Rectificatif à la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 145 du 30 avril 2004 )

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Page 38, à l’article 65:

les dates suivantes sont à insérer:

—	au paragraphe 1	:	«30 avril 2006»,
—	au paragraphe 2	:	«30 avril 2007»,
—	au paragraphe 3	:	«30 octobre 2006»,
—	au paragraphe 4	:	«30 octobre 2006»,
—	au paragraphe 6	:	«30 avril 2005»;

b)	les appels de notes et les notes de bas de page indiqués par un, deux, trois et quatre astérisques sont à supprimer.

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Page 38, à l’article 66 et page 39, à l’article 67, point 1, et à l’article 68:

a)	la référence incomplète à la directive 2004/39/CE est à remplacer par: «directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers (*)»;

b)	l’appel de note et la note de bas de page 1 sont à supprimer et l’astérisque relatif à la directive précitée est à compléter comme suit: «(*) JO L 145 du 30.4.2004, p. 1.».

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Page 39, à l’article 69, page 40, article 70, au premier alinéa, et page 40, article 71, aux paragraphes 1, 2, 3 et 4:

a)	dans chaque cas, la date suivante est à insérer: «le 30 avril 2006 »;

b)	l’appel de note et la note de bas de page indiqués par un astérisque sont à supprimer.

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Page 40, article 71, au paragraphe 5:

au lieu de	:	«... et à condition que la demande en question soit présentée au plus tard le ... (**).»
lire	:	«... et à condition que la demande en question soit présentée avant le 30 octobre 2007.»;

b)	l’appel de note et la note de bas de page indiqués par deux astérisques sont à supprimer.