30.4.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 114/7

(1)

Il convient de modifier le statut applicable au personnel d'Europol, qui figure dans l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 (5) («statut du personnel»), notamment afin d'améliorer la politique relative aux missions.

(2)

Il revient au Conseil, statuant à l'unanimité, de fixer les modalités applicables au personnel d'Europol et de les modifier par la suite,

1)

À l'article 56, le paragraphe suivant est ajouté:

«8.   Après consultation du comité du personnel, Europol peut souscrire une assurance-maladie complémentaire, obligatoire pour tous les fonctionnaires. L'intégralité de la contribution requise pour financer ladite assurance complémentaire est supportée par les fonctionnaires.»

2)

À l'annexe 5, l'article 9 est remplacé par le texte suivant:

«Article 9

1.   Un fonctionnaire en déplacement officiel (ci-après dénommé “mission”) et muni d'une autorisation appropriée a droit au remboursement de ses frais de mission.

2.   L'autorisation fixe la durée probable de la mission, sur la base de laquelle est calculée l'avance sur l'indemnité journalière et sur les frais de transport et de logement que peut obtenir l'intéressé.

3.   Toute rémunération, en nature ou en espèces, reçue d'un tiers dans le cadre d'une mission est déclarée à Europol par l'intéressé. Cette rémunération est déduite du remboursement auquel a droit le fonctionnaire concerné.

4.   Sur proposition du directeur, le conseil d'administration, statuant à la majorité des deux tiers de ses membres, fixe les modalités relatives aux frais de mission et à leur remboursement.»

3)

À l'annexe 5, les articles 10, 11, 12, 13 et 14 sont abrogés.

4)

À l'annexe 5, les articles 15 et 16 deviennent les articles 10 et 11.