18.3.2005

Journal officiel de l'Union européenne

L 72/29

DÉCISION EUJUST LEX/1/2005 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 8 mars 2005

relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX

(2005/232/PESC)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,

vu l’action commune 2005/190/PESC du Conseil du 7 mars 2005 relative à la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

L’article 9, paragraphe 1, de l’action commune 2005/190/PESC prévoit que le Conseil autorise le comité politique et de sécurité à prendre les décisions pertinentes conformément à l’article 25 du traité, y compris la décision de nommer un chef de mission sur proposition du secrétaire général/haut représentant.

(2)	Le secrétaire général/haut représentant a proposé de nommer Stephen WHITE,

DÉCIDE:

Article premier

Stephen WHITE est nommé chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX, à compter du jour où la mission est lancée. Jusqu’à cette date, il agit en tant que chef de l’équipe de planification.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Elle est applicable jusqu’au 30 juin 2006.

Fait à Bruxelles, le 8 mars 2005.

Par le comité politique et de sécurité

Le président

P. DUHR

(1) JO L 62 du 9.3.2005, p. 37.