15.11.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 282/8

Avis de la Commission du 14 novembre 2005 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'exploitation du site nucléaire autorisé et du déclassement de trois réacteurs nucléaires à Winfrith dans le Dorset au Royaume-Uni, en application de l'article 37 du traité Euratom

(2005/C 282/07)

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le 12 avril 2005, la Commission européenne a reçu du gouvernement du Royaume-Uni, en application de l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du site nucléaire autorisé et du déclassement de trois réacteurs nucléaires à Winfrith.

Sur base des données générales et d'informations supplémentaires demandées par la Commission le 5 juillet 2005 et communiquées par le gouvernement du Royaume-Uni le 18 juillet 2005, et après consultation du groupe d'experts, la Commission formule l'avis suivant:

1.	La distance séparant l'installation du point le plus proche d'un autre État membre, en l'occurrence la France, est de 100 km environ.

2.	Dans des conditions normales d'exploitation, les rejets d'effluents liquides et gazeux ne sont pas susceptibles d'entraîner une exposition significative sur le plan sanitaire de la population d'autres États membres.

Les effluents radioactifs solides de faible et moyenne activité provenant de la l'exploitation seront entreposés sur le site. Après autorisation, les effluents radioactifs solides de faible activité seront transférés ultérieurement à Drigg ou vers d'autres installations d'élimination. Les effluents solides et matériaux non radioactifs conformes aux seuils de libération seront exemptés du contrôle réglementaire pour être évacués comme déchets classiques ou pour être recyclés ou réutilisés. Cette opération s'effectuera en respectant les critères établis dans les normes de base (directive 96/29/Euratom).

4.	Dans le cas de rejets non concertés d'effluents radioactifs à la suite d'un accident du type et de l'ampleur considérés dans les données générales, les doses susceptibles d'être reçues par la population d'autres États membres ne seraient pas significatives sur le plan sanitaire.

En conclusion, la Commission est d'avis que la mise en œuvre du projet de rejet d'effluents radioactifs sous n'importe quelle forme provenant de l'exploitation du site nucléaire autorisé et du déclassement de trois réacteurs nucléaires à Winfrith au Royaume-Uni n'est pas susceptible d'entraîner, aussi bien en fonctionnement normal qu'en cas d'accident du type et de l'ampleur considérés dans les données générales, une contamination radioactive significative sur le plan sanitaire des eaux, des sols ou de l'espace aérien d'un autre État membre.