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14.1.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 11/28 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 22 décembre 2004
portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions
(2005/18/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
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(1) |
la décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, |
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(2) |
un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant suite à l'échéance du mandat de M. Alain CUENCA GARCÍA, portée à la connaissance du Conseil en date du 29 novembre 2004. |
DÉCIDE:
Article unique
M. Juan Carlos MARTIN MALLEN, Director General de Asuntos Europeos y Acción Exterior — Diputación General de Aragón, est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Alain CUENCA GARCÍA pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2004.
Par le Conseil
Le président
C. VEERMAN