22.10.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 321/38

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

du 11 octobre 2004

relative au contrôle des niveaux de fond de dioxines et de PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux

[notifiée sous le numéro C(2004) 3461]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/704/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 211, alinéa 2,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (1) établit des teneurs maximales pour les dioxines dans les matières entrant dans la composition des aliments pour animaux et dans les aliments composés pour animaux.

(2)

Bien que d’un point de vue toxicologique, toute teneur doive s’appliquer aux dioxines, aux furanes et aux PCB de type dioxine, des teneurs maximales n’ont été fixées que pour les dioxines et les furanes et pas pour les PCB de type dioxine, vu le nombre très limité de données disponibles sur la prévalence de ces derniers. Le règlement susmentionné prévoit un premier réexamen de ces teneurs maximales le 31 décembre 2004 au plus tard, à la lumière d’informations nouvelles sur la présence de dioxines et de PCB de type dioxine, en vue notamment de l’inclusion des PCB de type dioxine dans les teneurs à fixer.

(3)

La directive 2002/32/CE prévoit un nouvel examen des teneurs maximales en dioxines et en PCB de type dioxine le 31 décembre 2006 au plus tard en vue d’une diminution significative de ces teneurs maximales.

(4)

Il est nécessaire de produire dans toute la Communauté européenne des données fiables en ce qui concerne la présence de PCB de type dioxine dans une gamme la plus large possible de produits destinés à l’alimentation animale (telle que définie dans la directive 2002/32/CE sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux) afin d’avoir une vision claire de l’évolution chronologique de la présence de fond de ces substances dans les produits destinés à l’alimentation des animaux.

(5)

La relation entre la présence de dioxines, de furanes, de PCB de type dioxine et d’autres PCB est importante mais assez peu connue. Il convient donc d'analyser les échantillons sélectionnés pour rechercher également les autres PCB que ceux de type dioxine lorsque cela est possible.

(6)

La recommandation 2002/201/CE de la Commission du 4 mars 2002 sur la réduction de la présence de dioxines, de furanes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (2) recommande que les États membres effectuent, de manière aléatoire et en fonction de leur production et de leur consommation de produits destinés à l’alimentation des animaux, des contrôles portant sur la présence de dioxines, de furanes et de PCB de type dioxine dans ces produits. Ces contrôles doivent être menés conformément aux lignes directrices détaillées établies par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Pour assurer un degré élevé d’uniformité dans l’ensemble de la Communauté européenne, ces lignes directrices devraient comprendre, entre autres, des dispositions relatives à la fréquence minimale des contrôles et à la présentation des notifications des résultats.

(7)

Il importe que ces informations soient communiquées régulièrement à la Commission qui en assurera la compilation dans une base de données que le public pourra consulter.

(8)

La République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à la Communauté européenne le 1er mai 2004. Il convient que les nouveaux États membres participent dès que possible à ce programme de surveillance. Il est toutefois reconnu que des dispositions transitoires devraient être prévues pour les nouveaux États membres et que, pour le moment, aucune fréquence minimale des contrôles aléatoires de la présence de dioxines, de furanes et de PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux ne soit recommandée pour ces pays,

RECOMMANDE:

1)

Que les États membres effectuent à partir de l’année 2004 et jusqu’au 31 décembre 2006 des contrôles portant sur les niveaux de fond de dioxines, de furanes et de PCB de type dioxine dans les produits destinés à l’alimentation animale selon la fréquence minimale des échantillons à analyser chaque année recommandée au tableau de l’annexe I. La fréquence des échantillons devrait être revue chaque année à la lumière de l’expérience acquise.

2)

Que la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie participent dès que possible au programme de contrôles de la présence de dioxines, de furanes et de PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux. La fréquence annuelle des échantillons à analyser par la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie sera fixée à partir de l’année 2005.

3)

Que les États membres fournissent régulièrement à la Commission, en vue de leur compilation dans une seule base de données, les informations prévues à l’annexe II selon la présentation requise. Ils devraient également fournir les données des dernières années obtenues par une méthode d’analyse conforme aux exigences de la directive 2002/70/CE de la Commission du 26 juillet 2002 établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux (3), et indiquant les niveaux de fond.

