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1.10.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 256/55 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 20 septembre 2005
portant nomination de deux membres et d’un suppléant au Comité des régions
(2005/678/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement estonien,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 janvier 2002, le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006 (1). |
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(2) |
Deux sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite des démissions de M. Andrus ANSIP et de M. Edgar SAVISAAR et un siège de suppléant est devenu vacant suite à la proposition de M. Väino HALLIKMÄGI en tant que membre, |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2006:
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a) |
en tant que membres:
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b) |
en tant que suppléant: Mme Laine JÄNES, Mayor of Tartu pour le remplacement de M. Väino HALLIKMÄGI. |
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2005.
Par le Conseil
La présidente
M. BECKETT
(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.