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4.9.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 285/6 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1566/2004 DE LA COMMISSION
du 31 août 2004
modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq et abrogeant le règlement (CE) no 2465/96
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq (1), et notamment son article 11, point c),
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe V du règlement (CE) no 1210/2003 fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en œuvre de ce règlement. |
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(2) |
Le 1er mai 2004, la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à l'Union européenne. L’acte d’adhésion ne prévoit pas de dispositions concernant la modification de cette annexe. |
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(3) |
En conséquence, il y a lieu d’inclure les autorités compétentes des nouveaux États membres dans cette annexe à compter du 1er mai 2004, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe V du règlement (CE) no 1210/2003 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er mai 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 31 août 2004.
Par la Commission
Christopher PATTEN
Membre de la Commission
(1) JO L 169 du 8.7.2003, p. 6. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1412/2004 (JO L 257 du 4.8.2004, p. 1).
ANNEXE
L'annexe V du règlement (CE) no 1210/2003 est modifiée comme suit.
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1) |
Le texte suivant est inséré entre les entrées pour la Belgique et le Danemark:
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2) |
Le texte suivant est inséré entre les entrées pour l’Allemagne et la Grèce:
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3) |
Le texte suivant est inséré entre les entrées pour l’Italie et le Luxembourg:
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4) |
Le texte suivant est inséré entre les entrées pour le Luxembourg et les Pays-Bas:
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5) |
Le texte suivant est inséré entre les entrées pour l’Autriche et le Portugal:
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6) |
Le texte suivant est inséré entre les entrées pour le Portugal et la Finlande:
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