24.12.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 379/105

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 23 décembre 2004

modifiant la décision 2003/828/CE en ce qui concerne les mouvements d'animaux à partir et à l'intérieur d'une zone réglementée en Espagne et au Portugal du fait de l'apparition de foyers de fièvre catarrhale du mouton en Espagne

[notifiée sous le numéro C(2004) 5212]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/898/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (1), et notamment son article 8, paragraphe 2, point d), son article 9, paragraphe 1, point c) et son article 12,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2004/762/CE de la Commission (2) a modifié la décision 2003/828/CE du 25 novembre 2003 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton (3) en établissant une zone réglementée (zone F) correspondant à la situation de la fièvre catarrhale du mouton en Espagne.

(2)

De nouvelles données épidémiologiques, écologiques et géographiques permettent d'exclure certaines régions espagnoles de ladite zone réglementée.

(3)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2003/828/CE est modifiée comme suit:

 

À l'annexe I, la zone F est remplacée par le texte suivant:

«Zone F

ESPAGNE:

—

Province de Cádiz, Málaga, Sevilla, Huelva, Córdoba, Cáceres, Badajoz,

—

Province de Jaen (comarcas de Jaen et Andujar)

—

Province de Toledo (comarcas de Oropesa, Talavera de la Reina, Belvis de Jara et Los Navalmorales)

—

Province de Ciudad Real (comarcas de Horcajo de los Montes, Piedrabuena, Almadén et Almodóvar del Campo).

PORTUGAL:

—

Direction régionale de l'agriculture d'Alentejo: concelhos de Niza, Castelo de Vide, Marvão, Ponte de Sôr, Crato, Portalegre, Alter-do-Chão, Avis, Mora, Sousel, Fronteira, Monforte, Arronches, Campo Maior, Elvas, Arraiolos, Estremoz, Borba, Vila Viçosa, Alandroal, Redondo, Évora, Portel, Reguengos de Monsaraz, Mourão, Moura, Barrancos; Mértola, Serpa, Beja, Vidigueira, Ferreira do Alentejo, Cuba, Alvito, Viana, Montemor-o-Novo, Vendas Novas, Alcácer do Sal (à l'est de l'A2, les freguesias de Santa Susana, Santiago et Torrão) Gavião (freguesias de Gavião, Atalaia, Margem et Comenda),

—

Direction régionale de l'agriculture de Ribatejo e Oeste: concelhos de Montijo (freguesias de Canha, S. Isidoro de Pegões et Pegões), Coruche, Salvaterra de Magos, Almeirim, Alpiarça, Chamusca, (freguesias de Pinheiro Grande, Chamusca, Ulme, Vale de Cavalos, Chouto et Parreira), Constância (freguesia de Sta Margarida de Coutada), Abrantes (freguesias de Tramagal, S. Miguel do Rio Torto, Rossio ao Sul do Tejo, Pego, Concovoadas, Alvega, S. Facundo, Vale das Mós et Bemposta),»

Article 2

La présente décision s'applique à partir du 27 décembre 2004.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2004.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

(1)  JO L 327 du 22.12.2000, p. 74.

(2)  JO L 337 du 13.11.2004, p. 70.

(3)  JO L 311 du 27.11.2003, p. 41.