10.8.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 207/20 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 8 août 2005
modifiant la décision 2005/240/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Pologne
[notifiée sous le numéro C(2005) 2985]
(Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.)
(2005/609/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Par la décision 2005/240/CE de la Commission (2), l’utilisation de trois méthodes de classement des carcasses de porc a été autorisée en Pologne. |
(2) |
Le gouvernement polonais a demandé à la Commission d’autoriser des modifications dans la description de deux des appareils. |
(3) |
L’examen de cette demande a montré que les conditions d’autorisation d’une modification de la description des appareils concernés étaient remplies. |
(4) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2005/240/CE en conséquence. |
(5) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2005/240/CE est modifiée comme suit:
1) |
Dans la partie 2, le point 2 est remplacé par le texte suivant:
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2) |
Dans la partie 3, le point 2 est remplacé par le texte suivant:
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Article 2
La République de Pologne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 août 2005.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 301 du 20.11.1984, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3513/93 (JO L 320 du 22.12.1993, p. 5).
(2) JO L 74 du 19.3.2005, p. 62.