 

 

 

Arachides

 

 

 

 

 

 

 

Graines de pavot

 

 

 

 

 

 

 

Graines de sésame

 

 

 

 

 

 

 

Graines de tournesol

 

 

 

 

 

 

 

Graines de colza

 

 

 

 

 

 

 

Fèves de soja

 

 

 

 

 

 

 

Graines de moutarde

 

 

 

 

 

 

 

Graines de coton

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

5.

 Pommes de terre

0,05  (*1)  (p)

0,05  (*1)  (p)

0,05  (*1)  (p)

0,1  (p)

0,02  (*1)  (p)

0,02  (*1)  (p)

0,05  (*1)  (p)

Pommes de terre primeurs

 

 

 

 

 

 

 

Pommes de terre de conservation

 

 

 

 

 

 

 

6.

 Thé (feuilles et tiges, séchées, fermentées ou non, de Camellia sinensis)

0,1  (*1)  (p)

0,1  (*1)  (p)

0,1  (*1)  (p)

0,05  (*1)  (p)

0,05  (*1)  (p)

0,05  (*1)  (p)

0,1  (*1)  (p)

7.

 Houblon (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée

0,1  (*1)  (p)

0,1  (*1)  (p)

0,1  (*1)  (p)

0,05  (*1)  (p)

0,05  (*1)  (p)

0,05  (*1)  (p)

0,1  (*1)  (p)

(*1)  Indique le seuil de détection.

(p)  Indique la teneur maximale en résidus provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE: sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 13 septembre 2009.

ANNEXE VI

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les teneurs maximales en résidus

Propiconazole

Iprodione
1.   

Fruits frais, séchés ou non cuits, conservés par congélation, sans addition de sucre, noix;

i)

AGRUMES

0,05  (*1)  (p)

 

Pamplemousses

 

 

Citrons

 

5  (p)

Limettes

 

 

Mandarines (y compris les clémentines et hybrides similaires)

 

1  (p)

Oranges

 

 

Pomélos

 

 

Autres

 

0,02  (*1)  (p)

ii)

NOIX (écalées ou non)

0,05  (*1)  (p)

 

Amandes

 

 

Noix du Brésil

 

 

Noix de cajou

 

 

Châtaignes et marrons

 

 

Noix de coco

 

 

Noisettes

 

0,2  (p)

Noix du Queensland

 

 

Noix de pécan

 

 

Pignons

 

 

Pistaches

 

 

Noix

 

 

Autres

 

0,02  (*1)  (p)

iii)

FRUITS À PÉPINS

0,05  (*1)  (p)

5  (p)

Pommes

 

 

Poires

 

 

Coings

 

 

Autres

 

 

iv)

FRUITS À NOYAU

 

3  (p)

Abricots

0,2  (p)

 

Cerises

 

 

Pêches (y compris les nectarines et hybrides similaires)

0,2  (p)

 

Prunes

 

 

Autres

0,05  (*1)  (p)

 

v)

BAIES ET PETITS FRUITS

0,05  (*1)  (p)

 

a)

Raisins de table et raisins de cuve

 

10 (p)

Raisins de table

 

 

Raisins de cuve

 

 

b)

Fraises (à l'exclusion des fraises des bois)

 

15  (p)

c)

Fruits de ronces (autres que sauvages)

 

10  (p)

Mûres de ronce

 

 

Mûres des haies

 

 

Mûres-framboises

 

 

Framboises

 

 

Autres

 

 

d)

Autres petits fruits et baies (autres que sauvages)

 

10  (p)

Myrtilles

 

 

Airelles canneberges

 

 

Groseilles (à grappes blanches, rouges ou noires, cassis)

 

 

Groseilles à maquereau

 

 

Autres

 

 

e)

Baies et fruits sauvages

 

0,02  (*1)  (p)

vi)

FRUITS DIVERS

 

 

Avocats

 

 

Bananes

0,1  (p)

 

Dattes

 

 

Figues

 

 

Kiwis

 

5  (p)

Kumquats

 

 

Litchis

 

 

Mangues

 

 

Olives

 

 

Fruits de la passion

 

 

Ananas

 

 

Papayes

 

 

Autres

0,05  (*1)  (p)

0,02  (*1)  (p)

2.   

