—

L’État-major est la source de l’expertise militaire de l’Union européenne.

—

Il assure le lien entre le CMUE, d’une part, et les ressources militaires à la disposition de l’Union européenne, d’autre part, et il met ses compétences militaires à la disposition des organes de l’Union européenne, en fonction des directives données par le CMUE.

—

Il remplit trois fonctions opérationnelles principales: l’alerte rapide, l’évaluation des situations et la planification stratégique.

—

Il fournit une capacité d’alerte rapide. Il planifie, évalue et fait des recommandations en ce qui concerne le concept de gestion des crises et la stratégie militaire générale et il met en œuvre les décisions et les directives du CMUE.

—

Il assiste le CMUE pour l’évaluation des situations et les aspects militaires de la planification stratégique (1), pour l’ensemble des missions et tâches visées à l’article 17, paragraphe 2, du traité UE, y compris celles qui sont définies dans le cadre de la Stratégie européenne de sécurité, pour tous les cas d’opérations conduites par l’Union européenne, que cette dernière ait ou non recours aux moyens et capacités de l’OTAN.

—

Il appuie [à la demande du secrétaire général/haut représentant ou du Comité politique et de sécurité (COPS)] des missions temporaires auprès de pays tiers ou d’organisations internationales, afin d’apporter, dans la mesure des besoins, des avis et une aide en ce qui concerne les aspects militaires des activités de prévention des conflits, de gestion des crises et de stabilisation après un conflit.

—

Il contribue au processus d’élaboration, d’évaluation et de réexamen des objectifs de capacités, en tenant compte du besoin, pour les États membres concernés, d’assurer la cohérence avec le processus d’établissement des plans de défense (DPP) de l’OTAN et le processus de planification et d’examen (PARP) du partenariat pour la paix (PpP), conformément aux procédures convenues.

—

Il travaille en étroite coordination avec l’Agence européenne de défense.

—

Il est responsable du suivi, de l’évaluation et de la formulation de recommandations en ce qui concerne les forces et les capacités que les États membres mettent à la disposition de l’Union européenne, pour ce qui est de l’entraînement, des exercices et de l’interopérabilité.

—

Il veille à être en mesure de renforcer le QG national désigné pour mener une opération autonome de l’Union européenne, principalement par l’intermédiaire de la cellule civilo-militaire.

—

Il est responsable, par l’intermédiaire de la cellule civilo-militaire, de la fourniture des capacités nécessaires à la planification et à la gestion d’une opération militaire autonome de l’Union européenne et il maintient, au sein de l’EMUE, les moyens nécessaires à la mise en place rapide d’un centre d’opérations en vue d’une opération donnée, en particulier si une réaction civilo-militaire conjointe s’impose et si aucun quartier général national n’est désigné, dès lors que la décision de mener une telle opération a été prise par le Conseil, sur avis du CMUE.

—

Il fournit une expertise militaire au secrétaire général/haut représentant ainsi qu’aux organes de l’Union européenne, sous la direction du CMUE.

—

Il surveille les crises potentielles en s’appuyant sur les capacités de renseignement nationales et multinationales appropriées.

—

Il fournit des informations militaires au Centre de situation, qui lui communique les documents qu’il produit.

—

Il prend en charge les aspects militaires de la planification stratégique de précaution.

—

Il recense et répertorie les forces européennes nationales et multinationales pour les opérations conduites par l’Union européenne, en coordination avec l’OTAN.

—

Il contribue à la mise en place et à la préparation (y compris au niveau de l’entraînement et des exercices) des forces nationales et multinationales que les États membres mettent à la disposition de l’Union européenne. Les modalités des relations avec l’OTAN sont précisées dans les documents pertinents.

—

Il organise et coordonne les procédures avec les quartiers généraux nationaux et multinationaux, y compris avec les quartiers généraux de l’OTAN dont peut disposer l’Union européenne, en veillant, autant que possible, à la compatibilité avec les procédures de l’OTAN.

—

Il contribue aux aspects militaires de la dimension PESD de la lutte contre le terrorisme.

—

Il contribue à l’élaboration de concepts, d’une doctrine, de plans et de procédures concernant le recours à des moyens et capacités militaires pour des opérations de gestion des conséquences d’une catastrophe naturelle ou provoquée par l’homme.

—

Il programme, planifie, conduit et évalue les aspects militaires des procédures établies par l’Union européenne pour la gestion des crises, y compris la validation des procédures UE/OTAN.

