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12.8.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 265/3 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1437/2004 DE LA COMMISSION
du 11 août 2004
complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» («Valençay», «Scottish Farmed Salmon», «Ternera de Extremadura» et «Aceite de Mallorca» ou «Aceite mallorquín» ou «Oli de Mallorca» ou «Oli mallorquí»)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 5 du règlement (CEE) no 2081/92, la France a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu’appellation d’origine pour la dénomination «Valençay», le Royaume-Uni a transmis à la Commission une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique pour la dénomination «Scottish Farmed Salmon», et l’Espagne a transmis à la Commission une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique pour la dénomination «Ternera de Extremadura» et une demande d’enregistrement en tant qu’appellation d’origine pour la dénomination «Aceite de Mallorca» ou «Aceite mallorquín» ou «Oli de Mallorca» ou «Oli mallorquí». |
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(2) |
Il a été constaté, conformément à l’article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu’elles sont conformes à ce règlement, notamment qu’elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4. |
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(3) |
Aucune déclaration d’opposition, au sens de l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l’Union européenne (2) des dénominations figurant à l’annexe du présent règlement. |
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(4) |
En conséquence, ces dénominations méritent d’être inscrites dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d’être protégées sur le plan communautaire en tant qu’appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée. |
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(5) |
L’annexe du présent règlement complète l’annexe du règlement (CE) no 2400/96 (3), |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2081/92.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 août 2004.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1215/2004 (JO L 232 du 1.7.2004, p. 21).
(2) JO C 236 du 2.10.2003, p. 27 (Valençay).
JO C 246 du 14.10.2003, p. 4 (Scottish Farmed Salmon).
JO C 246 du 14.10.2003, p. 10 (Ternera de Extremadura).
JO C 246 du 14.10.2003, p. 15 (Aceite de Mallorca ou Aceite mallorquín ou Oli de Mallorca ou Oli mallorquí).
(3) JO L 327 du 18.12.1996, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1258/2004 (JO L 239 du 9.7.2004, p. 5).
ANNEXE
PRODUITS DE L’ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L’ALIMENTATION HUMAINE
Fromages
FRANCE
Valençay (AOP)
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés
ROYAUME-UNI
Scottish Farmed Salmon (IGP)
Viande (et abats) frais
ESPAGNE
Ternera de Extremadura (IGP)
Matières grasses, (beurre, margarine, huiles, etc)
ESPAGNE
Aceite de Mallorca ou Aceite mallorquín ou Oli de Mallorca ou Oli mallorquí (AOP)