28.10.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 285/52

(1)

L’influenza aviaire est une maladie virale infectieuse des volailles et des oiseaux, qui entraîne une mortalité et des perturbations susceptibles de prendre rapidement des proportions épizootiques de nature à compromettre gravement la santé animale et la santé publique et à réduire fortement la rentabilité de l’aviculture. Il existe un risque d'introduction de l'agent pathogène du fait des échanges internationaux d'oiseaux vivants autres que les volailles, y compris les oiseaux accompagnant leur propriétaire (oiseaux de compagnie).

(2)

La décision 2000/666/CE de la Commission du 16 octobre 2000 arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d’oiseaux, à l’exclusion des volailles, ainsi que les conditions de quarantaine (2) prévoit que les États membres autorisent l’importation d’oiseaux en provenance des pays tiers répertoriés comme membres de l’Office international des épizooties (OIE). Les pays figurant à l'annexe I de la présente décision sont membres de l'OIE et, en conséquence, les États membres sont tenus d'accepter les importations d'oiseaux, à l’exclusion des volailles, en provenance de ces pays conformément à la décision 2000/666/CE.

(3)

Le cas échéant, il convient également de se référer à la décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (3).

(4)

Le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil, prévoit des régimes de contrôles vétérinaires différents en fonction du nombre d'animaux. Il y a lieu d'appliquer ces différenciations en fonction du nombre aux fins de la présente décision.

(5)

La directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (4) exige que les animaux importés fassent l'objet de contrôles conformément à la directive 91/496/CEE du Conseil.

(6)

Conformément à l'article 18 du règlement (CE) no 998/2003, les mesures de sauvegarde prises en application de la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance de pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (5), et en particulier son article 18, paragraphe 1, s'appliquent.

(7)

L'influenza aviaire hautement pathogène a été détectée chez des oiseaux importés placés en quarantaine dans un État membre; il semble donc opportun de suspendre les mouvements d'oiseaux de compagnie provenant de certaines zones à risque et de se référer, pour définir ces zones, aux commissions régionales pertinentes de l'OIE.

(8)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

a)

ont été soumis à 30 jours d'isolement préalable à l'exportation sur le lieu de départ dans un pays tiers mentionné dans la décision 79/542/CEE, ou

b)

sont soumis, après l'importation, à une quarantaine d'une durée de 30 jours dans l'État membre de destination, dans des locaux agréés conformément à l'article 3, paragraphe 4, de la décision 2000/666/CE, ou

c)

ont été vaccinés et ont reçu, au cours des six derniers mois et au plus tard 60 jours avant d'être expédiés, au moins un rappel, conformément aux instructions du fabricant, contre l'influenza aviaire à l'aide d'un vaccin H5 approuvé pour l'espèce concernée, ou

d)

ont été isolés pendant au moins 10 jours avant leur exportation et ont été soumis à un test de détection de l'antigène ou du génome du virus H5N1, comme le prévoit le chapitre 2.1.14 du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres, réalisé sur un échantillon prélevé au plus tôt le troisième jour de l'isolement.

a)

une déclaration du propriétaire ou de son représentant conformément à l'annexe III,

b)

une confirmation selon les termes ci-dessous:

«oiseaux de compagnie aux termes de l'article 2 de la décision 2005/759/CE».