4)

Que les États membres procèdent également si possible à l'analyse des autres PCB que ceux de type dioxine dans ces mêmes échantillons.

Fait à Bruxelles, le 11 octobre 2004.

Par la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

(1)  JO L 140 du 30.5.2002, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/100/CE de la Commission (JO L 285 du 1.11.2003, p. 33).

(2)  JO L 67 du 9.3.2002, p. 69.

(3)  JO L 209 du 6.8.2002, p. 15.

ANNEXE I

Tableau: Vue d’ensemble du nombre minimal recommandé d’échantillons d’aliments pour animaux à analyser annuellement. La distribution des échantillons est basée sur la production et/ou l'utilisation dans chaque pays. Une attention particulière est portée aux aliments pour animaux supposés présenter d’importantes variations concernant les niveaux de fond de dioxines, furanes et PCB de type dioxine.


Nombre total d’échantillons recommandés pour chaque pays

Matières premières, additifs, prémélanges des aliments pour animaux

Aliments composés pour animaux

Origine végétale

Minéraux

Oligo-éléments, liants et anti-agglomérants

Prémélanges — toutes espèces

Origine animale

Total

Animaux terrestres

Poisson

Total

Pays (1)

Nombre

Céréales, graines, leurs produits et sous-produits

Graines et fruits oléagineux, leurs produits et sous-produits/graines légumineuses, leurs produits et sous-produits

Fourrages, y compris fourrages grossiers

Autres matières premières d’origine végétale

Graisses animales/produits d’origine animale (y compris lait en poudre et ovoproduits)

Huile de poisson

Chair de poisson

Nombre

Bovins

Porcins

Volaille

Divers (lapins, chevaux, aliments pour animaux de compagnie)

Poisson

Nombre

Belgique

60

5

5

5

3

3

3

3

4

3

3

37

4

10

5

2

2

23

Danemark

107

5

5

5

3

3

3

4

3

24

23

78

4

10

3

2

10

29

Allemagne

163

20

12

11

9

9

9

8

10

3

3

94

24

19

14

4

8

69

Grèce

53

5

5

3

2

2

2

3

3

4

3

32

2

2

2

1

14

21

Espagne

135

8

6

5

7

8

8

8

6

5

9

70

12

21

14

8

10

65

France

232

28

19

28

11

11

11

12

7

4

5

136

15

19

32

15

15

96

Irlande

56

5

3

5

2

3

3

3

3

3

3

33

7

3

3

3

5

21

Italie

117

10

7

12

5

5

5

7

5

4

3

63

12

6

14

7

15

54

Luxembourg

33

3

3

3

2

1

1

2

2

1

1

19

3

3

3

2

3

14

Pays-Bas

111

5

5

5

7

8

8

7

5

3

3

56

14

19

13

6

3

55

Autriche

47

5

5

5

2

2

2

3

3

3

3

33

3

3

3

2

3

14

Portugal

50

3

5

5

2

3

3

3

3

3

3

33

4

3

5

2

3

17

Finlande

48

5

3

5

2

3

3

3

3

3

3

33

3

3

3

2

4

15

Suède

49

5

3

6

2

3

3

3

3

3

3

34

4

3

3

2

3

15

Royaume-Uni

158

10

10

10

6

6

6

10

4

10

8

80

15

7

13

10

33

78

Total UE

1 417

122

96

113

65

70

70

79

64

76

76

831

126

131

130

68

131

586

Islande

67

3

3

3

2

1

1

2

3

19

16

53

3

3

3

2

3

14

Norvège

127

5

5

5

3

3

3

5

3

13

15

60

3

3

3

2

56

67

Total EEE

1 611

130

104

121

70

74

74

86

70

108

107

944

132

137

136

72

190

667

(1)  La République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à la Communauté européenne le 1er mai 2004. Ils devraient donc participer au programme de surveillance dans les meilleurs délais. Il est toutefois reconnu que des dispositions transitoires devraient être prévues pour ces nouveaux États membres et dès lors aucune fréquence minimale particulière des contrôles aléatoires de la présence de dioxines, furanes et PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux n’est recommandée pour ces pays.

ANNEXE II

A.   Notes explicatives pour le formulaire indiquant les résultats des analyses des dioxines, furanes et PCB de type dioxine et autres PCB dans les aliments pour animaux

1.   Informations générales sur les échantillons analysés

Pays: nom de l’État membre où les contrôles ont été effectués.

