26.2.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 58/3

(1)

L'article 1er du règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission (2) détermine la portée du règlement en indiquant les règlements prévoyant des certificats auxquels les dispositions du règlement s'appliquent. Le règlement (CE) no 670/2003 du Conseil du 8 avril 2003 établissant des mesures spécifiques relatives au marché de l'alcool éthylique d'origine agricole (3) a prévu des certificats d'importation et d'exportation pour l'alcool éthylique d'origine agricole. Il y a donc lieu de préciser que les dispositions du règlement (CE) no 1291/2000 s'appliquent également aux certificats prévus par le règlement (CE) no 670/2003.

(2)

Parmi les règlements figurant à l'article 1er du règlement (CE) no 1291/2000 se trouvent aussi des règlements abrogés et remplacés par d'autres règlements. Dans un souci de clarté, il convient donc de mettre à jour l'article 1er du règlement (CE) no 1291/2000.

(3)

Les montants de minimis visés à l'article 15, paragraphe 3, et à l'article 35, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (CE) no 1291/2000 pour la constitution et la confiscation de la garantie des certificats sont fixés à 60 euros. Tenant compte des coûts administratifs de constitution et de confiscation de la garantie, il y a lieu d'augmenter ces montants.

(4)

L'article 45 du règlement (CE) no 1291/2000 prévoit que lorsque dans le cadre du régime «des retours» la réimportation des produits est suivie d'une exportation de produits équivalents relevant de la même sous-position de la nomenclature combinée, la garantie relative au certificat utilisé lors de l'exportation des produits qui ont été réimportés est libérée sur demande des intéressés si certaines conditions sont remplies. Une de ces conditions est l'obligation pour l'opérateur d'exporter les produits équivalents d'un bureau de douane relevant de l'État membre de réimportation et désigné par cet État membre. Cela crée des coûts supplémentaires pour les opérateurs dans le cas où les produits équivalents à exporter se trouveraient dans un autre État membre que l'État membre de réimportation. Il y a donc lieu de supprimer cette obligation.

(5)

Il y a lieu de mettre à jour l'annexe III du règlement (CE) no 1291/2000, qui fixe les quantités maximales de produits agricoles jusqu'à concurrence desquelles aucun certificat d'importation, d'exportation ou de préfixation ne peut être présenté en application de l'article 5, paragraphe 1, quatrième tiret, dudit règlement.

(6)

Le règlement (CE) no 2336/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 670/2003 du Conseil établissant des mesures spécifiques relatives au marché d'alcool éthylique d'origine agricole (4), a soumis à partir du 27 janvier 2004 l'importation des produits d'alcool éthylique d'origine agricole à la présentation d'un certificat d'importation. Il y a donc lieu de fixer à partir de cette date les quantités maximales des produits concernés jusqu'à concurrence desquelles aucun certificat ne peut être présenté conformément à l'article 5, paragraphe 1, quatrième tiret, du règlement (CE) no 1291/2000.

(7)

Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1291/2000 en conséquence.

(8)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes aux avis de tous les comités de gestion concernés,

1)

l'article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Le présent règlement établit, sans préjudice de dispositions dérogatoires prévues dans la réglementation communautaire particulière à certains produits, les modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation, ci-après dénommés “certificats”, institué ou prévu par:

(5)  JO 172 du 30.9.1966, p. 3025/66."

(6)  JO L 55 du 2.3.1968, p. 1."

(7)  JO L 246 du 5.11.1971, p. 1."

(8)  JO L 282 du 1.11.1975, p. 1."

(9)  JO L 282 du 1.11.1975, p. 49."

(10)  JO L 282 du 1.11.1975, p. 77."

(11)  JO L 282 du 1.11.1975, p. 104."

(12)  JO L 47 du 25.2.1993, p. 1."

(13)  JO L 329 du 30.12.1995, p. 18."

(14)  JO L 297 du 21.11.1996, p. 1."

(15)  JO L 297 du 21.11.1996, p. 29."

(16)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 21."

(17)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48."

(18)  JO L 179 du 14.7.1999, p. 1."

(19)  JO L 177 du 15.7.2000, p. 1."

(20)  JO L 178 du 30.6.2001, p. 1."

(21)  JO L 341 du 22.12.2001, p. 3."

(22)  JO L 97 du 15.4.2003, p. 3."

2)

à l'article 15, paragraphe 3, le terme «60 euros» est remplacé par le terme «100 euros»;

3)

à l'article 35, paragraphe 2, quatrième alinéa, le terme «60 euros» est remplacé par le terme «100 euros»;

4)

à l'article 45, paragraphe 2, point a), le deuxième tiret est supprimé;

5)

à l'article 45, paragraphe 2, point b), deuxième tiret, l'alinéa suivant est ajouté: «L'exportateur doit fournir à la satisfaction du bureau des douanes d'exportation les informations nécessaires concernant les caractéristiques du produit et la destination»;

6)

l'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.