Légumes frais ou non cuits, à l'état congelé ou séché

i)

LÉGUMES-RACINES ET LÉGUMES-TUBERCULES

0,05  (*1)  (p)

 

Betteraves

 

 

Carottes

 

0,3  (p)

Céleris-raves

 

0,3  (p)

Raifort sauvage

 

0,1  (p)

Topinambours

 

 

Panais

 

0,3  (p)

Persil à grosse racine

 

 

Radis

 

0,3  (p)

Salsifis

 

 

Patates douces

 

 

Rutabagas

 

 

Navets

 

 

Ignames

 

 

Autres

 

0,02  (*1)  (p)

ii)

LÉGUMES-BULBES

0,05  (*1)  (p)

 

Ail

 

0,2  (p)

Oignons

 

0,2  (p)

Échalotes

 

0,2  (p)

Oignons de printemps

 

3  (p)

Autres

 

0,02  (*1)  (p)

iii)

LÉGUMES-FRUITS

0,05  (*1)  (p)

 

a)

Solanacées

 

5  (p)

Tomates

 

 

Poivrons

 

 

Aubergines

 

 

Autres

 

 

b)

Cucurbitacées à peau comestible

 

2  (p)

Concombres

 

 

Cornichons

 

 

Courgettes

 

 

Autres

 

 

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

 

1  (p)

Melons

 

 

Courges

 

 

Pastèques

 

 

Autres

 

 

d)

Maïs doux

 

0,02  (*1)  (p)

iv)

BRASSICÉES

0,05  (*1)  (p)

 

a)

Choux (développement d'inflorescence)

 

0,1  (p)

Brocolis

 

 

Choux-fleurs

 

 

Autres

 

 

b)

Choux pommés

 

 

Choux de Bruxelles

 

0,5  (p)

Choux pommés

 

5  (p)

Autres

 

0,02  (*1)  (p)

c)

Choux (développement des feuilles)

 

 

Choux de Chine

 

5  (p)

Choux non pommés

 

 

Autres

 

0,02  (*1)  (p)

d)

Choux-raves

 

0,02  (*1)  (p)

v)

LÉGUMES-FEUILLES ET FINES HERBES

0,05  (*1)  (p)

 

a)

Laitues et similaires

 

10  (p)

Cresson

 

 

Mâche

 

 

Laitues

 

 

Scaroles

 

 

Autres

 

 

b)

Épinards et similaires

 

0,02  (*1)  (p)

Épinard

 

 

Feuilles de bettes (cardes)

 

 

Autres

 

 

c)

Cresson d'eau

 

0,02  (*1)  (p)

d)

Endives

 

0,2  (p)

e)

Fines herbes

 

10  (p)

Cerfeuil

 

 

Ciboulette

 

 

Persil

 

 

Céleri à couper

 

 

Autres

 

 

vi)

LÉGUMINEUSES POTAGÈRES (fraîches)

0,05  (*1)  (p)

 

Haricots (non écossés)

 

5  (p)

Haricots (écossés)

 

 

Pois (non écossés)

 

2  (p)

Pois (écossés)

 

0,3  (p)

Autres

 

0,02  (*1)  (p)

vii)

LÉGUMES-TIGES (frais)

 

 

Asperges

 

 

Cardons

 

 

Céleris

 

 

Fenouil

 

 

Artichauts

 

 

Poireaux

0,1  (p)

 

Rhubarbe

 

0,2  (p)

Autres

0,05  (*1)  (p)

0,02  (*1)  (p)

viii)

CHAMPIGNONS

0,05  (*1)  (p)

0,02  (*1)  (p)

a)

Champignons de couche

 

 

b)

Champignons sauvages

 

 

3.

 Légumineuses séchées

0,05  (*1)  (p)

0,2  (p)

Haricots

 

 

Lentilles

 

 

Pois

 

 

Autres

 

 
4.   

Oléagineux

Graines de lin

 

0,5  (p)

Arachides

0,2  (p)

 

Graines de pavot

 

 

Graines de sésame

 

 

Graines de tournesol

 

0,5  (p)

Graines de colza

 

0,5  (p)

Fèves de soja

 

 

Graines de moutarde

 

 

Graines de coton

 

 

Autres

0,1  (*1)  (p)

0,02  (*1)  (p)

5.

 Pommes de terre

0,05  (*1)  (p)

0,02  (*1)  (p)

Pommes de terre primeurs

 

 

Pommes de terre de conservation

 

 

6.

 Thé (feuilles et tiges, séchées, fermentées ou non, de Camellia sinensis)

0,1  (*1)  (p)

0,1  (*1)  (p)

7.

 Houblon (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée

0,1  (*1)  (p)

0,1  (*1)  (p)

(*1)  Indique le seuil de détection.

(p)  Indique la teneur maximale en résidus provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE: sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 13 septembre 2009.