31.12.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 395/68

(1)

Le 23 février 2004, le Conseil a adopté la décision 2004/197/PESC (1) qui prévoit que la première révision de celle-ci interviendra avant la fin de l'année 2004 au plus tard.

(2)

Lors de l'adoption de l'action commune 2004/570/PESC du 12 juillet 2004 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (2), le Conseil a pris note de la nécessité d'examiner un certain nombre de questions lors de la prochaine révision d'ATHENA.

(3)

La décision 2004/197/PESC devrait par conséquent être modifiée,

1)

À l'article 14:

2)

À l'article 21, paragraphe 3, la phrase suivante est ajoutée:

«Ces propositions sont réputées approuvées, à moins que le comité spécial n'en décide autrement avant le 15 mars.».

3)

À l'article 24, paragraphe 4, la phrase suivante est ajoutée:

«Toutefois, lorsqu'il est prévu que l'opération doit durer plus de six mois, le solde des contributions est payé par tranches semestrielles. En pareil cas, la première tranche est versée dans les deux mois suivant le lancement de l'opération; la deuxième tranche est versée pour une date limite fixée par le comité spécial statuant sur proposition de l'administrateur, en tenant compte des besoins opérationnels. Le comité spécial peut déroger aux présentes dispositions.».

4)

À l'article 28, le texte actuel devient le paragraphe 1 et le paragraphe suivant est ajouté:

«2.   Lorsque le paiement est effectué avec au plus dix jours de retard, aucun intérêt n'est perçu. Lorsque le paiement est effectué avec plus de dix jours de retard, des intérêts sont perçus pour la totalité de la période de retard.».

5)

À l'article 29, le paragraphe suivant est ajouté:

«6.   Le comité spécial peut approuver des règles pour l'exécution des dépenses communes qui dérogent au paragraphe 4.».

6)

À l'article 38, le paragraphe suivant est ajouté:

«8.   Chaque État membre participant à une opération fournit pour le 31 mars de chaque année à l'administrateur, par l'intermédiaire du commandant de l'opération, s'il y a lieu, des informations sur les surcoûts qu'il a exposés pour l'opération au cours de l'exercice précédent. Ces informations sont ventilées de manière à indiquer les principales dépenses. L'administrateur rassemble ces informations afin de donner au comité spécial un aperçu des surcoûts de l'opération.».

7)

À l'annexe II, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Surcoûts de transport et de logement nécessaires aux missions exploratoires et aux préparatifs (en particulier missions d'enquête et reconnaissance) effectués par les forces militaires en vue d'une opération militaire spécifique de l'Union.».