|
1.10.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 256/56 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 20 septembre 2005
portant nomination d’un membre et d’un suppléant au Comité des régions
(2005/679/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement maltais,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 22 janvier 2002 le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006 (1). |
|
(2) |
Un siège de membre au Comité des régions est devenu vacant à la suite de l’échéance du mandat de Mme Antonia FARRUGIA et un siège de suppléant au Comité des régions est devenu vacant à la suite de l’échéance du mandat de M. Keith GRECH, |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2006:
|
a) |
en tant que membre: Mme Claudette ABELA BALDACCHINO Deputy Mayor, Qrendi Local Council pour le replacement de Mme Antonia FARRUGIA; |
|
b) |
en tant que suppléant: M. Joe CORDINA Member, Xagħra Local Council pour le replacement de M. Keith GRECH. |
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2005.
Par le Conseil
La présidente
M. BECKETT