29.12.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 385/85

ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 16 décembre 2004

modifiant l’orientation BCE/2004/13 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à l’Union européenne, aux pays n’appartenant pas à l’Union européenne et aux organisations internationales

(BCE/2004/20)

(2004/916/CE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 12.1, 14.3 et 23,

considérant ce qui suit:

(1)

En vertu de l’orientation BCE/2004/13 (1), les clients auxquels peuvent être fournis des services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves sont les pays n’appartenant pas à l’Union européenne, les banques centrales ou autorités monétaires de pays n’appartenant pas à l’Union européenne et les organisations internationales.

(2)

Au vu des évolutions récentes et après un examen approfondi, le conseil des gouverneurs estime qu’il convient d’élargir la définition de «client» afin d’y inclure également les États membres qui n’ont pas adopté l’euro et leurs banques centrales nationales (BCN). Il convient donc de modifier l’orientation BCE/2004/13 en conséquence.

(3)

Conformément aux articles 12.1 et 14.3 des statuts, les orientations de la BCE font partie intégrante du droit communautaire,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

L’orientation BCE/2004/13 est modifiée comme suit:

1)

Le titre est remplacé par le texte suivant:

2)

L’article 1er est modifié comme suit:

a)

Le premier tiret est remplacé par le texte suivant:

«l’expression “tous les types d’opérations bancaires” comprend la prestation de services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales pour ce qui concerne la gestion des réserves de ces banques centrales, pays et organisations internationales,»

b)

Le quatrième tiret est remplacé par le texte suivant:

«on entend par “client”, tout pays (y compris toute autorité publique ou tout organisme gouvernemental) n’appartenant pas à la zone euro, toute banque centrale ou autorité monétaire de pays n’appartenant pas à la zone euro ou toute organisation internationale auxquels un membre de l’Eurosystème fournit des services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves,»

c)

Le dernier tiret est supprimé.

Article 2

Entrée en vigueur

La présente orientation entre en vigueur le 22 décembre 2004.

Article 3

Destinataires

La présente orientation est adressée aux BCN des États membres qui ont adopté l’euro.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 16 décembre 2004.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET

(1)  Orientation 2004/546/CE de la Banque centrale européenne (JO L 241 du 13.7.2004, p. 68).