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23.5.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 131/27 |
Rectificatif à la décision 2005/360/CE de la Commission du 26 avril 2005 établissant les critères écologiques et les exigences associées en matière d’évaluation et de vérification pour l’attribution du label écologique communautaire aux lubrifiants
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 118 du 5 mai 2005 )
Page 33: à l'annexe, point 6 «Performance technique»:
au lieu de:
«Les huiles hydrauliques doivent au moins satisfaire aux critères de performance technique établis dans la norme ISO 15380, tableaux 2-5.
Les graisses doivent être «adaptées à l'usage prévu».
Les huiles pour scies à chaîne doivent au moins satisfaire aux critères de performance technique établis dans la norme RAL-UZ 48 de l'Ange Bleu.
Les agents de décoffrage du béton et autres de produits de graissage d'appoint doivent être adaptés à l'usage prévu.
Les huiles pour moteur à deux temps doivent au moins satisfaire aux critères de performance technique établis dans le document «NMMA Certification for Two-Stroke Cycle Gasoline Engine Lubricants» de NMMA TC-W3.
Évaluation et vérification du critère 6
Le demandeur doit fournir à l’organisme compétent une déclaration de conformité avec ce critère ainsi que la documentation correspondante.»
lire:
«Les huiles hydrauliques doivent au moins satisfaire aux critères de performance technique établis dans la norme ISO 15380, tableaux 2-5.
Les graisses doivent être «adaptées à l'usage prévu».
Les huiles pour scies à chaîne doivent au moins satisfaire aux critères de performance technique établis dans la norme RAL-UZ 48 de l'Ange Bleu.
Les agents de décoffrage du béton et autres de produits de graissage d'appoint doivent être adaptés à l'usage prévu.
Pour les usages dans le domaine fluviomaritime, les huiles pour moteur à deux temps doivent au moins satisfaire aux critères de performance technique établis dans le document «NMMA Certification for Two-Stroke Cycle Gasoline Engine Lubricants» de NMMA TC-W3.
Pour les usages dans le domaine terrestre, les huiles pour moteur à deux temps doivent au moins satisfaire aux critères de performance technique établis dans la norme ISO 13738:2000 en ce qui concerne le niveau EGD.
Évaluation et vérification du critère 6
Le demandeur doit fournir à l’organisme compétent une déclaration de conformité avec ce critère ainsi que la documentation correspondante.».