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21.8.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 273/12 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1488/2004 DE LA COMMISSION
du 20 août 2004
modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, point a),
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe II du règlement (CE) no 314/2004 fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en œuvre de ce règlement. |
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(2) |
Le 1er mai 2004, la République tchèque, Chypre, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à l'Union européenne. L'acte d'adhésion ne prévoit pas de dispositions concernant la modification de cette annexe. |
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(3) |
En conséquence, il y a lieu d'inclure les autorités compétentes des nouveaux États membres dans cette annexe à compter du 1er mai 2004, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er mai 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 août 2004.
Par la Commission
Christopher PATTEN
Membre de la Commission
(1) JO L 55 du 24.2.2004, p. 1.
ANNEXE
L'annexe II du règlement (CE) n° 314/2004 est modifiée comme suit:
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1) |
le texte suivant est inséré entre les entrées pour la Belgique et le Danemark:
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2) |
le texte suivant est inséré entre les entrées pour l’Allemagne et la Grèce:
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3) |
le texte suivant est inséré entre les entrées pour l’Italie et le Luxembourg:
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4) |
le texte suivant est inséré entre les entrées pour le Luxembourg et les Pays-Bas:
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5) |
le texte suivant est inséré entre les entrées pour l’Autriche et le Portugal:
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6) |
le texte suivant est inséré entre les entrées pour le Portugal et la Finlande:
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7) |
le texte suivant est inséré après l’entrée pour le Royaume-Uni:
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