Règlement (CE) no 574/2004 de la Commission

du 23 février 2004

modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets(1), et notamment ses articles 1er, paragraphe 5, et 6, point b),

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 2150/2002, la Commission doit prendre les mesures nécessaires à l'application de ce règlement.

(2) Conformément à l'article 6, point b), du règlement (CE) n° 2150/2002, la Commission devrait adapter les spécifications visées à ses annexes.

(3) Conformément à l'article 1er, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2150/2002, la Commission établit un tableau d'équivalence entre la nomenclature statistique figurant à l'annexe III et la liste des déchets établie par la décision 2000/532/CE de la Commission(2).

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) n° 2150/2002 en conséquence.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique, établi par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(3),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes du règlement (CE) n° 2150/2002 sont modifiées de la manière suivante:

1) l'annexe I, section 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2150/2002 est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.

2) L'annexe III du règlement (CE) n° 2150/2002 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2004.

Par la Commission

Pedro Solbes Mira

Membre de la Commission

(1) JO L 332 du 9.12.2002, p. 1.

(2) JO L 226 du 6.9.2000, p. 3. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2001/573/CE de la Commission (JO L 203 du 28.7.2001, p. 18).

(3) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.

ANNEXE I

"ANNEXE I

SECTION 2

Catégories de déchets

1. Des statistiques doivent être établies pour les catégories de déchets suivantes:

>TABLE>"

ANNEXE II

"ANNEXE III

TABLEAU D'ÉQUIVALENCE

tel que visé à l'article 1er, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2150/2002, entre le CED-Stat Rév. 3 (nomenclature statistique des déchets établie principalement par substance) et la liste européenne des déchets établie par la décision 2000/532/CE de la Commission

>TABLE>"