29.7.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 199/97 |
ACTION COMMUNE 2005/586/PESC DU CONSEIL
du 28 juillet 2005
prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la région des Grands Lacs africains
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 14, son article 18, paragraphe 5, et son article 23, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 8 décembre 2003, le Conseil a arrêté l’action commune 2003/869/PESC (1) modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la région des Grands Lacs africains. |
(2) |
Le 28 juin 2004, le Conseil a arrêté l’action commune 2004/530/PESC (2) prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la région des Grands Lacs africains. |
(3) |
Le 2 février 2005, le Conseil a arrêté l’action commune 2005/96/PESC (3) modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la région des Grands Lacs africains jusqu’au 31 août 2005. |
(4) |
Le 2 mai 2005, le Conseil a arrêté l’action commune 2005/355/PESC (4) relative à la mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC), qui prévoit un rôle spécifique pour le représentant spécial (RSUE). |
(5) |
Sur la base du réexamen de l’action commune 2003/869/PESC, il convient de modifier le mandat du représentant spécial et de le proroger de six mois. |
(6) |
Le RSUE exécutera son mandat sur fond d’une situation qui pourrait se détériorer et serait susceptible de nuire aux objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune, énoncés à l’article 11 du traité, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
Le mandat de M. Aldo AJELLO en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la région des Grands Lacs africains est prorogé jusqu’au 28 février 2006.
Article 2
L’action commune 2003/869/PESC est modifiée comme suit:
1) |
L’article 3 est remplacé par le texte suivant: «Article 3 Afin d’atteindre les objectifs politiques, le RSUE a pour mandat:
|
2) |
L’article 5, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant: «1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE est de 460 000 EUR.» |
Article 3
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle s’applique à partir du 1er septembre 2005.
Article 4
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2005.
Par le Conseil
Le président
J. STRAW
(1) JO L 326 du 13.12.2003, p. 37.
(2) JO L 234 du 3.7.2004, p. 13.
(3) JO L 31 du 4.2.2005, p. 70.
(4) JO L 112 du 3.5.2005, p. 20.