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27.7.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 251/18 |
ACTION COMMUNE 2004/565/PESC DU CONSEIL
du 26 juillet 2004
portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant l'action commune 2003/870/PESC
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 14, son article 18, paragraphe 5, et son article 23, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 8 décembre 2003, le Conseil a arrêté l'action commune 2003/870/PESC (1) modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine. |
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(2) |
Le 26 janvier 2004, le Conseil a arrêté l'action commune 2004/86/PESC (2) portant nomination de M. Søren JESSEN-PETERSEN en qualité de représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Son mandat expire le 31 juillet 2004. |
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(3) |
Le 12 juillet 2004, le Conseil a décidé de nommer M. Michael SAHLIN en qualité de nouveau représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, en remplacement de M. Søren JESSEN-PETERSEN. |
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(4) |
L'action commune 2003/870/PESC devrait être modifiée en conséquence. |
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(5) |
Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d'une situation susceptible de s'aggraver et de nuire aux objectifs de la PESC tels qu'ils sont énoncés à l'article 11 du traité sur l'Union européenne, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
L'article 1er de l'action commune 2003/870/PESC est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Monsieur Michael SAHLIN est nommé représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine à partir du 1er août 2004 et jusqu'au 28 février 2005.»
Article 2
L'article 5, paragraphe 1, de l'action commune 2003/870/PESC est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE est de 530 000 EUR. Les dépenses sont éligibles à compter du 1er août 2004.»
Article 3
La présente action commune entre en vigueur le 1er août 2004.
Article 4
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2004.
Par le Conseil
Le président
B. BOT
(1) JO L 326 du 13.12.2003, p. 39.
(2) JO L 21 du 28.1.2004, p. 30.