Résolution du Conseil

du 27 novembre 2003

relative à la lutte contre la consommation de substances psychoactives associée aux accidents de la route

(2004/C 97/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

(1) Constatant que la stratégie antidrogue de l'Union européenne (2000-2004) souligne l'importance d'entreprendre des travaux en matière de conduite sous l'influence de drogues illicites et de médicaments et, en particulier, d'élaborer des rapports scientifiques supplémentaires sur le lien de cause à effet entre les drogues et les accidents de la route;

(2) Prenant acte de ce que le plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue (2000-2004) affirme que la Commission et les États membres entreprennent des recherches sur les conséquences de la conduite sous l'emprise de drogues illicites et de médicaments;

(3) Constatant que la communication de la Commission sur l'évaluation à mi-parcours du plan antidrogue de l'UE (2000-2004), d'une part, prend acte de ce que le Groupe "Alcool, drogues, médicaments et conduite" a formulé un certain nombre de recommandations concernant le problème de la conduite sous l'emprise de drogues illicites et, d'autre part, invite la Commission et le Conseil à donner suite à ces recommandations;

(4) Compte tenu de la communication de la Commission relative à un programme d'action européen pour la sécurité routière et, en particulier, des mesures qui y sont recensées pour lutter contre la consommation de drogues et de médicaments associée à la conduite d'un véhicule; conscient, par ailleurs, qu'il importe de donner une suite rapide et efficace à ce programme d'action;

(5) Compte tenu des conclusions du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" au sujet du programme d'action européen susmentionné, et notamment de l'invitation qu'elles contiennent à accorder une attention toute particulière à la conduite sous l'effet de drogues;

(6) Rappelant la résolution 44/5 de la Commission des stupéfiants des Nations unies relative à la prévention de l'usage de drogues à des fins récréatives et de loisirs chez les jeunes, adoptée à Vienne en mars 2001;

(7) Compte tenu de la résolution du Conseil et des représentants des États membres concernant la prévention de l'usage récréatif des drogues et, en particulier, de la recommandation visant à réduire le nombre d'accidents de la circulation liés à l'usage récréatif de drogues en favorisant la mobilité des jeunes, notamment grâce aux transports publics;

(8) Rappelant la directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire, et notamment son annexe III qui énonce des normes prévoyant que le permis n'est pas délivré ni renouvelé en cas de dépendance vis-à-vis de substances à action psychotrope ou d'abus régulier de telles substances;

(9) Compte tenu du titre V de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain; considérant que cette directive dispose que des informations doivent accompagner tous les médicaments mis sur le marché, et que les informations figurant sur l'étiquetage ou la notice devraient mettre en garde les patients contre les effets possibles du médicament sur leur aptitude à conduire un véhicule en toute sécurité dans des conditions normales d'emploi du médicament; considérant que ces informations sont également fournies aux médecins dans le résumé des caractéristiques du produit et doivent signaler tout effet indésirable sur l'aptitude du patient à conduire un véhicule;

(10) Rappelant le rapport annuel pour 2002 de l'Observatoire des drogues et des toxicomanies et, en particulier, la référence au caractère dangereux de la polytoxicomanie associée à la conduite de véhicules;

(11) Prenant acte des travaux menés en la matière par le groupe Pompidou du Conseil de l'Europe et notamment des conclusions du séminaire tenu du 18 au 20 juin 2003, qui portait sur la circulation routière et les substances psychoactives;

(12) Prenant note du fait que les recherches scientifiques indiquent que les substances psychoactives peuvent gravement compromettre l'aptitude à conduire un véhicule, notamment en altérant les fonctions psychomotrices des conducteurs, et peuvent dès lors causer ou contribuer à causer des accidents de la route; conscient, par ailleurs, des incidences des accidents de la route sur le plan sanitaire, social, du travail et de la sécurité dans les États membres de l'UE;

(13) Considérant que les statistiques recueillies par les États membres au sujet de l'incidence effective des substances psychoactives sur les accidents de la route sont encore trop fragmentaires et ne peuvent pas être facilement comparées; considérant que les données disponibles font néanmoins apparaître que le phénomène est répandu; que, notamment, la polytoxicomanie et la consommation combinée de drogues, d'alcool et de médicaments associées à la conduite de véhicules sont préoccupantes;