Année: année pendant laquelle les contrôles ont été effectués.

Produit: aliment pour animaux analysé — utiliser, si possible, pour les matières premières des aliments pour animaux, la terminologie de la directive 1996/25/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant la circulation et l’utilisation des matières premières pour aliments des animaux (1). Dans le cas des aliments composés pour animaux, la composition est une information très importante.

Étape de la commercialisation: lieu de prélèvement du produit (échantillon).

Expression des résultats: les résultats doivent être exprimés en fonction du produit, sur la base des teneurs maximales établies (en relation avec un aliment pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % — directive 2002/32/CE). Dans le cas des autres PCB que ceux de type dioxine, il est vivement recommandé d’exprimer ces teneurs sur la même base.

Type d’échantillonnage: échantillonnage aléatoire — les résultats d’analyses d’échantillonnages ciblés peuvent aussi être communiqués mais il faut indiquer clairement que l’échantillonnage était ciblé et ne reflète pas nécessairement les niveaux de fond normaux.

Méthodes: indiquer la méthode utilisée.

Accréditation: préciser si la méthode d’analyse est accréditée ou non.

Incertitude (%): pourcentage d’incertitude inhérent à la méthode d’analyse.

2.   Informations spécifiques sur les échantillons analysés

Nombre d’échantillons: nombre d’échantillons du même type de produit analysé. Si vous disposez de résultats pour davantage d’échantillons que ceux indiqués dans les colonnes, ajoutez simplement de nouvelles colonnes avec le nombre à la fin du formulaire.

Méthode de production: traditionnelle/biologique (avec le plus de détails possible)

Zone: si cela se justifie, district ou région de prélèvement de l’échantillon, en indiquant si possible s’il s’agit d’une zone rurale, urbaine, industrielle, portuaire, de pleine mer, etc. Par exemple, Bruxelles — région urbaine, Méditerranée — pleine mer.

Nombre de sous-échantillons: si l’échantillon analysé est un échantillon groupé, le nombre des (différents) sous-échantillons doit être notifié. Si le résultat de l’analyse ne repose que sur un seul échantillon, il faut l’indiquer. Le nombre de sous-échantillons d’un échantillon groupé peut varier. Veuillez donc le préciser pour chaque échantillon.

Teneur en graisses (%): pourcentage de graisses contenues dans l’échantillon.

Pourcentage d’humidité (%): pourcentage d'humidité de l'échantillon (s'il est disponible).

3.   Résultats

Dioxines, furanes, PCB de type dioxine: les résultats doivent être indiqués pour chaque congénère en ppt — nanogramme/kilo (ng/kg).

Autres PCB que ceux de type dioxine: les résultats de chaque congénère doivent être indiqués en ppb — microgramme/kilo (μg/kg).

LOQ: limite de quantification en ng/g ou en μg/kg (pour les autres PCB que ceux de type dioxine).

LOD: limite de détection en ng/g ou en μg/kg (pour les autres PCB que ceux de type dioxine).

Pour les congénères analysés mais inférieurs à la LOD (limite de détection), les résultats doivent être exprimés dans la case par < LOD (en indiquant la valeur de la LOD).

Pour les congénères analysés mais inférieurs à la LOQ (limite de quantification), les résultats doivent être exprimés dans la case par < LOQ (en indiquant la valeur de la LOQ).

Pour les congénères PCB analysés en plus du PCB-7 et des PCB de type dioxine, il faut ajouter dans le formulaire le nombre de congénères PCB (par exemple, 31, 99, 110, etc.). Si l’analyse de l’échantillon vise à rechercher un nombre de congénères PCB plus élevé que le nombre de rangées indiquées, il suffit d’ajouter de nouvelles rangées au bas du formulaire.

4.   Observations

À côté de la méthode d’extraction des lipides utilisée, cet espace doit aussi être utilisé pour des remarques supplémentaires pertinentes concernant les informations présentées.

B.   Formulaire de notification des résultats des analyses spécifiques portant sur les congénères de dioxines, de furanes, de PCB de type dioxine et autres PCB dans les aliments pour animaux

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(1)  JO L 125 du 23.5.1996, p. 35. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).