22.10.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 279/75

(1)

L’influenza aviaire est une maladie virale infectieuse des volailles et des oiseaux, qui entraîne une mortalité et des perturbations susceptibles de prendre rapidement des proportions épizootiques de nature à compromettre gravement la santé animale et la santé publique et à réduire fortement la rentabilité de l’aviculture.

(2)

La directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (2) définit les mesures de lutte à appliquer en cas d’apparition de l’influenza aviaire chez les volailles, sans préjudice des dispositions communautaires régissant les échanges intracommunautaires. Ladite directive ne s'applique pas en cas de découverte de l'influenza aviaire chez d'autres oiseaux; en pareil cas, toutefois, l'État membre concerné est tenu de signaler à la Commission toutes les mesures qu’il prend.

(3)

La directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (3), et notamment son article 3, dispose que les échanges et les importations des animaux, des spermes, des ovules et des embryons concernés ne doivent pas être interdits ou restreints pour des raisons de police sanitaire autres que celles qui résultent de l'application de la législation communautaire, et notamment des mesures de sauvegarde éventuellement prises. La directive 1999/22/CE du Conseil du 29 mars 1999 relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique (4) définit les jardins zoologiques qui relèvent de cette directive. Il y a lieu de tenir compte de cette définition aux fins de la présente décision. Il convient toutefois, dans le cadre de la présente décision, d’y apporter des précisions concernant les échanges.

(4)

La présence de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A a été confirmée récemment en Turquie, en Roumanie et en Russie, à l'ouest de l'Oural. Certains indices et des données issues de l’épidémiologie moléculaire laissent sérieusement présumer que le virus de l’influenza aviaire en provenance d’Asie centrale s’est propagé dans ces pays par l’intermédiaire d’oiseaux migrateurs. C’est également ce que tend à indiquer le rapport établi à la suite d’une mission effectuée récemment en Russie par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), publié le 14 octobre 2005.

(5)

Afin de prévenir l’introduction dans la Communauté de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza A, la Commission a adopté plusieurs décisions, dont la décision 2005/734/CE arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées (5).

(6)

Afin de protéger la faune sauvage et de préserver la biodiversité, il convient d’établir, au niveau communautaire, des mesures de biosécurité visant à prévenir l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A chez les oiseaux sensibles détenus dans les jardins zoologiques des États membres.

(7)

La vaccination des oiseaux sensibles détenus dans les jardins zoologiques pourrait, dans certains cas, constituer une mesure de prévention supplémentaire appropriée.

(8)

Dès lors, il convient également d'établir, au niveau communautaire, les exigences essentielles que les États membres sont tenus de respecter aux fins de la vaccination des oiseaux détenus dans les jardins zoologiques, s’ils estiment nécessaire de vacciner ces oiseaux.

(9)

La vaccination, même limitée à des catégories particulières d'animaux qui ne sont pas concernés au premier chef par les échanges, peut contribuer à compromettre le statut au regard de l'influenza aviaire dans les échanges internationaux, et ce, pas uniquement pour l'État membre ou la partie du territoire de celui-ci dans laquelle la vaccination est effectuée. Il convient, dès lors, que les oiseaux vaccinés ne fassent pas l’objet d’échanges, à moins que certaines conditions ne soient respectées. Il importe que les États membres informent la Commission avant le 30 novembre 2005 des mesures prises pour assurer la bonne exécution des dispositions de la présente décision.

(10)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

a)

«jardin zoologique»:

b)

«oiseaux sensibles»: tout oiseau d'une espèce sensible à l'influenza aviaire, qui n'est pas destiné à la production de produits animaux.

a)

l’adresse et l’emplacement exacts des jardins zoologiques où la vaccination doit avoir lieu;

b)

l’identification spécifique et le nombre d’oiseaux sensibles;

c)

l’identification individuelle des oiseaux à vacciner;

d)

le type de vaccin à utiliser, le plan et les dates de la vaccination;

e)

les motifs sur lesquels reposent la décision de mettre en œuvre les mesures de vaccination;

f)

le calendrier des vaccinations à effectuer.