(14) Considérant que le nombre d'accidents de la route augmente considérablement pendant le week-end, notamment à proximité des lieux de rassemblement nocturne et que, dans certains États membres, les accidents de la route pendant la nuit du vendredi au samedi sont devenus la cause principale de décès parmi les jeunes âgés de quinze à vingt-quatre ans;

(15) Considérant qu'il convient de poursuivre les recherches, notamment sur les aspects épidémiologiques. En particulier, pour que les enquêtes épidémiologiques soient pertinentes, il est nécessaire de déployer des efforts supplémentaires pour mettre au point des méthodes et des instruments de contrôle visant à détecter la consommation de substances psychoactives chez les conducteurs de véhicules, ainsi qu'à évaluer leurs effets sur la conduite;

(16) Considérant qu'il est indispensable de procéder à de nombreux contrôles routiers sur les conducteurs de véhicules, spécialement dans les situations à risque, pour assurer une bonne surveillance du phénomène et une lutte plus efficace contre celui-ci;

(17) Considérant que, afin d'avoir une compréhension plus complète et plus juste du phénomène, il serait utile d'accroître, dans les limites des ressources disponibles, le nombre de tests neuro-comportementaux et toxicologiques effectués sur les conducteurs de véhicules;

(18) Considérant que le transport commercial de biens et de personnes ne cesse d'augmenter dans l'Union européenne, y compris à la suite de l'achèvement du marché unique et du processus d'élargissement; considérant que, afin de prévenir les accidents impliquant des véhicules lourds, il convient, dans la mesure du possible et conformément à la législation nationale, de surveiller, à l'occasion de visites médicales périodiques et de contrôles routiers, si les conducteurs professionnels consomment des substances psychoactives; considérant qu'il y a lieu d'envisager un régime de contrôles visant spécifiquement les conducteurs professionnels;

(19) Considérant qu'il conviendrait d'accroître l'échange d'informations au niveau européen afin d'identifier les meilleures pratiques en matière tant de gestion des cas de consommation de substances psychoactives associée à la conduite de véhicules que de formation dispensée à tous les acteurs concernés;

(20) Considérant qu'il convient d'améliorer l'information et la prévention afin d'augmenter la perception du risque découlant de la consommation de substances psychoactives, ainsi que de la consommation combinée de celles-ci, liées à la conduite d'un véhicule; qu'il est opportun notamment d'organiser des campagnes d'information spécifiques à l'intention des jeunes en favorisant également leur participation active; considérant qu'il s'avérerait utile de sensibiliser et d'associer les gérants de boîtes de nuit et de lieux de rassemblement nocturne à ce travail de prévention;

(21) Considérant qu'il importe, afin de réduire le nombre d'accidents, de mettre au point des programmes d'action précoce personnalisés destinés aux consommateurs de drogues et de profiter de l'occasion qu'offre la constatation de la conduite en état d'altération psychophysique dû à l'usage de drogues pour établir un contact avec le consommateur afin d'entamer, lorsqu'il s'impose, le processus de réhabilitation;

SOULIGNE QU'IL IMPORTE DE:

(22) Promouvoir et approfondir la recherche concernant les effets des substances psychoactives sur l'aptitude à conduire pour que les mesures de prévention et de lutte puissent se fonder sur de solides connaissances scientifiques; exploiter pleinement les possibilités offertes par le sixième programme-cadre de recherche et de développement technologique de l'Union européenne, en particulier en ce qui concerne les effets des drogues de synthèse ainsi que l'étude des effets des drogues sur le système nerveux;

(23) Recourir davantage, dans les limites autorisées par la législation nationale, aux tests neuro-comportementaux et toxicologiques destinés à détecter l'éventuelle consommation de substances psychoactives chez les conducteurs, ainsi qu'à évaluer les effets de ces substances sur la conduite, en particulier lors d'accidents de la route mortels et d'accidents classifiés comme graves selon les définitions et les réglementations nationales, et lorsqu'il y a un motif raisonnable d'estimer qu'un conducteur se trouvait sous l'effet de substances psychoactives;

(24) Développer la recherche pour améliorer les tests sur route en accordant une attention particulière à leur praticabilité et à leur fiabilité, afin d'en répandre et d'en généraliser l'utilisation, notamment à la lumière des résultats de l'étude conjointe menée en la matière par l'Union européenne et les États-Unis (Rosita II);

