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14.1.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 11/27 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 15 novembre 2004
portant nomination d'un membre titulaire italien et d'un membre suppléant italien du Comité des régions
(2005/17/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la proposition du Gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
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(1) |
la décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions (1), |
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(2) |
un siège de membre titulaire et un siège de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants suite à l'échéance du mandat de M. Mauro PILI, membre titulaire (IT) et de M. Carlo ANDREOTTI, membre suppléant (IT), portée à la connaissance du Conseil en date du 8 novembre 2004, |
DÉCIDE:
Article unique
Sont nommés membres du Comité des régions
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a) |
en tant que membre titulaire: M. Renato SORU Presidente della Regione Sardegna pour le remplacement de M. Mauro PILI |
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b) |
en tant que membre suppléant: M. Enzo GHIGO Presidente della Regione Piemonte nonché della Conferenza dei Presidenti delle Regioni e Province Autonome italiane pour le remplacement de M. Carlo ANDREOTTI |
pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2004.
Par le Conseil
La présidente
M. van der HOEVEN