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16.7.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 185/30 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 12 juillet 2005
portant nomination d’un suppléant britannique au Comité des régions
(2005/507/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement britannique,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 janvier 2002, le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE (1) portant nomination des membres et des suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006. |
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(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de l’échéance du mandat de M. William SPEECHLEY, |
DÉCIDE:
Article premier
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2006:
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M. David PARSONS Councillor Leicestershire County Council |
en remplacement de M. William SPEECHLEY.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2005.
Par le Conseil
Le président
G. BROWN