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29.1.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 27/54 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 janvier 2005
abrogeant la décision 2003/363/CE relative à l'approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans certaines zones de la Belgique
[notifiée sous le numéro C(2005) 144]
(Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/66/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En novembre 2002, la présence de la peste porcine classique a été confirmée chez les porcs sauvages en Belgique. |
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(2) |
Par la décision 2003/363/CE (2), la Commission a approuvé le plan présenté par la Belgique en vue de l'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans certaines zones du pays. |
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(3) |
Les informations communiquées par la Belgique indiquent que la peste porcine classique a été éradiquée avec succès chez les porcs sauvages dans ce pays et qu'il n'y a plus lieu d'appliquer le plan d'éradication approuvé. |
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(4) |
Il convient par conséquent d'abroger la décision 2003/363/CE. |
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(5) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2003/363/CE est abrogée.
Article 2
Le Royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2005.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée par l’acte d’adhésion de 2003.
(2) JO L 124 du 20.5.2003, p. 43.