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25.2.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 52/40 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 17 février 2005
portant nomination de six membres titulaires belges et de huit membres suppléants belges du Comité des régions
(2005/159/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement belge,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2002/60/CE du Conseil (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions. |
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(2) |
Un siège de membre titulaire et un siège de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Frans RAMON, membre titulaire, portée à la connaissance du Conseil en date du 8 septembre 2004 et de M. Jos BEX, membre suppléant, portée à la connaissance du Conseil en date du 3 février 2005 et cinq sièges de membre titulaire et sept sièges de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de l’échéance des mandats de MM. Paul VAN GREMBERGEN (BE), Bart SOMERS (BE), Stefaan PLATTEAU (BE), Xavier DESGAIN (BE) et Hervé HASQUIN (BE), membres titulaires, et de MM. Jacques TIMMERMANS (BE), André DENYS, Mme Josée VERCAMMEN, MM. Serge KUBLA, Rudy DEMOTTE, Jean-Marc NOLLET et Bernd GENTGES, membres suppléants, portées à la connaissance du Conseil en date du 24 janvier 2005, |
DÉCIDE:
Article unique
Sont nommés membres du Comité des régions:
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a) |
en tant que membres titulaires:
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b) |
en tant que membres suppléants:
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pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu’au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 17 février 2005.
Par le Conseil
Le président
J.-C. JUNCKER
(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.