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4.9.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 285/10 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1567/2004 DE LA COMMISSION
du 31 août 2004
modifiant le règlement (CE) no 1727/2003 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard de la République démocratique du Congo
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1727/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 imposant certaines mesures restrictives à l'égard de la République démocratique du Congo (1), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe du règlement (CE) no 1727/2003 fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en œuvre de ce règlement. |
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(2) |
Le 1er mai 2004, la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à l'Union européenne. L’acte d’adhésion ne prévoit pas de dispositions concernant la modification de cette annexe. |
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(3) |
En conséquence, il y a lieu d’inclure les autorités compétentes des nouveaux États membres dans cette annexe à compter du 1er mai 2004, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 1727/2003 du Conseil est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er mai 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 31 août 2004.
Par la Commission
Christopher PATTEN
Membre de la Commission
(1) JO L 249 du 1.10.2003, p. 5.
ANNEXE
L'annexe du règlement (CE) no 1727/2003 est modifiée comme suit:
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1) |
le texte suivant est inséré entre les entrées pour la Belgique et le Danemark:
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2) |
le texte suivant est inséré entre les entrées pour l’Allemagne et la Grèce:
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3) |
le texte suivant est inséré entre les entrées pour l’Italie et le Luxembourg:
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4) |
le texte suivant est inséré entre les entrées pour le Luxembourg et les Pays-Bas:
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5) |
le texte suivant est inséré entre les entrées pour l’Autriche et le Portugal:
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6) |
le texte suivant est inséré entre les entrées pour le Portugal et la Finlande:
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