20.11.2004   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 344/12

(1)

La décision 2001/376/CE de la Commission du 18 avril 2001 concernant certaines mesures rendues nécessaires par les cas d'encéphalopathie spongiforme bovine apparus au Portugal et mettant en œuvre un régime d'exportation fondé sur la date (4) interdit l’expédition, à partir du Portugal, de bovins vivants et de certains produits dérivés. Cette décision a remplacé et abrogé la décision 98/653/CE de la Commission (5), adoptée en raison du taux d’incidence élevé de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et du fait que cette maladie n’était pas gérée de manière adéquate au Portugal à l’époque.

(2)

Le comité scientifique directeur (CSD) a reconnu trois aspects essentiels du point de vue de l’évaluation du risque d’ESB: d’abord, le risque d’exposition humaine liée à la consommation directe de matières potentiellement infectieuses; ensuite, le risque que présente pour l’homme l’ingestion de matières transformées potentiellement infectieuses ou l’exposition à de telles matières; enfin, le risque de propagation de l’infection par le recyclage des matières infectieuses dans l’alimentation animale. L’Office international des épizooties (OIE) a également proposé de tenir compte, pour l'évaluation du risque pour la santé humaine et animale dans les différents pays, à la fois de la propagation de l'ESB et de l'application de mesures de lutte contre le risque.

(3)

Lors de sa session générale de mai 2003, l’OIE a modifié le chapitre «ESB» du code sanitaire pour les animaux terrestres, et notamment les critères fixant la limite entre les pays à risque modéré et les pays à risque élevé. Pour les pays procédant à une surveillance active, la limite est à présent fixée à un taux d’incidence de l’ESB, calculé sur les douze derniers mois, de 200 cas par million d’animaux dans la population des bovins âgés de plus de 24 mois.

(4)

Au Portugal, 103 cas d’ESB ont été notifiés entre le 1er septembre 2003 et le 31 août 2004, ce qui correspond à un taux d’incidence de l’ESB de 131,7 sur les 12 derniers mois. En outre, les résultats de la surveillance active et de la surveillance passive montrent que le taux d’incidence de l’ESB est en recul dans cet État membre.

(5)

En conséquence, le taux d’incidence de l’ESB est inférieur à la limite supérieure fixée par le code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE pour qu’un pays soit réputé à risque modéré d’ESB. L’évolution favorable du taux d’incidence de l’ESB témoigne de l’efficacité des mesures prises par le Portugal.

(6)

L’interdiction d’utiliser des protéines de mammifères dans l’alimentation des animaux d’élevage et des graisses de mammifères dans l’alimentation des ruminants a été instaurée au Portugal le 4 décembre 1998. En même temps, la conservation, l’entreposage et la mise sur le marché de protéines de mammifères et de certaines graisses ont été interdits et le rappel des stocks existants a été organisé.

(7)

Une mission effectuée en juin 1999 au Portugal par l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) a abouti à la conclusion que le rappel de ces stocks existants était achevé et que les contrôles de l'efficacité de l'interdiction relative à l'alimentation animale étaient correctement effectués. L’interdiction a été considérée comme effectivement mise en œuvre à compter du 1er juillet 1999.

(8)

L’interdiction d’utiliser des matériels à risque spécifiés dans l’alimentation humaine ou animale a été instaurée au Portugal le 4 décembre 1998. Cette interdiction a été prorogée conformément au règlement (CE) no 999/2001.

(9)

Un système national centralisé d’identification et d’enregistrement des bovins a été mis en place au Portugal le 1er juillet 1999.

(10)

Le règlement (CE) no 999/2001 prévoit des mesures visant tous les risques pour la santé animale et publique qui résultent de toutes les EST animales, et s’appliquant à toute la chaîne de production et à la mise sur le marché d’animaux vivants et de produits d’origine animale. En particulier, il établit des règles communautaires concernant la surveillance systématique de l’ESB, le retrait des matériels à risque spécifiés et les interdictions relatives à l’alimentation animale.

(11)

Le règlement (CE) no 999/2001 est appliqué depuis le 1er juillet 2001. Plusieurs missions effectuées par l’OAV au Portugal ont consisté à évaluer la mise en œuvre des mesures visant à l’éradication, au contrôle et à la prévention des EST, telles que prévues dans ce règlement.

(12)

Une mission accomplie par l’OAV en février 2004 a montré que le Portugal avait pris toutes les mesures nécessaires et donné une suite satisfaisante à toutes les recommandations concernant la mise en œuvre des mesures de protection contre l’ESB énoncées dans le règlement (CE) no 999/2001, et en particulier celles qui portent sur la surveillance de l’ESB, le retrait des matériels à risque spécifiés et l’interdiction relative à l’alimentation animale.

(13)

Il apparaît que le Portugal gère à présent de manière adéquate les trois aspects essentiels du point de vue de l’évaluation du risque d’ESB, tels que reconnus par le CSD: d’abord, le risque d’exposition humaine liée à la consommation directe de matières potentiellement infectieuses; ensuite, le risque que présente pour l’homme l’ingestion de matières transformées potentiellement infectieuses ou l’exposition à de telles matières; enfin, le risque de propagation de l’infection par le recyclage des matières infectieuses dans l’alimentation animale.

(14)

En conséquence, il convient d’abroger la décision 2001/376/CE.

(15)

En vertu du règlement (CE) no 999/2001, la colonne vertébrale des bovins âgés de plus de 12 mois est considérée comme un matériel à risque spécifié. Le Portugal bénéficie d’une dérogation permettant d’utiliser la colonne vertébrale des bovins n’ayant pas atteint l’âge de 30 mois. En outre, ledit règlement dresse une liste étendue de matériels à risque spécifiés pour le Portugal.

(16)

Dans l’intérêt de l’harmonisation des échanges, il convient d’appliquer également au Portugal la limite d’âge pour le retrait de la colonne vertébrale des bovins et la liste de matériels à risque spécifiés qui s’appliquent dans les autres États membres. Il convient de modifier le règlement (CE) no 999/2001 en conséquence.

(17)

Pour des raisons de clarté et de cohérence de la législation communautaire, il convient d’abroger la décision 2000/345/CE de la Commission du 22 mai 2000 fixant la date à laquelle peut commencer l'expédition du Portugal vers l'Allemagne de certains produits à des fins d'incinération, conformément aux dispositions de l'article 3, paragraphe 6, de la décision 98/653/CE (6), la décision 2000/371/CE de la Commission du 6 juin 2000 fixant la date à laquelle peut commencer l'expédition de taureaux de combat du Portugal vers la France en vertu de l'article 3, paragraphe 7, de la décision 98/653/CE (7), ainsi que la décision 2000/372/CE de la Commission du 6 juin 2000 fixant la date à laquelle peut commencer l'expédition de taureaux de combat du Portugal vers l'Espagne en vertu de l'article 3, paragraphe 7, de la décision 98/653/CE (8).

(18)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,