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21.12.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 335/57 |
DÉCISION EUPOL «KINSHASA»/2/2005 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 22 novembre 2005
prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'UE à Kinshasa (RDC), EUPOL «Kinshasa»
(2005/921/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, paragraphe 3,
vu l'action commune 2004/847/PESC du Conseil du 9 décembre 2004 relative à la mission de police de l'UE à Kinshasa (RDC) en ce qui concerne l'unité de police intégrée (EUPOL «Kinshasa») (1), et notamment ses articles 5 et 8,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 9 décembre 2004, le Comité politique et de sécurité a adopté la décision EUPOL «Kinshasa»/1/2004 (2) portant nomination de M. Adilio Ruivo Custodio en qualité de chef de la mission EUPOL «Kinshasa». |
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(2) |
Ladite décision vient à expiration le 31 décembre 2005. |
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(3) |
Le 7 novembre 2005, le Conseil a décidé de prolonger la mission EUPOL «Kinshasa» d'une nouvelle période de douze mois. |
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(4) |
Le secrétaire général/haut représentant a proposé de proroger le mandat du commissaire Adilio Ruivo Custodio en qualité de chef de la mission EUPOL «Kinshasa» jusqu'à la fin de la mission. |
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(5) |
Il y a donc lieu de proroger jusqu'à la fin de la mission le mandat du chef de la mission EUPOL «Kinshasa». |
DÉCIDE:
Article premier
Le mandat de M. Adilio Ruivo Custodio en qualité de chef de la mission EUPOL «Kinshasa» est prorogé jusqu'à la fin de la mission.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu'à la fin de la mission EUPOL «Kinshasa».
Fait à Bruxelles, le 22 novembre 2005.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
J. KING
(1) JO L 367 du 14.12.2004, p. 30.
(2) JO L 396 du 31.12.2004, p. 61.