ANNEXE
Adaptation de la carte européenne d’armes à feu (modèle de 1996) incluant les modifications linguistiques requises par l’élargissement du 1er mai 2004.
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12.1.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 9/1 |
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION
du 28 décembre 2004
complémentaire à la recommandation 96/129/CE relative à la carte européenne d'armes à feu
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2005/11/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 211, deuxième tiret,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (1), prévoit la mise en place d'une carte européenne d'armes à feu. |
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(2) |
Par la recommandation 93/216/CEE de la Commission du 25 février 1993 relative à la carte européenne d'armes à feu (2) et par la recommandation 96/129/CE de la Commission du 12 janvier 1996 complémentaire à la recommandation 93/216/CEE relative à la carte européenne d'armes à feu (3), la Commission a invité les États membres à instaurer ce document selon un modèle annexé à lesdites recommandations. |
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(3) |
Ce modèle de carte européenne d'armes à feu doit être adapté du fait de l'adhésion des nouveaux États membres, |
RECOMMANDE:
Article premier
La République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque instaurent la carte européenne d'armes à feu selon le modèle figurant en annexe.
Article 2
Les autres États membres qui délivrent déjà la carte européenne d'armes à feu conformément au modèle annexé à la recommandation 96/129/CEE instaurent la carte conformément au modèle figurant en annexe progressivement, au fur et à mesure de l'épuisement des stocks de l'ancienne carte et au plus tard le 1er mai 2006.
Fait à Bruxelles, le 28 décembre 2004.
Par la Commission
Günter VERHEUGEN
Vice-président
(1) JO L 256 du 13.9.1991, p. 51.
(2) JO L 93 du 17.4.1993, p. 39.
(3) JO L 30 du 8.2.1996, p. 47.
ANNEXE
Adaptation de la carte européenne d’armes à feu (modèle de 1996) incluant les modifications linguistiques requises par l’élargissement du 1er mai 2004.