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17.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 370/40 |
RÈGLEMENT (CE) N o 2152/2004 DE LA COMMISSION
du 16 décembre 2004
abrogeant le règlement (CE) no 238/2004 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 12 paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1839/95 de la Commission du 26 juillet 1995 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal (2) a établi les modalités spécifiques nécessaires pour la mise en œuvre des adjudications. |
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(2) |
Pour des raisons économiques, il se révèle opportun d'abroger l'adjudication prévue par le règlement (CE) no 238/2004 de la Commission (3). |
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(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 238/2004 est abrogé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2004.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 270 du 21.10.2003, p. 78.
(2) JO L 177 du 28.7.1995, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 777/2004 (JO L 123 du 27.4.2004, p. 50).
(3) JO L 40 du 12.2.2004, p. 23.