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30.9.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 303/21 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1685/2004 DE LA COMMISSION
du 29 septembre 2004
modifiant le règlement (CE) no 1327/2004 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2004/2005 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 22, paragraphe 2, son article 27, paragraphe 5 et 15, et son article 33, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’article 4, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1327/2004 de la Commission (2), prévoit les dates d’expiration des adjudications partielles. Étant donné que le 1er et le 2 novembre sont des jours fériés dans la plupart des États membres et pour des raisons administratives et de bonne gestion, l’adjudication du jeudi 4 novembre 2004 n’aura pas lieu. Il convient donc de modifier ledit article 4, paragraphe 2. |
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(2) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion sucre, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l’article 4, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1327/2004 le quatrième tiret est remplacé par le texte suivant:
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«— |
les 11 et 25 novembre 2004,» |
Article 2
Les États membres modifient les avis d’adjudications pour les rendre conformes à la modification prévue à l’article 1er.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2004.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).
(2) JO L 246 du 20.7.2004, p. 23.