(1)

En vertu de la décision 2002/975/CE de la Commission du 12 décembre 2002 relative à l’introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les virus faiblement pathogènes d’influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements (5), un programme de vaccination a été mené dans certaines parties de l’Italie du Nord afin de lutter contre les infections dues au sous-type H7N3 de la souche faiblement pathogène de l’influenza aviaire. Une stratégie DIVA a été appliquée en utilisant un vaccin hétérologue du sous-type H7N1, qui permet de différencier les volailles infectées des volailles vaccinées. Depuis septembre 2003, aucune nouvelle diffusion de la souche sauvage n’a été détectée.

(2)

En vertu de la décision 2004/666/CE de la Commission du 29 septembre 2004 relative à l’introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les infections par des virus faiblement pathogènes d’influenza aviaire en Italie ainsi qu'à des mesures spécifiques de contrôle des mouvements, et abrogeant la décision 2002/975/CE (6), un nouveau programme de vaccination a été approuvé. Celui-ci porte sur une zone du territoire italien plus réduite que la précédente campagne de vaccination, menée en vertu de la décision 2002/975/CE. Le nouveau programme fait usage d’un vaccin bivalent contenant à la fois les sous types H5 et H7 du virus de l’influenza aviaire. Les échanges intracommunautaires de volailles vivantes et d’œufs à couver sont interdits dans la zone de vaccination et les conditions régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches issues de volailles vaccinées sont définies dans la décision citée.

(3)

Depuis la mi septembre 2004, on constate la réapparition du même sous-type H7N3 faiblement pathogène de l’influenza aviaire dans les zones d’Italie précédemment touchées.

(4)

Bien que, jusqu’ici, les foyers infectieux semblent circonscrits à une zone bien définie soumise aux restrictions prévues par la décision 2004/666/CE, il apparaît opportun de réintroduire la vaccination dans les zones limitrophes afin d’éviter toute extension de la maladie. Il est en outre opportun d’étendre les mesures restrictives définies dans ladite décision.

(5)

Compte tenu des vaccins disponibles, il convient d’utiliser aux fins de cette campagne un vaccin monovalent de nature à assurer la protection contre les infections actuelles au sous type H7N3.

(6)

En outre, il y a lieu de modifier le marquage de salubrité à employer pour les viandes fraîches de volailles non destinées aux échanges intracommunautaires ou à l’exportation vers des pays tiers, et ce afin d’en faciliter l’utilisation sur le territoire national.

(7)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

l’article 1er est remplacé par le texte suivant:

2)

aux articles 2 et 3, les mots «à l’annexe I» sont remplacés par les mots «aux annexes I et II».

3)

l’article 5 est modifié comme suit:

4)

à l’article 6, dans la phrase introductive, les mots «à l’annexe I» sont remplacés par les mots «aux annexes I et II».

5)

à l’annexe I, le titre «Zone de vaccination» devient: «Zone dans laquelle la vaccination est effectuée à l’aide d’un vaccin bivalent».

6)

à l’annexe II, le titre «Zone limitrophe de la zone de vaccination, soumise à un suivi intensif» devient: «Zone dans laquelle la vaccination est effectuée à l’aide d’un vaccin monovalent».