—

Il participe à l’estimation du coût des opérations et des exercices.

—

Il fait la liaison avec les quartiers généraux nationaux et les quartiers généraux multinationaux des forces multinationales.

—

Il établit des relations permanentes avec l’OTAN conformément aux «arrangements permanents UE/OTAN».

—

Il accueille une équipe de liaison de l’OTAN à l’EMUE et maintient une cellule de l’Union européenne au SHAPE conformément au rapport de la présidence concernant la PESD, qui a été adopté par le Conseil le 13 décembre 2004.

—

Il établit des relations appropriées avec des correspondants déterminés aux Nations unies et dans d’autres organisations internationales, notamment l’OSCE et l’UA, moyennant un accord de ces organisations.

—

Il contribue à alimenter le processus global qui doit être mené en vue de tirer les enseignements de l’expérience acquise.

—

Tâches entreprises par l’intermédiaire de la cellule civilo-militaire:

—

Il sollicite et traite des informations précises provenant d’organismes de renseignement et d’autres informations pertinentes émanant de toutes les sources disponibles.

—

Il prête son concours au CMUE pour les contributions que celui-ci fournit à la directive initiale de planification et aux directives de planification du COPS.

—

Il élabore les options militaires stratégiques, organisées par ordre de priorité, qui constitueront la base des avis militaires adressés par le CMUE au COPS, en:

—

Il recense, en coordination avec les équipes nationales de planification et, au besoin, avec l’OTAN, les forces qui pourraient participer à d’éventuelles opérations conduites par l’Union européenne.

—

Il assiste le commandant des opérations dans les échanges techniques avec les pays tiers qui offrent des contributions militaires à une opération conduite par l’Union européenne et dans la préparation de la conférence de génération de forces.

—

Il continue à surveiller les situations de crise.

—

Tâches menées par l’entremise de la cellule civilo-militaire:

—

L’EMUE, agissant sous la direction du CMUE, suit en permanence tous les aspects militaires des opérations. Il effectue des analyses stratégiques en liaison avec le commandant d’opération désigné, afin d’aider le CMUE dans son rôle de conseil auprès du COPS, en charge de la direction stratégique.

—

À la lumière des développements politiques et opérationnels, il fournit de nouvelles options au CMUE, sur lesquelles ce dernier se fondera pour donner des avis au COPS dans le domaine militaire.

—

Il participe au noyau clé renforcé et il contribue à renforcer dans la mesure des besoins le Centre d’opérations de l’Union européenne.

—

Tâches menées par l’entremise de la cellule civilo-militaire:

—

Il travaille sous la direction militaire du CMUE, à qui il rend compte.

—

L’EMUE est un service du secrétariat du Conseil directement rattaché au secrétaire général/haut représentant; et il travaille en étroite coopération avec d’autres services du secrétariat du Conseil.

—

L’EMUE est dirigé par un directeur général (DGEMUE), qui est un général trois étoiles.

—

Le personnel qui le compose est détaché des États membres et agit dans le cadre d’un statut international conformément au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil ainsi qu’aux fonctionnaires civils détachés du secrétariat général du Conseil et de la Commission. Dans le but d’améliorer le processus de sélection de l’EMUE, les États membres sont encouragés à présenter plus d’un candidat pour chacun des postes concernés.

—

Pour pouvoir s’acquitter de l’ensemble des missions et tâches, l’EMUE est organisé de la manière décrite à l’appendice.

—

Dans les situations de gestion de crises ou lors d’exercices, l’EMUE peut mettre en place des cellules de crise, en tirant parti de l’expertise, du personnel et de l’infrastructure dont il dispose. Il pourrait en outre, si nécessaire, demander, par l’intermédiaire du CMUE, du personnel aux États membres de l’Union européenne en vue d’assurer un renfort temporaire.

—

La mission, la fonction et l’organisation de la cellule civilo-militaire, ainsi que la configuration du Centre d’opérations, ont été approuvées par le Conseil le 13 décembre 2004 et avalisées par le Conseil européen lors de sa réunion des 16 et 17 décembre 2004. Le CMUE fera des recommandations, par l’entremise du DGEMUE, sur les activités militaires menées par la cellule civilo-militaire. Les contributions de la cellule dans le cadre des aspects civils de la gestion des crises continuent à relever de la responsabilité fonctionnelle de la DG E. Les rapports sur ces activités qui sont présentés au Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (CIVCOM) sont élaborés conformément aux procédures établies pour les aspects civils de la gestion des crises.