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29.7.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 199/99 |
ACTION COMMUNE 2005/587/PESC DU CONSEIL
du 28 juillet 2005
prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 14, son article 18, paragraphe 5, et son article 23, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 8 décembre 2003, le Conseil a arrêté l’action commune 2003/873/PESC (1) modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient. |
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(2) |
Le 2 février 2005, le Conseil a arrêté l’action commune 2005/99/PESC (2) qui proroge le mandat du représentant spécial de l’Union européenne jusqu’au 31 août 2005. |
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(3) |
Sur la base du réexamen de l’action commune 2003/873/PESC, il convient de proroger le mandat du représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) de six mois. |
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(4) |
Le RSUE exécutera son mandat sur fond d’une situation qui pourrait se détériorer et serait susceptible de nuire aux objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune, énoncés à l’article 11 du traité, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
Le mandat de M. Marc OTTE en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le processus de paix au Moyen-Orient, tel que défini dans l’action commune 2003/873/PESC, est prorogé jusqu’au 28 février 2006.
Article 2
L’article 5, paragraphe 1, de l’action commune 2003/873/PESC est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE est de 560 000 EUR.»
Article 3
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 4
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2005.
Par le Conseil
Le président
J. STRAW
(1) JO L 326 du 13.12.2003, p. 46.
(2) JO L 31 du 4.2.2005, p. 73.