30.12.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 389/34

(1)

La décision 2003/746/CE de la Commission du 14 octobre 2003 relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance de certaines EST pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2004 (2) établit la liste des programmes de surveillance de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) présentés à la Commission par les États membres qui peuvent bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2004. Ladite décision fixe également le taux et le montant maximal proposés de cette participation pour chaque programme.

(2)

La décision 2003/848/CE de la Commission du 28 novembre 2003 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance des EST des États membres et de certains États adhérents pour l'année 2004 et fixant le montant de la participation financière de la Communauté (3) approuve les programmes énumérés dans la décision 2003/746/CE et fixe les montants maximaux de la participation financière de la Communauté.

(3)

La décision 2003/848/CE dispose que les États membres envoient des rapports mensuels sur l'état d'avancement de leurs programmes à la Commission. L'examen de ces rapports révèle que certains États membres n'utiliseront pas la totalité de l'aide financière qui leur est accordée pour 2004, tandis que d'autres dépenseront davantage que le montant qui leur est alloué.

(4)

La participation financière de la Communauté à certains de ces programmes doit donc être adaptée. Il convient de redistribuer les crédits en allouant une partie des aides financières accordées aux États membres qui ne les utilisent pas pleinement à ceux dont les dépenses dépassent les montants alloués. Cette redistribution doit se fonder sur les informations les plus récentes relatives aux dépenses réellement exposées par les États membres concernés.

(5)

Il convient dès lors de modifier les décisions 2003/746/CE et 2003/848/CE en conséquence.

(6)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

à l'article 4, paragraphe 2, le montant de 745 000 euros est remplacé par celui de 383 000 euros;

2)

à l'article 6, paragraphe 2, le montant de 21 733 000 euros est remplacé par celui de 24 735 000 euros;

3)

à l'article 8, paragraphe 2, le montant de 6 283 000 euros est remplacé par celui de 6 401 000 euros;

4)

à l'article 10, paragraphe 2, le montant de 4 028 000 euros est remplacé par celui de 4 346 000 euros;

5)

à l'article 11, paragraphe 2, le montant de 1 675 000 euros est remplacé par celui de 1 789 000 euros;

6)

à l'article 12, paragraphe 2, le montant de 1 012 000 euros est remplacé par celui de 1 177 000 euros;

7)

à l'article 15, paragraphe 2, le montant de 7 726 000 euros est remplacé par celui de 4 269 000 euros;

8)

à l'article 17, paragraphe 2, le montant de 103 000 euros est remplacé par celui de 159 000 euros;

9)

à l'article 19, paragraphe 2, le montant de 353 000 euros est remplacé par celui de 399 000 euros;

10)

à l'article 21, paragraphe 2, le montant de 5 000 euros est remplacé par celui de 1 000 euros;

11)

à l'article 22, paragraphe 2, le montant de 755 000 euros est remplacé par celui de 927 000 euros;

12)

à l'article 24, paragraphe 2, le montant de 435 000 euros est remplacé par celui de 573 000 euros;

13)

à l'article 25, paragraphe 2, le montant de 1 160 000 euros est remplacé par celui de 3 014 000 euros;

14)

à l'article 26, paragraphe 2, le montant de 490 000 euros est remplacé par celui de 1 006 000 euros;

15)

à l'article 27, paragraphe 2, le montant de 3 210 000 euros est remplacé par celui de 671 000 euros;

16)

à l'article 28, paragraphe 2, le montant de 675 000 euros est remplacé par celui de 704 000 euros;

17)

à l'article 29, paragraphe 2, le montant de 30 000 euros est remplacé par celui de 5 000 euros;

18)

à l'article 30, paragraphe 2, le montant de 255 000 euros est remplacé par celui de 275 000 euros;

19)

à l'article 31, paragraphe 2, le montant de 5 000 euros est remplacé par celui de 3 000 euros;

20)

à l'article 32, paragraphe 2, le montant de 5 000 euros est remplacé par celui de 34 000 euros;

21)

à l'article 33, paragraphe 2, le montant de 7 460 000 euros est remplacé par celui de 6 652 000 euros;

22)

à l'article 34, paragraphe 2, le montant de 740 000 euros est remplacé par celui de 1 360 000 euros.