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29.7.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 199/94 |
ACTION COMMUNE 2005/583/PESC DU CONSEIL
du 28 juillet 2005
prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 14, son article 18, paragraphe 5, et son article 23, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 12 juillet 2004, le Conseil a arrêté l’action commune 2004/569/PESC (1) relative au mandat du représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine. |
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(2) |
Sur la base du réexamen de l’action commune 2004/569/PESC, il convient de proroger le mandat du représentant spécial de six mois. |
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(3) |
Le représentant spécial de l’Union européenne exécutera son mandat sur fond d’une situation qui pourrait se détériorer et serait susceptible de nuire aux objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune, énoncés à l’article 11 du traité, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
Le mandat de Lord ASHDOWN en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) en Bosnie-et-Herzégovine, tel que défini dans l’action commune 2004/569/PESC, est prorogé jusqu’au 28 février 2006.
Article 2
À l’article 6 de l’action commune 2004/569/PESC, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE est de 270 000 EUR.»
Article 3
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 4
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2005.
Par le Conseil
Le président
J. STRAW