16.12.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 369/1

RÈGLEMENT (CE) N o 2132/2004 DU CONSEIL

du 6 décembre 2004

fixant, pour la campagne de pêche 2005, les prix d’orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 18, paragraphe 3, et son article 26, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1)

L’article 18, paragraphe 1, et l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 prévoient qu’un prix d’orientation et un prix à la production communautaire devraient être fixés pour chaque campagne de pêche afin de déterminer les niveaux de prix pour l’intervention sur le marché pour certains produits de la pêche.

(2)

L’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 prévoit que le prix d’orientation est fixé pour chacun des produits ou des groupes de produits énumérés aux annexes I et II dudit règlement.

(3)

Sur la base des données actuellement disponibles en ce qui concerne les prix pour les produits concernés et des critères visés à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 104/2000, pour la campagne de pêche 2005, les prix d’orientation doivent être augmentés, maintenus ou diminués en fonction des espèces.

(4)

Le règlement (CE) no 104/2000 prévoit que le prix à la production communautaire est fixé pour chacun des produits énumérés à l’annexe III dudit règlement. Il suffit toutefois d’établir le prix à la production communautaire uniquement pour l’un des produits mentionnés à l’annexe III du règlement (CE) no 104/2000 puisque les prix pour les autres produits peuvent être calculés au moyen des coefficients d’adaptation fixés par le règlement (CEE) no 3510/82 (2) de la Commission.

(5)

Sur la base des critères définis à l’article 18, paragraphe 2, premier et deuxième tirets, ainsi qu’à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000, il convient d’ajuster le prix à la production communautaire pour la campagne de pêche 2005.

(6)

Vu l’urgence de la question, il y a lieu de consentir une exception au délai de six semaines visé à la partie I, point 3, du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne annexé au traité sur l’Union européenne,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 2005, les prix d’orientation prévus à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 sont ceux indiqués à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

Pour la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 2005, les prix à la production communautaire prévus à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 sont ceux indiqués à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2004.

Par le Conseil

Le président

H. HOOGERVORST

(1)  JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.

(2)  JO L 368 du 28.12.1982, p. 27. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3899/92 (JO L 392 du 31.12.1992, p. 24).

ANNEXE I

Annexes

Espèce

Produits énumérés aux annexes I et II du règlement (CE) no 104/2000

Présentation commerciale

Prix d’orientation

(en euros/tonne)

I

1.

Harengs de l’espèce Clupea harengus

Poisson entier

260

2.

Sardines de l’espèce Sardina pilchardus

Poisson entier

587

3.

Aiguillats (Squalus acanthias)

Poisson entier ou poisson vidé, avec tête

1 101

4.

Roussettes (Scyliorhinus spp.)

Poisson entier ou poisson vidé, avec tête

759

5.

Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)

Poisson entier

1 153

6.

Morues de l’espèce Gadus morhua

Poisson entier ou vidé, avec tête

1 615

7.

Lieus noirs (Pollachius virens)

Poisson entier ou vidé, avec tête

751

8.

Églefins (Melanogrammus aeglefinus)

Poisson entier ou vidé, avec tête

983

9.

Merlans (Merlangius merlangus)

Poisson entier ou vidé, avec tête

937

10.

Lingues (Molva spp.)

Poisson entier ou vidé, avec tête

1 196

11.

Maquereaux de l’espèce Scomber scombrus

Poisson entier

314

12.

Maquereaux de l’espèce Scomber japonicus

Poisson entier

303

13.

Anchois (Engraulis spp.)

Poisson entier

1 270

14.

Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)

Poisson entier ou vidé, avec tête du 1.1.2005 au 30.4.2005

1 079

Poisson entier ou vidé, avec tête du 1.5.2005 au 31.12.2005

1 499

15.

Merlus de l’espèce Merluccius merluccius

Poisson entier ou vidé, avec tête

3 731

16.

Cardines (Lepidorhombus spp.)

Poisson entier ou vidé, avec tête

2 454

17.

Limande (Limanda limanda)

Poisson entier ou vidé, avec tête

877

18.

Flets communs (Platichthys flesus)

Poisson entier ou vidé, avec tête

530

19.

Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)

Poisson entier

2 242

Poisson vidé, avec tête

2 515

20.

Seiches (Sepia officinalis et Rossia macrosoma)

Entier

1 621

21.

Baudroies (Lophius spp.)

Poisson entier ou vidé, avec tête

2 853

Poisson étêté

5 869

22.

Crevettes grises de l’espèce Crangon crangon

Simplement cuites à l’eau

2 415

23.

Crevettes nordiques (Pandalus borealis)

Simplement cuites à l’eau

6 315

Fraîches ou réfrigérées

1 606

24.

Crabes tourteau (Cancer pagurus)

Entier

1 740

25.

Langoustines (Nephrops norvegicus)

Entier

5 364

Queues

4 258

26.

Sole (Solea spp.)

Poisson entier ou vidé, avec tête

6 613

II

1.

Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)

Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

1 956

2.

Merlus du genre Merluccius spp.

Congelés, entiers, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

1 239

Congelés, en filets, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

1 499

3.

Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.)

Congelés, en lots ou en emballages d’origine contenant des produits homogènes

1 602

4.

Espadons (Xiphias gladius)

Congelés, entiers, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

4 019

5.

Seiches et sépioles (Sepia officinalis) (Rossia macrosoma) (Sepiola rondeletti)

Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

1 946

6.

Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.)

Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

2 140

7.

Calmars et encornets (Loligo spp.)

Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

1 168

8.

Calmars et encornets (Ommastrephes sagittatus)

Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

961

9.

 Illex argentinus

Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

861

10.

Crevettes de la famille Penaeidae

—

crevettes de l’espèce Parapenaeus longirostris

Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

3 995

— Autres espèces de la famille Penaeidae

Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

8 061

ANNEXE II

Espèce

Produits énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 104/2000

Caractéristiques commerciales

Prix à la production communautaire

(en euros/tonnes)

Thon à nageoires jaunes (Thunnus albacares)

Entier, pesant plus de 10 kg pièce

1 207

Les prix à la production communautaire pour les autres produits mentionnés à l’annexe III du règlement (CE) no 104/2000 sont déterminés au moyen des coefficients d’adaptation fixés par le règlement (CEE) no 3510/82.