(25) Assurer l'échange d'informations entre États membres, y compris avec les États adhérents, afin d'identifier les meilleures pratiques et de fournir rapidement à la Commission européenne et à l'OEDT les informations relatives aux actions entreprises au niveau national pour permettre une surveillance du phénomène au niveau européen;

(26) Lancer des campagnes d'information et de prévention ciblées mettant en garde contre les dangers liés à la consommation de substances psychoactives associée à la conduite d'un véhicule et associant les jeunes, les professionnels de la santé, les familles et l'école, ainsi que les conducteurs professionnels;

(27) Mettre au point et développer des mesures efficaces de prévention, adaptées aux particularités des cadres culturels et sociaux, au niveau tant national que local, qui tendent à réduire le nombre d'accidents de la route associés à la consommation de substances psychoactives dans les milieux récréatifs, consistant notamment à encourager l'utilisation des transports publics plutôt que des véhicules particuliers dans des lieux et des situations à risque, et à constituer des groupes de premiers secours composés d'acteurs sociaux et sanitaires qui interviennent sur les lieux de regroupement afin d'identifier précocement les sujets à risque avant que ceux-ci se mettent au volant;

(28) Lancer des actions en vue de sensibiliser et d'associer les gérants des boîtes de nuit, et promouvoir la collaboration entre ces derniers et les autorités compétentes au niveau local et national, afin de prévenir et de gérer efficacement les situations à risque;

(29) Prendre toutes les dispositions appropriées, prévoyant également des sanctions, à l'égard des conducteurs de véhicules qui se trouvent sous l'effet de substances psychoactives réduisant leur aptitude à conduire;

(30) Collecter et exploiter les informations concernant les mesures de réhabilitation des conducteurs de véhicules ayant consommé des drogues, afin de mettre au point des programmes d'action précoce personnalisés;

ET INVITE LA COMMISSION À DONNER UNE SUITE RAPIDE ET EFFICACE AU PROGRAMME D'ACTION EUROPÉEN POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, ET EN PARTICULIER À:

(31) Mener une étude sur le fonctionnement et l'efficacité des tests neuro-comportementaux et toxicologiques relatifs à la consommation et aux effets des substances psychoactives sur l'aptitude à conduire, qui sont actuellement utilisés dans les États membres de l'Union européenne; sur la base des résultats de cette étude, examiner la possibilité d'élaborer, en collaboration avec les États membres et les parties concernées, et proposer des procédures harmonisées ou des lignes directrices au niveau européen concernant les tests susmentionnés afin de garantir la fiabilité et la comparabilité des résultats;

(32) Élaborer, en collaboration avec les États membres et les parties concernées, et proposer des lignes directrices au niveau européen, y compris sur la base des meilleures pratiques recensées dans l'Union européenne, concernant la gestion des cas de consommation de substances psychoactives associée à la conduite d'un véhicule (évaluation des effets des substances sur la conduite d'un véhicule, actions de prévention secondaire et/ou de traitement, par exemple);

(33) Élaborer, en collaboration avec les États membres et les parties concernées, y compris le Cepol, des lignes directrices au niveau européen recommandant des programmes de formation pour les fonctionnaires de police et les professionnels de la santé;

(34) Envisager, compte tenu des expériences menées au niveau national et en consultation avec l'Agence européenne des médicaments, l'opportunité de généraliser l'emploi sur le conditionnement des médicaments de symboles appropriés et harmonisés;

(35) Envisager la possibilité de proposer des mesures garantissant que les conducteurs professionnels font l'objet de contrôles adéquats;

(36) OEuvrer à la création, au sein de la Commission européenne, d'un Observatoire européen pour la sécurité routière, sans préjudice des décisions qui seront arrêtées en la matière par le Conseil "Transports, télécommunications et énergie". Dans ce contexte, veiller à ce que les questions relatives à la conduite sous l'effet de substances psychoactives soient traitées dans le cadre des activités menées par l'Union européenne en matière d'accidents de la route;

(37) Établir, en collaboration avec les États membres et les parties concernées, un glossaire comprenant les termes et les définitions portant sur les principaux aspects de la consommation de substances psychoactives associée à l'aptitude à conduire un véhicule en vue d'améliorer la compréhension réciproque entre les pays de l'Union européenne.