8.2.2005   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 34/43

(1)

Le règlement (CE) no 466/2001 de la Commission (1) fixe des teneurs maximales pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en particulier le benzo(a)pyrène, présents dans certaines denrées alimentaires. En raison de la subsistance d'incertitudes quant aux teneurs en HAP cancérigènes dans des denrées alimentaires, le règlement stipule que les mesures devront être revues pour le 1er avril 2007. Des informations doivent être rassemblées pour documenter cette révision.

(2)

Le comité scientifique de l’alimentation humaine, dans son avis du 4 décembre 2002, a conclu qu’un certain nombre d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont des substances carcinogènes génotoxiques. Étant donné les effets dépourvus de seuil des substances génotoxiques, les teneurs en HAP dans les denrées alimentaires devraient être réduites à un niveau aussi bas que raisonnablement possible. Le comité scientifique de l’alimentation humaine a aussi estimé que le benzo(a)pyrène pouvait servir de marqueur de l'occurrence et des effets des HAP cancérigènes dans les aliments, tels qu’énumérés en annexe. De nouvelles analyses des concentrations relatives de ces HAP dans les denrées alimentaires sont nécessaires pour étayer une future révision de la pertinence du maintien du benzo(a)pyrène comme marqueur. Il existe des méthodes pour évaluer de multiples HAP.

(3)

Les HAP peuvent se former dans les denrées alimentaires au cours de procédés de pyrolyse, de séchage et de fumaison qui permettent à des produits de combustion d’entrer en contact direct avec l’aliment. Lorsque des teneurs élevées en HAP sont décelées dans des aliments, les méthodes de production et de transformation doivent être examinées. Par exemple, les procédés de séchage à feu direct et de pyrolyse mis en œuvre durant la fabrication d’huiles alimentaires, comme l’huile de grignons d’olive, peuvent générer de fortes concentrations d’HAP. Du charbon actif peut être employé pour éliminer le benzo(a)pyrène en cours de raffinage des huiles, mais il n’est pas certain que l’opération de raffinage supprime efficacement tous les hydrocarbures aromatiques polycycliques suspectés. Il faudrait appliquer des méthodes de production et de transformation qui préviennent la contamination initiale des huiles brutes par des HAP.

1)

Effectuent des mesures des teneurs en benzo(a)pyrène et autres hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), notamment ceux reconnus carcinogènes par le comité scientifique de l'alimentation humaine, et énumérés en annexe (2). Évaluent les concentrations relatives de ces HAP dans les denrées alimentaires énumérées dans le règlement (CE) no 208/2005. Mesurent également les teneurs en HAP dans d’autres aliments pouvant contenir des doses élevées d’HAP, comme les fruits séchés et les compléments alimentaires. Pour chaque HAP carcinogène, la teneur mesurée dans des échantillons individuels d’aliments spécifiques doit être déclarée. Par exemple, il faut signaler les concentrations d’HAP mesurées dans chaque échantillon individuel d’huile de grignons d’olive ou d’huile de tournesol ou de poisson fumé (avec indication de l’appellation des espèces) ou de jambon fumé, etc. Les données brutes sont rassemblées et présentées par la Commission. Communiquent les résultats des mesures à la Commission pour le 31 octobre 2006, afin d’étayer une révision des teneurs maximales et d’argumenter une réflexion sur la pertinence du maintien du benzo(a)pyrène comme marqueur d’ici au 1er avril 2007.

2)

Examinent les méthodes de production et de transformation utilisées pour les huiles et matières grasses alimentaires. Lorsque les huiles et matières grasses alimentaires sont produites selon des méthodes, comme le séchage à feu direct et les procédés de pyrolyse, susceptibles de générer une contamination élevée des huiles et matières grasses brutes par des HAP, recherchent avec les producteurs des méthodes de remplacement ou des méthodes optimisées qui réduiraient les teneurs. Rendent compte à la Commission avant le 31 octobre 2006 des résultats des mesures et des avancées réalisées pour éviter l’utilisation de méthodes potentiellement contaminantes.

3)

Examinent les méthodes de production et de transformation utilisées pour fumer et sécher des denrées alimentaires. En cas d'utilisation de méthodes susceptibles de générer une contamination élevée par des HAP, recherchent avec les producteurs des méthodes de remplacement ou des méthodes optimisées qui réduiraient les teneurs. Rendent compte à la Commission avant le 31 octobre 2006 des résultats des mesures et des avancées réalisées pour éviter l’utilisation de méthodes potentiellement contaminantes.

4)

Recherchent la présence d’HAP dans le beurre de cacao et en préviennent l’occurrence. Ils rendent compte de leurs constatations à la Commission pour le 31 octobre 2006 au plus tard. Les informations à fournir concernent les teneurs en benzo(a)pyrène et autres HAP dans le beurre de cacao, les sources probables de contamination et les moyens permettant éventuellement de réduire la contamination. Ces informations serviront à la révision de la dérogation pour le beurre de cacao actuellement repris dans la liste contenue dans le règlement (CE) no 208/2005.

5)

Fournissent des informations sur toute autre étude menée sur des sources environnementales de contamination des denrées alimentaires par des HAP.