(1)

Par la décision 2001/657/CE (2), Saint-Pierre-et-Miquelon s'est vu accorder une dérogation à la définition de la notion de «produits originaires» pour tenir compte de sa situation particulière en ce qui concerne les filets de morue, de rascasse du Nord ou sébaste, de plie ou carrelet et de flétan noir congelés relevant du code NC 0304 20 .

(2)

Le 20 janvier 2005, le gouvernement français a demandé que la décision 2001/657/CE soit modifiée de telle manière que la dérogation accordée pour les filets de morue congelés relevant du code NC ex 0304 20 soit étendue aux filets de morue salée du code NC ex 0305 30 et aux morues entières salées du code NC 0305 62 .

(3)

Le gouvernement français a fondé sa demande sur un réajustement de la stratégie de vente d'une industrie locale à l'égard des marchés européens.

(4)

La dérogation demandée est justifiée en vertu des dispositions y afférentes de l'annexe III, article 37, paragraphe 1, de la décision 2001/822/CE du Conseil étant donné qu'elle est vitale pour la préservation d'une industrie de transformation des produits de la mer et des emplois qui y sont liés.

(5)

La modification demandée n'a aucune incidence sur la quantité globale accordée annuellement pour la morue ni sur la durée de la dérogation. Elle ne peut donc pas causer de préjudice grave à une industrie communautaire établie.

(6)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2001/657/CE en conséquence.

(7)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,