18.5.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 181/24

(1)

Le 21 mai 2002, le Conseil a arrêté la position commune 2002/400/PESC concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne (1), qui leur délivrent des permis nationaux valables pour une période maximale de 12 mois.

(2)

Le 19 mai 2003, le Conseil a arrêté la position commune 2003/366/PESC modifiant la position commune 2002/400/PESC (2) et portant la durée de validité de ces permis à 24 mois.

(3)

La validité de ces permis devrait être prorogée pour une nouvelle période de 6 mois,

1)

À l'article 3, le premier alinéa se lit comme suit:

«Chacun des États membres visés à l'article 2 délivre aux Palestiniens qu'il accueille un permis national les autorisant à pénétrer sur son territoire et à y séjourner pour une période maximale de 30 mois.»

2)

L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

Le Conseil suit l'application de la présente position commune et il l'évalue dans un délai de 29 mois à compter de son adoption, ou plus tôt si un de ses membres en fait la demande.»